Question d'origine :
Bonjour et bravo pour cette idée de site.
J'ai entendu à la radio une queue d'information concernant une modification
de la fiscalité pour les bons au porteur.
Pouvez vous me dire quels seront les changements et à partir de quand et sur
quels bons sera appliquée cette nouvelle fiscalité ?
Je vous remercie pour votre assistance, et vous souhaite une chouette année
2005.
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 20/01/2005 à 09h08
Vous trouverez sur les sites internet suivant des éléments d’information concernant la fiscalité des bons au porteur :
Lesechos.fr : Fiscalité des bons de capitalisation
Lesechos.fr : Placements sous couvert de l'anonymat
Suravenir.com : Bons anonymes : la fiscalité de l'anonymat
La part imposable des bons au porteur a augmenté car la CSG a été relevée cet été de 0,7 % pour financer l'assurance-maladie.
« Une règle encore légèrement différente s'applique pour les placements soumis aux prélèvements sociaux mais qui profitent d'une exonération d'impôt, comme les comptes et plans épargne logement (CEL, PEL), les PEP (plan d'épargne populaire), les bons de capitalisation, les contrats d'assurance-vie ou encore le PEA (plan d'épargne en actions). Pour eux, les prélèvements sociaux s'élèveront à 10 % sur les gains acquis avant le 1er juillet, à 10,3 % sur ceux acquis entre cette date et le 31 décembre, et à 11 % seulement sur ceux réalisés l'an prochain. »
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