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Accueil > Heritage don manuel et prêt

Heritage don manuel et prêt

par besoindesavoir, le 13/01/2010 à 12:11 - 2213 visites

J'aimerai savoir dans le cas ou un don manuel a été fait à un enfant, comment la succession se fait, s'il est préférable pour effectuer un partage correct, de faire une déclaration au notaire ou si la déclaration de don manuel suffit.

Par ailleurs comment cela se passe-t-il si l'enfant, au lieu de percevoir un don a réçu un prêt : le partage se fait-il de la même manière, comment sont comptabilisés les remboursements, que se passe-t-il si le prêt n'est pas remboursé ?

Merci de votre réponse

Réponse du Guichet du savoir

par gds_db, le 14/01/2010 à 11:37

Réponse du service Guichet du Savoir

Bonjour,


Il nous est impossible de répondre à une telle question car tout dépendra de la somme donnée et du patrimoine du donateur.
Nous vous conseillons de consulter les documents suivants qui présentent tous les types de donation (présent d'usage, don manuel, donation simple, donation en avancement d'hoirie, donation par préciput, donation-partage, donation avec réserve d'usufruit...) et vous alertent sur les dangers des dons manuels.

Le mieux serait de consulter un notaire qui, en fonction des circonstances du "don", vous indiquera quelle "formule" sera la plus adaptée dans votre situation.

- Dossier Notre Temps
[i]Pour transmettre un bien de votre vivant, plusieurs options s'offrent à vous. Comment sélectionner la mieux adaptée au bien transmis et à vos objectifs ?[/i]
- Sercice public.fr : Donation : [i]Avance sur héritage et don hors héritage, Don manuel, Don en argent aux enfants et petits-enfants, Donation entre vifs, Donation entre vifs, Donation-partage, Révocation de donation [/i]
- Site des Notaires de France : Les dangers des dons manuels
- www.heritage-succession.com : Le don manuel : les pièges à éviter


Concernant le prêt d'argent :
[i]Prêter de l'argent, au lieu de le donner, a plusieurs avantages. Les parents ne s'appauvrissent pas définitivement puisqu'ils seront en principe remboursés.
S'ils décèdent avant, le prêt sera comptabilisé dans la succession, à hauteur du capital restant dû.
L'emprunteur devra donc simplement s'acquitter de cette dette envers les autres héritiers (ses frères et sœurs notamment) ou, à défaut, accepter de voir diminuer d'autant sa part sur les biens laissés par le défunt.

Enfin, d'ici là, les parents gardent la liberté de transformer un jour ce prêt en don, par exemple lorsqu'ils organiseront une donation-partage entre tous leurs enfants. [/i]
source : Notre temps
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