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Accueil > Les Poubelles

Les Poubelles

par lolo260, le 29/03/2009 à 22:14 - 3155 visites

Je suis propeiétaire bailleur. Je gère 2 logements au sein de ma propriété.
Les poubelles sont communes et instrallées dans une cour commune.
Y a t'il des régles pour sortir les poubelles. Qui doit les sortir ? peut on exiger a tout le monde de les sortir. Faut il payer qq pour cela ....
Merci
Laurent

Réponse du Guichet du savoir

par gds_db, le 30/03/2009 à 10:55

Réponse du service Guichet du Savoir

Bonjour,

Si les différents habitants (sont-ils tous vos locataires ?) de cette propriété ne réussissent pas à s'entendre, vous pouvez faire intervenir une société pour sortir les poubelles. Les frais engendrés seront à la charge des locataires.


Les textes applicables (décret du 26.8. 87 : art 2-c et d) précisent en effet que :

[i]c) lorsque l'entretien des parties communes et l'élimination des rejets sont assurés par un gardien ou un concierge, les dépenses correspondant à sa rémunération, à l'exclusion du salaire en nature sont récupérables à concurrence des trois quarts de leur montant,
d) lorsque l'entretien des parties communes et l'élimination des rejets sont assurés par un employé d'immeuble, les dépenses correspondant à sa rémunération et aux charges sociales et fiscales y afférent, à l'exclusion du salaire en nature sont exigibles en totalité, au titre des charges récupérables.[/i]
source : ANIL (Agence nationale pour l'information sur le logement)

Voir aussi les sites suivants :
- [i]Le coût total, charges sociales comprises, du personnel chargé de l'entretien et de "l'élimination des rejets" (la sortie des poubelles) est à la charge des locataires.[/i]
source : FNAIM
- [i]Employé d’immeuble assurant l’entretien des parties communes ou la sortie des poubelles : la rémunération et les charges sociales et fiscales : 100%, depuis le 1er janvier 2009, à la charge du locataire.[/i]
source : www.selogerpro.com

- contacter votre ADIL (Agence départementale d'information sur le logement) pour plus d'information.
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