Question d'origine :
Le principe juridique "Non bis ibidem" signifie qu'on ne "punit" pas deux fois une personne pour les mêmes faits. Pourriez-vous m'indiquer une bibliographie (voire la jurisprudence) sur ce sujet ?
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 24/09/2004 à 16h17
Ne s'agirait-il pas plutôt de l'expression "Non bis in idem" (crimen) ? = pas deux fois pour la même infraction explicitée page 159 du Lexique juridique des expressions latines.
Jurisprudence :
Cour de cassation : plus d'une quarantaine d'arrêts contiennent l'expression entre mars 1984 et février 2002. Il vous est donc conseillé de consulter vous-même les bases de jurisprudence.
Conseil d'Etat, 3 arrêts :
9/05/1994 Hejli
14/02/1996 Maubleu
04/04/1997 Jammet
Bibliographie
Six références trouvées dans les catalogues de bibliothèques universitaires dont 3 thèses. Les dates d'édition de ces six documents vont de 1930 à 2003. Vous trouverez la liste de ces références dans le document attaché à ce message.
Pièces jointes
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