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Accueil > Pupille de la nation

Pupille de la nation

par markkk, le 20/06/2007 à 04:00 - 7333 visites

Bonjour Monsieur !

Un pupille de la nation : a t il certains droits financiers au moment de sa retraite à 60 ans ?

Réponse de

par gds_ce, le 20/06/2007 à 16:41

Réponse du service Guichet du Savoir


Projets de loi
Plusieurs projets de loi sont actuellement à l'étude au sujet des pupilles de la nation, mais à l'heure actuelle rien n'a été voté par l'Assemblée nationale.

Vous pouvez consulter ces projets de loi sur internet:
- proposition de loi n° 3545 déposée par Jean-Marc Ayrault (PS) en décembre 2006
- proposition de loi n° 3623 déposée par Jean-Claude Sandrier (PC) en janvier 2007.
- proposition n° 3777 déposée par Éric Raoult (UMP) en mars 2007.

Droits des pupilles de la nation
Cependant d'après le Service Public.fr, les pupilles de la nation ont les mêmes aides que les anciens combattants.

Ceux-ci ont droit à des fonds de solidarité dont une allocation de préparation à la retraite ainsi que des hébergements en maison de retraite.
Sources:
- ONAC
- Direction départementale de l'Office nationale des anciens combattants et victimes de guerre - Préfecture du Rhône
- Service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre - Seine-Saint-Denis
.

Pour de plus amples renseignements, vous pouvez vous adresser au service départemental de l'ONAC (Office national des anciens combattants et victimes de guerre) dont dépend votre domicile.

Questions posées au Guichet du Savoir
Nous avons déjà répondu à des questions relatives aux droits des pupilles de la nation.
- Pupilles de la nation, Origines
- Pupille de la nation, Retraite
- Pupilles de la nation, pension
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