Le 06/02/2007 à 19h10
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Question d'origine :
Sans être ancien combattant, y-a-il de nouveaux avantages du point de vue retraite attribués aux pupilles de la nation pour l'année 2007.
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 08/02/2007 à 17h23
Plusieurs projets de loi sont actuellement à l'étude au sujet des pupilles de la nation, mais à l'heure actuelle rien n'a été voté par l'Assemblée nationale.
Vous pouvez consulter ces projets de loi sur internet:
- proposition de loi n° 3545 déposée par Jean-Marc Ayrault (PS) en décembre 2006
- proposition de loi n° 3623 déposée par Jean-Claude Sandrier (PC) en janvier 2007.
Par ailleurs, le projet de loi de finance 2007 déposé par le gouvernement de M. de Villepin prévoit des mesures qui concernent les pupilles de la nation.
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