Pupille de la nation*
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 20/06/2007 à 02h00
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Question d'origine :
Bonjour Monsieur !
Un pupille de la nation : a t il certains droits financiers au moment de sa retraite à 60 ans ?
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 20/06/2007 à 14h41
Vous pouvez consulter ces projets de loi sur internet:
- proposition de loi n° 3545 déposée par Jean-Marc Ayrault (PS) en décembre 2006
- proposition de loi n° 3623 déposée par Jean-Claude Sandrier (PC) en janvier 2007.
- proposition n° 3777 déposée par Éric Raoult (UMP) en mars 2007.
Cependant d'après le
Ceux-ci ont droit à des fonds de solidarité dont une allocation de préparation à la retraite ainsi que des hébergements en maison de retraite.
Sources:
-
- Direction départementale de l'Office nationale des anciens combattants et victimes de guerre - Préfecture du Rhône
- Service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre - Seine-Saint-Denis.
Pour de plus amples renseignements, vous pouvez vous adresser au
Nous avons déjà répondu à des questions relatives aux droits des pupilles de la nation.
- Pupilles de la nation, Origines
- Pupille de la nation, Retraite
- Pupilles de la nation, pension
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