Connaître l'année de construction d'un bâtiment
LYON, MÉTROPOLE ET RÉGION
+ DE 2 ANS
Le 10/05/2009 à 16h00
1679 vues
Question d'origine :
Bonjour,
comment connaître l'année de construction d'un bâtiment (notamment à Lyon) ?
Outre la présence éventuelle de plaques informatives sur le site, quelles démarches fait-il faire ? (aller en mairie et consulter les registres de dépôts de permis de construire, aller aux archives municipales, consulter les cadastres (qui ne donnent pas de date précise) ? ....).
Merci de bien vouloir m'éclairer.
Réponse du Guichet
bml_reg
- Département : Documentation régionale
Le 12/05/2009 à 13h01
Cher usager
Vous l’aurez deviné, il n’existe pas d’outil unique permettant de connaître la date de construction de tous les bâtiments. Il faut établir une distinction entre bâtiments privés et publics, tout en conservant à l’esprit que les sources à consulter diffèrent également selon les périodes considérées.
Voici donc un mini-guide à l’usage des amoureux du patrimoine bâti :
La construction des bâtiments appartenant à l'État, à une collectivité territoriale ou à un établissement public, produisent toute sorte de documentation dans les archives publiques, (construction, travaux, aménagement...).
1.1.1 Ancien Régime
-Archives départementales, les séries B (archives de la chambre des comptes), H (bâtiments hospitaliers) ; enfin L et 1 Q (Biens nationaux) pour la période révolutionnaire.
-Archives municipales, les séries DD (travaux aux édifices communaux), BB (délibérations consulaires), CC (comptes consulaires).
1.1.2. XIXe et XXe siècles
-Archives départementales : fonds provenant de la préfecture : 4 N, bâtiments départementaux et 2 O, bâtiments communaux.
-Archives départementales : série T (écoles, collèges, lycées, facultés, musées), série Y (prisons)
-Archives municipales : série M (bâtiments communaux). Dans la série W, on trouve également les dossiers de constructions publiques de la DDE (projets, plans, compte rendus d'exécution et dossier de financement).
1.2.1 Ancien Régime
-Archives départementales : série J (Les édifices paroissiaux et certaines chapelles étaient gérés par les fabriques). Dans la série G, on trouve les rapports des visites paroissiales. Dans la série H, on trouve les éléments relatifs aux bâtiments monastiques, classés par ordres.
1.2.2 Révolution
-Archives départementales : séries L et 1 Q (biens nationaux)
1.2.3 XIXe et XXe siècles
-Archives départementales : avec la séparation des églises et de l'État (1905), églises et presbytères sont la propriété des communes. Il faut donc consulter la série V (administration chargée des cultes).
Il faut voir essentiellement le Service historique de l'armée à Vincennes.
La situation est plus complexe encore et plusieurs cas sont à distinguer : bâtiments à usage d'habitation (maison, château), bâtiments à usage industriel, commercial ou agricole.
-Archives départementales, séries C, 3 E (notaires), 8 C (contrôle des actes). Mais aussi dans les sous-séries S (Autorisations de prises d'eau pour les usines, avec plans, description des sites) ; dans les sous-séries M (établissements insalubres classés). Enfin, série J : archives privées (d'entreprise, de société commerciale, d'architecte...).
Le cadastre c’est l’"inventaire général des immeubles bâtis ou non bâtis d'un territoire communal individualisés dans leur consistance, leur utilité et leur appartenance, afin d'apporter à l'administration une estimation suffisamment exacte pour répartir équitablement les impositions sur la propriété foncière"
Voir Le cadastre en France
Le premier cadastre moderne est dit "napoléonien". Il fut partiellement réformé à la fin du XIXe siècle, avant de subir une rénovation générale en 1930. 1955 : c’est la grande date de la loi foncière qui met en place une réforme de la publicité foncière avec la création du fichier immobilier tenu par la conservation des hypothèques.
- Plans : tableau d'assemblage et feuilles parcellaires. Parcelles numérotées. Un exemplaire à la mairie, un au service du cadastre.
- Etats de sections : légende du plan. Un registre par ordre des sections et par ordre croissant des numéros du plan et situation juridique.
- Matrices : registres avec feuillets numérotés donnant par propriétaire la liste de ses immeubles. Depuis 1915 ; bâtis et non bâtis ; table des propriétaires et numéros de comptes ; feuillets par propriétaires. Mises à jour annuelles. Série à la mairie, autre série aux Archives départementales, classée par communes.
Trois exemplaires sont conservés : au bureau du cadastre, aux Archives départementales, et en mairie.
- Plans : les parcelles sont dotées de leurs "références cadastrales". Le domaine public n'est pas divisé en parcelles.
-Matrices qui distinguent bâti (maison et hangars) et non bâti.
-Etats de sections : parcelles, références, adresse, contenance, numéro communal du propriétaire.
-Fichier communal des propriétaires, fichier des propriétés bâties, fichier des ensembles immobiliers (copropriétés).
Le service des hypothèques détient le fichier immobilier. Il existe depuis 1956 et est composé de fiches des propriétaires et des immeubles.
3.5.1 Notaires
-Les actes de moins de 100 ans, non communicables sans autorisation du notaire, sont encore conservés à l'étude. Les notaires font des recherches pour les particuliers (parfois moyennant "frais de recherche") à partir de leurs répertoires ("table des actes").
-Actes de plus de 100 ans : normalement versés aux Archives départementales (sous-série 3 E), communicables. Inventaire par ordre alphabétique des communes, puis des notaires.
3.5.2 Enregistrement
Sous-série 3 Q des Archives départementales. En général, il faut d'abord passer par les tables pour retrouver la trace d'un acte.
- Tables des vendeurs, des acheteurs, des mutations par décès, des baux de toute nature : à utiliser si on dispose d'informations incomplètes.
- Actes civils publics : enregistrement chronologique des actes des notaires. Donnent le type de transaction, le nom du notaire, la date de l'acte, le nom des parties, le montant de la transaction.
- Mutations par décès.
3.5.3 Permis de construire
Ils existent depuis 1943 et comportent un plan. Depuis 1986 les permis de construire sont conservés par les communes.
Il ne nous reste plus qu'à vous souhaiter une bonne recherche.
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