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Accueil > Règlementation de rond-point

Règlementation de rond-point

par evilmaestro, le 17/03/2010 à 13:53 - 2822 visites

Bonjour,

Je m'interroge sur la règlementation à observer au moment de s'insérer sur un rond point (à 1 et 2 voies).
Comment choisir la voie avant le rond-point (voie de gauche ou droite) ? Lorsqu'on se trouve en circulation dans le rond point, est-on prioritaire (sur les usagers étant aussi en circulation sur le rond-point et sur ceux qui arrivent et veulent entrer dans le rond-point.

Je souhaite aussi savoir s'il existe une règlementation pour construire un rond-point et surtout ce qui détermine le nombre de voie(s) qu'il comporte en entrée et en sortie.

Dernier point, dans un accident en sens giratoire, comment est déterminé les torts (en pourcentage) par les assurances ?

Merci d'avance.

Réponse du Guichet du savoir

par gds_db, le 18/03/2010 à 12:33

Réponse du service Guichet du Savoir

Bonjour,

Pour répondre à votre première question, voici ce qu'indique le Code de la route :

Article R412-9 du Code de la route :
Modifié par Décret n°2003-293 du 31 mars 2003 - art. 2 JORF 1er avril 2003
[i]En marche normale, tout conducteur doit maintenir son véhicule près du bord droit de la chaussée, autant que le lui permet l'état ou le profil de celle-ci.
Toutefois, un conducteur qui pénètre sur un carrefour à sens giratoire comportant plusieurs voies de circulation en vue d'emprunter une sortie située sur sa gauche par rapport à son axe d'entrée peut serrer à gauche.
Chaque manoeuvre de changement de voie à l'intérieur du carrefour à sens giratoire reste soumise aux règles de la priorité et doit être signalée aux autres conducteurs.
Le fait, pour tout conducteur, de ne pas maintenir, en marche normale, son véhicule près du bord droit de la chaussée est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Le fait, pour tout conducteur, de circuler, en marche normale, sur la partie gauche d'une chaussée à double sens de circulation est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Tout conducteur coupable de cette dernière infraction encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Cette dernière contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.[/i]

Article R415-10 du Code de la route
[i]Tout conducteur abordant un carrefour à sens giratoire est tenu, quel que soit le classement de la route qu'il s'apprête à quitter, de céder le passage aux usagers circulant sur la chaussée qui ceinture le carrefour à sens giratoire.
Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité fixées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.[/i]

Voir aussi la page 12 de cette brochure éditée par la FFSA (Fédération française des sociétés d'assurance).


Concernant votre deuxième question, nous vous invitons à consulter le chapitre 3 de ce document consultable sur le site du ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire. Vous y trouverez les différents principes d'aménagement de carrefours giratoires, d'adaptation au trafic, de condition d'implantation, ainsi que la géométrie des composants du carrefour giratoire (notamment des voies de l'anneau circulaire).


Pour répondre à votre troisième question, la Convention Générale d'Indemnisation directe de l'assuré et de Recours entre Sociétés d'Assurances (CGIRSA) établit un barème de répartition des recours. Nous avons trouvé quelques extraits de ce barême sur les sites suivants :

- www.observatoire-vehicule-entreprise.com
- www.autoassurances.com
- www.lepermis.com
- www.association-aide-victimes.fr

Mais nous vous conseillons de contacter votre assureur qui sera plus à même de répondre à vos interrogations en fonction des circonstances précises de l'accident.


Pour finir, quelques statistiques sur Les accidents dans les carrefours giratoires urbains
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