Rémunération à vie des Ministres

Réponse du service Guichet du Savoir

Salaire actuel du Président de la République :

"Le montant mensuel brut (soumis à cotisation) de la rémunération du président de la République s'élève, en 2009, à 21 133,37 euros, y compris une indemnité de fonction de 4 226,22 euros. Cela correspond à un montant mensuel net de 19 508,21 euros", selon le rapport du député socialiste Jean Launay sur les crédits alloués à l'Elysée en 2010, examiné, jeudi 5 novembre, à l'Assemblée nationale.
Globalement, la dotation "présidence de la République" pour 2010 est de 112,534 millions d'euros, "en hausse apparente de 0,18 % et, en réalité (à périmètre constant), de 1,2 %" par rapport à 2009, "ce qui correspond au montant estimé de l'inflation", indique M. Launay.
En outre, le député socialiste fait état d'autres chiffres élyséens dans son rapport. Le coût des déplacements de Nicolas Sarkozy, hors activité diplomatique, en métropole et outre-mer a, par exemple, baissé de moitié entre le premier semestre 2008 (1,452 million d'euros) et le premier semestre 2009 (0,738 million d'euros), mais, sur la même période, les dépenses pour la "protection du président" ont crû de plus de 60 % (447 597 euros, contre 272 617 euros).budget 2009, mais équivalente aux prévisions d’inflation pour l’année à venir.
Source (et suite) sur lemonde.fr (05.11.09)


Retraite des Présidents de la République :

Dans la loi n°55-366 du 3 avril 1955 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère des finances et des affaires économiques, il est dit, à l'article 19 :
Il est attribué aux anciens Présidents de la République française une dotation [*pensions, retraite*] annuelle d'un montant égal à celui du traitement indiciaire brut d'un conseiller d'Etat en service ordinaire.
La moitié de cette dotation sera réversible sur la tête de la veuve ou, en cas de décès, sur la tête des enfants jusqu'à leur majorité.

La difficulté est de trouver quel est le montant de ce traitement indiciaire brut...
A défaut de site officiel le mentionnant, comme celui d'assemblee-nationale.fr, conseil-etat.fr, etc., nous vous renvoyons vers deux sites qui abordent la question :

- retraite.net : La retraite du Président de la République
Le montant de la pension est égal aujourd'hui à 63.000,00 euros brut par an.
L'attribution de la pension n'est soumise à aucun plafond de ressources.
Par conséquent elle est cumulable avec d'autres pensions, salaires ou traitements, sous réserve que ces derniers revenus ne soient pas eux-mêmes soumis à des plafonds.
Il peut ainsi cumuler notamment le montant de cette pension avec celui du traitement reçu en tant que membre de droit du Conseil constitutionnel.
- politiquemania.com : Indemnités du Président de la République
Retraite
Une lettre de 1985 du Premier ministre Laurent Fabius précise les moyens humains et matériels mis à la disposition d'un ancien Président de la République et de sa femme.
Lors de sa cessation d'activité, le Président et son épouse ont à disposition :
- un appartement de fonction meublé et équipé, dont la maintenance et les charges, y compris le téléphone, sont assumées par l'Etat
- deux personnes prises en charge par l'Etat qui sont affectés au service de leur appartement de fonction
- deux policiers à titre permanent pour assurer leur protection rapprochée
- une voiture de fonction dont l'entretien est assuré, avec deux chauffeurs
- la gratuité sur l'ensemble des réseaux de transport publics dans la meilleure classe
- sept fonctionnnaires (un chef de cabinet, deux assistants pour le secrétariat particulier, un fonctionnaire des archives nationales et trois secrétaires dactylographes)
Selon la loi n°55-366 du 3 avril 1955, sa retraite correspond à celle d'un conseiller d'Etat, elle s'élève donc à 63 000 euros environ par an.

Voir aussi :

- Le budget de la Présidence de la République
- Les salaires des hommes politiques français / linternaute.com




Les salaires des ministres sur 20minutes.fr (24 juin 2009) :

Les traitements ou salaires des ministres en France sont publics. Mais le fait qu'ils soient publics ne signifie pas qu'ils sont compréhensibles. La preuve? Un décret du 6 août 2002, établit la règle: le montant du traitement brut mensuel d'un ministre ou d'un ministre délégué est "égal au double de la moyenne du traitement le plus élevé et du traitement le plus bas perçu par les fonctionnaires occupant des emplois de l'Etat classés dans la catégorie "hors échelle"". Et pour les secrétaires d'Etat, "il est égal à 1,9 fois cette même moyenne". Le Premier ministre perçoit quant à lui un traitement égal à celui des ministres majoré de 60 %.
[...]
Alors voilà: un ministre d'Etat, un ministre ou un ministre délégué gagne un peu plus de 13.000 euros par mois. Un secrétaire d'Etat gagne environ 1.000 euros de moins, soit un peu plus de 12.000 euros par mois. Et le premier ministre gagne 60% de plus qu'un ministre, soit plus de 21.000 euros.
Le rapport du député PS René Dosière est plus précis mais il date de 2005. Peu importe, il indiquait qu'un ministre gagne 13.905 euros contre 12.795 pour un secrétaire d'Etat et 22.249 pour le Premier ministre.

Voir aussi : Les avantages des ministres


Retraite des ministres :

L'article 5 de l'ordonnance n° 58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l'application de l'article 23 de la Constitution prévoit :
Lors de la cessation de ses fonctions gouvernementales le membre du Gouvernement auquel il a été fait application des dispositions des articles 2, 3 et 4 ci-dessus perçoit une indemnité d'un montant égal au traitement qui lui était alloué en sa qualité de membre du Gouvernement.
Cette indemnité est versée pendant six mois, à moins que l'intéressé n'ait repris auparavant une activité rémunérée.


A l'exception des ministres fonctionnaires qui continuent de cotiser à leur caisse de retraite d'origine pendant leur mission au gouvernement, les ministres et les secrétaires d'Etat ne bénéficient d'aucun droit à la retraite. Une règle qui s'applique également au Premier ministre. Mais grâce à son statut particulier, ce dernier bénéficie tout de même de certains avantages à vie, notamment d'une voiture, d'un officier de sécurité et d'une secrétaire. (cf. Retraite des politiques)


Lorsqu’ils entrent au gouvernement, les ministres doivent normalement cotiser au régime général pour leur retraite de base, ainsi qu’à l’Ircantec pour leur complémentaire, tout comme les agents non titulaires de la fonction publique. (cf. Retraites des ministres: un statut privilégié «qu'il va falloir réformer»)

Voir aussi : La retraite des ministres sera aussi réformée