code de la route ... précisions*

Réponse du service Guichet du Savoir

Pour répondre à votre question, il est préférable de raisonner en termes de marge de sécurité plutôt qu'en nombre de files.

Ainsi, selon l'article R414-4 du code de la route, (extrait)
IV. - Pour effectuer le dépassement, il (le conducteur) doit se déporter suffisamment pour ne pas risquer de heurter l'usager qu'il veut dépasser. Il ne doit pas en tout cas s'en approcher latéralement à moins d'un mètre en agglomération et d'un mètre et demi hors agglomération s'il s'agit d'un véhicule à traction animale, d'un engin à deux ou à trois roues, d'un piéton, d'un cavalier ou d'un animal.
V. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions des II à IV ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
VI. - Tout conducteur qui contrevient aux dispositions des II à IV ci-dessus encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
VII. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.
Source : Legifrance

Tout dépend donc de la largeur de la voie et de la courtoisie des automobiles qui de plus en plus souvent serrent au maximum leur droite pour faciliter le passage des deux roues.

Cependant, comme le montre le dépliant (en pdf) édité par la Sécurité routière, il est interdit de se faufiler entre des véhicules.

Vous pouvez également vous reporter à la définition ci-après : voie de circulation : subdivision de la chaussée ayant une largeur suffisante pour permettre la circulation d'une file de véhicules issue du code de la route, article R110-2.
Source : Legifrance

merci de votre réponse, très précise, mais il y a 2 points sur lesquels je souhaite revenir :

1/ Ainsi, selon l'article R414-4 du code de la route, (extrait)
IV. - Pour effectuer le dépassement, il (le conducteur) doit se déporter suffisamment pour ne pas risquer de heurter l'usager qu'il veut dépasser. Il ne doit pas en tout cas s'en approcher latéralement à moins d'un mètre en agglomération et d'un mètre et demi hors agglomération s'il s'agit d'un véhicule à traction animale, d'un engin à deux ou à trois roues, d'un piéton, d'un cavalier ou d'un animal.

donc, pour dépasser les automobiles, il n'y a pas de distance latérale minimale à respecter, puisqu'elles ne font pas d'éccarts imprévus ( au sens légal, car en réalité ... )

2/ Cependant, comme le montre le dépliant (en pdf) édité par la Sécurité routière, il est interdit de se faufiler entre des véhicules.

un dépliant de la sécurité routière n'est pas un texte de loi ( opposable à un juge ).

de plus, le dépliant parle de "se faufiler entre les voitures" et montre un motard qui slalomme, ce qui est totalement différent de remonter les files de voitures à allure modérée.

Réponse du service Guichet du Savoir


Nous vous rappelons, ainsi qu'il est précisé en page d'accueil, dans la rubrique "quelles questions" que nous ne prenons pas en charge les consultations juridiques, ce qui signifie, entre autres, que nous ne faisons aucune interprétation d'un texte légal en vue de l'adapter à une situation individuelle. Les références que nous vous communiquons sont d'ordre général et il vous appartient, avec l'aide d'un conseiller juridique, de les considérer en fonction d'une situation particulière.


Pour compléter la réponse que nous vous avons précédemment communiquée, vous pouvez consulter les articles R412-18 à R412-25 du Code de la Route, partie réglementaire (décrets en Conseil d'Etat), en particulier l'article R412-24 :

Lorsque, sur les routes à sens unique et sur les routes à plus de deux voies, la circulation, en raison de sa densité, s'établit en file ininterrompue sur toutes les voies, les conducteurs doivent rester dans leur file.
Toutefois, les changements de voies de circulation sont possibles pour préparer un changement de direction et doivent être effectués en entravant le moins possible la marche normale des autres véhicules.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.


Nous vous enjoignons par ailleurs à interroger directement la Direction de la Sécurité Routière du Ministère de l'Equipement sur la portée légale de leurs brochures.