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Accueil > Constitution Européenne

Constitution Européenne

par jaja, le 30/09/2004 à 22:49 - 2422 visites

Je voudrais savoir quelles sont les principales différences entre le traité de Nice et le projet de Constitution Européenne, notamment en terme de fonctionnement des institutions.

Réponse du Guichet du savoir

par bml_soc, le 01/10/2004 à 16:26

Réponse du département Société

Je vous renvoie à la question du guichet qui traitait de la Constitution européenne et qui donnait des références de sites internet et de livres.
En ce qui concerne le Traité de Nice signé le 26 février 2001, la bibliothèque possède plusieurs ouvrages.
Il ne semble pas, à l'heure actuelle , que des comparaisons aient été établies entre le traité de Nice et le projet de Constitution européenne. Peut-être sur les sites qui vous ont été proposés, trouverez -vous des informations à ce sujet ?
Le site europa, en particulier, vous propose des commentaires sur les différents traités et sur le projet de Constitution européenne.
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