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Age de la retraite pour un médecin

par Guichet du Savoir, le 19/08/2009 à 10:12 - 12368 visites

Question


Un médecin peut-il prendre sa retraite à taux plein à 55 ans? Si oui dans quel cadre: hospitalier, médecine du travail, médecine scolaire, libéral, ....?

Réponse de Cap'Culture Santé :

En ce qui concerne les médecins libéraux :

[i]Le régime obligatoire de prévoyance et de retraite des médecins libéraux est géré par la CARMF (46, rue St Ferdinand 75848 Paris cedex tél. : 01 40 68 32 00). L'affiliation à cet organisme est obligatoire pour tous les médecins exerçant à titre libéral (cabinet ou secteur privé hospitalier) ou effectuant des remplacements ou des expertises, même s'ils exercent, par ailleurs, une activité salariée.[/i]
source : Conseil national de l'ordre des médecins

On trouve sur le site de la CARMF le texte de référence pour la retraite des médecins, il n'y a aucun âge minimum, et pour cause, si l'on considère la durée des études qui est au minimum de 9 ans pour un médecin généraliste, mais un nombre minimum de trimestres requis pour percevoir une retraite à taux complet :

[i]Durée d’assurance fixée par la loi du 21 août 2003

Pour bénéficier de l’allocation du Régime de Base à taux plein avant l’âge de 65 ans, le médecin doit pouvoir justifier d’un nombre de trimestres d’assurance tous régimes de Base confondus variable selon l’année de départ en retraite :
- 160 trimestres d’assurance tous régimes de Base confondus pour les médecins nés jusqu’en 1948.
À partir de 2009 de 161 à 164 trimestres selon l’année de naissance :
- 161 trimestres pour 1949, 162 pour 1950, 163 pour 1951 et 164 pour 1952 et les années suivantes.

Cependant les personnes demandant la liquidation de leurs droits après 60 ans continueront à bénéficier de la condition de durée d’assurance requise pour le taux plein à leur 60e anniversaire.[/i]


Les médecins salariés sont affiliés au régime général de la sécurité sociale, comme les médecins hospitaliers qui cotisent également à l'IRCANTEC :
[i]En 2008, pour avoir une retraite à taux plein, les médecins hospitaliers soumis au régime général doivent avoir cotisé sur 160 trimestres ou bien avoir 65 ans. À partir de l’an prochain, il leur faudra, en plus, ajouter un trimestre chaque année pour atteindre 164 trimestres en 2012. Le praticien hospitalier qui, répondant à l’une de ces deux conditions, s’arrête, va donc pouvoir percevoir sa retraite de base ainsi que sa pension Ircantec. Et, malgré cela, tout comme le médecin libéral, il aura la possibilité de poursuivre une activité réduite, salariée ou libérale. [/i][...]
[i]En principe, pour les praticiens hospitaliers, la limite d’âge est fixée à 65 ans. Mais elle peut être repoussée à 68 ans en fonction de la situation familiale (un an par enfant à charge, dans la limite de trois). Une prolongation d’activité de 36 mois maximum dans un établissement de santé public est également applicable à tous les médecins hospitaliers, quel que soit leur statut, ainsi qu’aux praticiens adjoints contractuels (PAC) recrutés par un établissement PSPH. L’autorisation est alors accordée par l’autorité ayant pouvoir de nomination, à partir des avis motivés de la CME, du directeur et du CA... et sous réserve de la présentation annuelle d’un certificat médical d’aptitude physique et mentale délivré par un médecin agréé. [/i]
source : Médecins hospitaliers : travailler après la retraite, in Médecins - Le Bulletin de l'Ordre des médecins, avril 2008.


Il faut préciser cependant que la législation a évolué assez récemment avec la disparition en 2003 du MICA, Mécanisme d’Incitation à la Cessation d’Activité :

[i]À partir de 2003, la fin du Mécanisme d’Incitation à la Cessation d’Activité (MICA) induit des départs plus tardifs des médecins libéraux Le MICA était un régime de préretraite destiné aux médecins libéraux conventionnés. Ce régime, créé en 1988, avait pour objectif de réduire l’offre de soins ambulatoires et de contribuer à maîtriser les dépenses.
Il était géré par la CARMF pour le compte de la CNAMTS et consistait dans l’octroi d’une allocation de remplacement de revenu aux médecins libéraux conventionnés cessant leur activité entre 57 et 65 ans.
Sauf demande de retraite anticipée (peu fréquente, de l’ordre de 1 à 2 par an), les médecins adhérents au MICA prenaient automatiquement leur retraite le trimestre suivant leur 65e anniversaire.
En moyenne, sur la période 2000-2002, 3 600 médecins ont bénéficié du MICA chaque année. C’est donc un quart des médecins libéraux non retraités(1) âgés de 57 à 65 ans qui ont bénéficié de ce régime de préretraite.
Le MICA a été en vigueur jusqu’au 1er octobre 2003, quelques dérogations ont toutefois été accordées jusqu’en décembre 2004. À compter de cette date, les entrées dans le MICA n’ont plus été possibles.
Dans cette étude, la méthodologie de calcul des taux de cessation d’activité est appliquée dans un premier temps aux effectifs des médecins inscrits au tableau de l’Ordre au 1er janvier 2001, 2002 et 2003 pour décrire les comportements observés à ces dates. Puis elle est appliquée à ces mêmes effectifs en neutralisant les départs anticipés des bénéficiaires du MICA, afin d’estimer les nouveaux comportements de cessations d’activité des libéraux, induits par la fin des possibilités d’adhésion au MICA.
1. Les médecins non retraités sont ceux en activité ou qui bénéficient du MICA.[/i]

source et suite : Les cessations d’activité des médecins, Etudes et Résultats, DREES, n° 484 avril 2006, Ministère de l'emploi
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