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Accueil > projet de Constitution Européenne

projet de Constitution Européenne

par chris1110, le 16/09/2004 à 15:21 - 6008 visites

Bonjour,

le débat sur la constitution européenne est lancé : je me pose deux questions :

1. Ce texte est-il réellement une constitution, ou est-ce plutôt un traité de l'Union Européenne ?

2. Qu'est-ce que l'adoption de ce texte changerait concrètement pour les habitants de l'UE ?

Merci par avance pour votre réponse.
C.S

Réponse du Guichet du savoir

par bml_soc, le 18/09/2004 à 13:16

Réponse du département Société :

I. [i]Au cours de ses travaux qui se sont déroulés entre février 2002 et juillet 2003, la Convention europénne a élaboré un projet de Traité instituant une Constitution pour l’Europe.
Le texte intégral du projet a été remis à la Présidence italienne du Conseil de l’Union européenne le 18 juillet 2003.[/i] (europa.eu.int)

[i]Le projet de Constitution européenne a été adopté par les chefs d’États et de gouvernement lors du Conseil européen de Bruxelles le 18 juin 2004. Il se compose, outre d’un préambule, de quatre parties :
-une première partie consacrée à la structure institutionnelle de l’Union ;
-une deuxième partie contenant la Charte des droits fondamentaux dont l’élaboration avait été décidée par le Conseil de Cologne (3-4 juin 1999), adoptée par le Conseil européen de décembre 2000 et proclamée par le Parlement, le Conseil des ministres et la Commission ;
-une troisième partie traitant des politiques et du fonctionnement de l’UE ;
-une quatrième partie contenant des dispositions générales et finales (notamment les procédures d’adoption et de révision).
Il comporte aussi cinq protocoles qui font partie intégrante du traité et qui sont dotés de la même force juridique.[/i]
(vie-publique.fr)


II. Outre les informations mentionnées ci-dessus, voici d'autres sites pour approfondir votre recherche :

* europe.gouv.fr explique clairement ce projet (élaboration, axes…)
* diplomatie.fr offre la consultation du texte
* ladocfrancaise.gouv.fr propose un dossier très complet
* et le site officiel, european-convention.eut.int, est incontournable
*à relever, francepolitique.free.fr qui contient une partie sur le futur referendum 2005 en France (ratification de la Constitution) et qui renvoie à des sites classés oui et non.


III. Enfin, notre bibliothèque possède plusieurs documents sur l’Union européenne et plus particulièrement sur ce projet de Constitution :

*L'Europe sans les peuples : commentaire du projet de Constitution européenne
*Pénélope : projet de Constitution de l'Union européenne
*Projet de traité établissant une constitution pour l'Europe
*Vers une constitution européenne

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