Qu'est-ce qu'une chambre consulaire ?*
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 17/12/2004 à 10h13
316 vues
Question d'origine :
Bonjour,
J'ai cherché sans succès sur mon dictionnaire et sur Google ce qu'était une chambre consulaire.
J'ai compris qu'une Chambre de Commerce et qu'une Chambre des Métiers en était une, mais encore ?
D'avance merci pour votre aide
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 17/12/2004 à 13h52
Définition du Vocabulaire juridique :
1/ Qualificatif traditionnel encore donné aux juges des tribunaux de commerce (magistrats consulaires) et à ces tribunaux mêmes (juridictions consulaires), au souvenir des juges-consuls des Républiques marchandes italiennes dont dérivent les juridictions commerciales.
2/ Qui se rapporte au consul (les attributions consulaires)
Fonctionnaires consulaires : expression s'entendant soit du chef de poste, soit de toute autre personne chargée d'exercer les fonctions que la loi définit avec précision.
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 17/12/2004 à 14h13
Bonjour,
Je me permets de reposer la question sur chambre consulaire. La CCI n'est pas un tribunal, la Chambre des Métiers non plus. Pourquoi les appelle-t-on chambres consulaires ?
Y a-t-il d'autres structures en dehors des deux citées que l'on appelle ainsi ?
D'avance merci
Je me permets de reposer la question sur chambre consulaire. La CCI n'est pas un tribunal, la Chambre des Métiers non plus. Pourquoi les appelle-t-on chambres consulaires ?
Y a-t-il d'autres structures en dehors des deux citées que l'on appelle ainsi ?
D'avance merci
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 17/12/2004 à 14h36
Dans la définition qui vous a été donnée, il est indiqué que les juridictions (organismes institués pour trancher les litiges qui lui sont soumis) commerciales dérivent des juges-consuls des Républiques marchandes italiennes.
"Dérivent" (= sont issues de) et non "équivalent à". Le terme a été conservé mais la fonction modifiée.
source : Le nouveau Petit Robert
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