Question d'origine :
Madame, Monsieur,
Je recherche des informations sur le management et l'animation - coordination de projet européen concernant l'insertion et l'emploi, plus précisément les modalités pratiques d'instruction, de sélection et d'évaluation de projets relevant d'actions pour l'insertion et l'emploi.
L'intervention du Fonds Social Européen au titre des objectifs 2 et 3 ou l'initiative communautaire EQUAL ont été mes premiers axes de recherche. Mais malgré la qualité des documents téléchargeables sur les sites Europa (et autres institutionnels) ou de l'Insitut de la Performance Publique (où le thème du recours au FSE fait d'ailleurs l'objet de formations inter), je vous demande conseil afin d'obtenir d'autres renseignements sur les procédures liées à la gestion de projets partenariaux (en particulier donc le suivi des procédures FSE) : agrément, conventionnement, paiement, obligations des porteurs de projets, contrôle des actions cofinancées, ...
Ma principale difficulté réside dans la coordination technique du réseau régional sur cette même thématique de l'emploi et l'insertion : quels sont les établissements publics régionaux acteurs dans ce domaine (outre le Conseil régional), leur sphère de compétences concrête, leur interaction.
La thématique est donc vaste, le sujet complexe et les acteurs nombreux. C'est pourquoi je vous remercie par avance de bien vouloir m'aider à clarifier le sujet.
Vous souhaitant bonne réception.
Sincères salutations.
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 27/09/2004 à 11h48
Compte tenu de l’avancée de vos recherches, notre contribution risque de vous paraitre sommaire voire redondante.
Sur le site du Centre Inffo (Centre pour le développement de l’information sur la formation permanente), une page est consacrée au FSE . Vous y trouverez aussi une page proposant la liste des organismes ayant bénéficié d’un financement FSE (le classement est établi par régions). En contactant ces organismes, vous pourrez sans doute en savoir plus sur les procédures.
Le site du Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale propose la liste des projets soutenus par le FSE en France. Vous pouvez faire une recherche avancée, notamment en sélectionnant le type de structure (associations, collectivites territoriales, organismes publics, partenaires sociaux, organismes de formation…)
Voyez également le site des Services du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
Vous pouvez prendre contact avec la direction du Rhône :
DDTEFP du Rhône
8-10 rue du Nord 69625 Villeurbanne Cédex
Tél : 04.72.65.58.50 Fax : 04.72.65.58.00
Horaires d'ouverture au public : 8h30-16h00
La bibliothèque de Lyon ne possède pas de documentation sur les procédures FSE : néanmoins, le Dictionnaire permanent droit européen des affaires (vol. 2 page 2129) présente les différents prêts et subventions CE (à jour au 19 avril 2004), notamment la nouvelle politique structurelle pour 2000-2006.
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