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wc pour le public ?

par matelassementationnementa, le 31/12/2009 à 17:24 - 14275 visites

nombre d'établissements publics ou non, sont dépourvu de sanitaires destiné aux publics qu'ils reçoivent. Certains ne sont pas sûrs de la législation, d'autres proposent à demi mot les wc du personnel ou enfin de grandes administrations ne sont pas équipées du tout.
qu'elle est la réglementation et les obligations relatives à ses sites recevant les prospects, clients et autres usagés ou ayant droit. La DDE est muette à c jour.


Réponse du Guichet du savoir

par gds_alc, le 04/01/2010 à 11:22

Réponse du service Guichet du Savoir

Bonjour,

D’après nos recherches, la législation demeure vague sur le nombre de sanitaires et varie en fonction de l’établissement. De plus, les dispositions relatives aux installations sanitaires sont bien souvent rattachées au code du travail au sein des articles R. 4228-1 à R. 4228-18. L’article R. 4228-10 du code du travail indique que, pour le personnel, il existe au moins [i]un cabinet d’aisance et un urinoir pour vingt hommes et deux cabinets pour vingt femmes. L’effectif pris en compte est le nombre maximal de travailleurs présents simultanément dans l’établissement.[/i](voir le site travailler-mieux.gouv.fr)

En ce qui concerne le public, nous n’avons pas trouvé d’articles précisant le nombre obligatoire de sanitaires.
Cependant, lors d’une question posée au Guichet du savoir sur les toilettes en établissement scolaire, nous avions répondu que selon une circulaire n° 91-124 du 6 juin 1991 (Article 9-2-3-2), l’établissement scolaire se doit de proposer des sanitaires : [i]30 m2 jusqu'à 3 classes, 50 m2 jusqu'à 6 classes, 80 m2 jusqu'à 9 classes, 100 m2 jusqu'à 12 classes, lavabos : 1 jet pour 20 élèves.
filles : 1 W-C pour 20
garçons : 1 W-C pour 40 plus 1 urinoir pour 20[/i]

Dans certains établissements publics il est conseillé de prévoir : un sanitaire pour 60 places pour une bibliothèque universitaire ; un sanitaire pour 30 à 35 places en salle de lecture pour une bibliothèque municipale recevant des adultes ; un sanitaire pour 20 à 25 places pour les bibliothèques enfantines et enfin un sanitaire pour 20 places assises pour les salles de conférence. (Voir Votre bâtiment de A à Z, mémento à l'usage des bibliothécaires ).

Enfin le site du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer apporte des précisions sur l'obligation de mettre à disposition des sanitaires dans les lieux accueillant du public.
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