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Accueil > Entretien locaux poubelles voie publique

Entretien locaux poubelles voie publique

par jazzymen, le 11/05/2009 à 12:37 - 4254 visites

bonjour,
depuis plus d'un an je déplore une quasi absence d'entretien du local poubelle situé sur la voie publique en face de ma maison de village, pour la collecte des déchets ménagers. Ce local poubelle est géré par la communauté d'agglomération dracénoise CAD. Les riverains de cette rue souffrent de nuisances visuelles mais surtout d'odeurs que dégagent ces bacs. Deplus le local est dans un état d'insalubrité très avancé et je crains maintenant que des problèmes d'hygiènes et sécurités publiques apparaissent très rapidement. (une aération électrique et un conduit de gaz alimentant le restaurant adossé à ce local poubelle sont à 5 cm de ces bacs).
j'aimerai donc connaitre la regmentation publique sur la gestion et l'entretien de ces locaux à dechets situés sur une voie publique. Y-a-t-il des normes qu'en à la proximité avec des habitations, mais aussi sur l'entretien et l'agencement des bacs ?
merci d'avance pour vos conseils, je me sens actuellement bien impuissant face à une mairie qui ne veut rien entendre..... mad.gif

DG

Réponse du Guichet du savoir

par gds_db, le 12/05/2009 à 11:35

Réponse du service Guichet du Savoir

Bonjour,


Les articles L1311-1 à L1311-4 du Code de la santé publique instituent le principe de Règlements sanitaires départementaux, pris par arrêté préfectoral. Des arrêtés municipaux permettent également de compléter les dispositions du Code et d'édicter des dispositions particulières.
Le règlement sanitaire départemental édicte des règles techniques d'hygiène qui ne sont pas précisées dans d'autres textes. Il comporte entre autres des dispositions relatives aux eaux destinées à la consommation humaine, aux locaux d’habitation et professionnels, à l’élimination des déchets, à l’hygiène alimentaire et à l’hygiène en général, bref, aux dispositions particulières en vue d'assurer la protection de la santé publique dans le département ou la commune.


Sur le site de la Préfecture du Var, vous pouvez consulter Le règlement Sanitaire Départemental qui s'applique à votre communauté de communes. En voici un extrait :

ART 79. ENTRETIEN DES RECIPIENTS, DES LOCAUX DE STOCKAGE ET DES CONDUITS DE CHUTE DES VIDE-ORDURES
Les récipients à ordures ménagères, leurs emplacements ainsi que les locaux où ils sont remisés doivent être maintenus en constant état de propreté, désinfectés et désinsectisés aussi souvent que nécessaire et au moins une fois par an.
Le nettoyage des récipients est effectué après chaque vidage ; ce nettoyage ne doit pas être effectué sur la voie publique.
Les conduits de chute des vide-ordures sont ramonés et nettoyés périodiquement et au moins 2 fois par an.
Ils sont maintenus en permanence en bon état d'utilisation et de propreté. Des mesures de désinfection et de désinsectisation peuvent être prescrites par l'autorité sanitaire en cas de nécessité.
Les produits utilisés pour les opérations d'entretien doivent être homologués conformément à la réglementation en vigueur.
Ces opérations d'entretien ne doivent occasionner aucune gêne au voisinage ou atteinte à la santé des occupants des immeubles.


Nous vous conseillons d'appeler le numéro vert mis en place par la CAD afin d'en savoir plus sur le respect des fréquences de nettoyage.

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