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Accueil > ESAT / CPEA / CMS

ESAT / CPEA / CMS

par len, le 20/01/2010 à 13:41 - 4437 visites

Bonjour,

Je voudrais savoir sur quelles textes juridiques sont basés les ESAT (Etablissement et services d'aide par le travail).
Merci d'avance.

Réponse de len

par len, le 20/01/2010 à 15:20

Bonjour,

Je cherche une définition et les textes juridiques concernant les CPEA (Centres psychothérapeutiques pour enfants et adolescents) et les CMS (centres médicaux sociaux).
Merci d'avance

Réponse du Guichet du savoir

par gds_db, le 22/01/2010 à 10:12

Réponse du service Guichet du Savoir

Bonjour,

[i]Centre d'aide par le travail (CAT), devenu Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT)
Le CAT, centre d'aide par le travail n'existe plus... Il s'appelle désormais établissement et service d'aide par le travail (ESAT) de par la loi n°2005-102 du 11 février 2005, dite loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Il faudra sans doute un certain temps pour bousculer les habitudes et pour que le nouvel intitulé vienne remplacer l'ancien. Quoiqu'il en soit, CAT ou ESAT, le changement d'intitulé ne modifie en rien les missions de ces établissements ou services : selon les textes, ils ont pour finalité "d'offrir aux personnes handicapées des possibilités d'activités à caractère professionnel diverses et des soutiens médico-sociaux et éducatifs, notamment le maintien des acquis, en vue de favoriser leur épanouissement personnel et social. Cette dualité constitue le fondement même de l'ESAT, aucun des deux aspects ne saurait être négligé sans que la vocation médico-sociale de l'établissement soit gravement altérée." [/i][...]
P. Gaberan
source : Nouveau dictionnaire critique d'action sociale

Vous trouverez les textes de lois relatifs à ces établissements sur Légifrance :
Etablissement et services d'aide par le travail :
Missions et conditions d'autorisation et de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail : dispositions relevant du régime commun aux différentes catégories d'établissements et services sociaux et médico-sociaux
Dispositions spécifiques aux établissements et services d'aide par le travail :
code de l'action sociale et des familles, art. L. 243-4 et s. L. 311-4, L. 344-1-1, L. 344-2 et s., L. 313-23-1 et s., R. 344-6 et s., R. 314-128 et s. et D. 313-18.

Voir aussi le site Service-public.fr ainsi que la notice Wikipedia : Établissement social ou médico-social en France

[i]Plus de 32 établissements ou services de l'action sociale et médico-sociale mettent en oeuvre les missions d'intéret général et d'utilité sociale définies par la loi n°2002-2 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Ils peuvent être gérés par des organismes aux statuts juridiques divers : public autonome, public non-autonome, privé non lucratif ou commercial. [...]
C'est un monde de sigles qu'il faut tout d'abord traverser : MECS, IMP, IMPRO, CAT, IME, ITEP, MAS, CHRS, AEMO, SESSD, EHPAD, ... Sigles indiquant le type d'habilitation de la structure, la population accueillie, les modalités de l'accueil, les modes de financement mais révélant aussi des microculture professionnelles souvent fort différentes.[/i]
C. Humbert
source : Nouveau dictionnaire critique d'action sociale

Les différents dictionnaires que nous avons consultés n'abordent pas les CPEA (Centres psychothérapeutiques pour enfants et adolescents).
Seul le site créé et animé par Daniel Calin indique que le CPEA regroupe l’ensemble des services de psychiatrie infanto-juvénile sur un secteur géographique : CMP, CATTP, HDJ, etc.
source : Les sigles de l’ASH

Pour approfondir le sujet, nous vous conseillons de consulter le Code de l'action sociale et des familles et de contacter votre conseil général.
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