Question d'origine :
Bonjour à toutes et à tous,
Dans le cadre d'une recherche, je suis amené à me plonger dans la loi "Paris, Lyon, Marseille" de 1982. Cette loi nous touche particulièrement, nous résidents des arrondissements lyonnais, d'autant plus qu'elle a été mainte fois modifiée.
Je cherche un ouvrage simple qui présente l'application de nos jours de cette loi, et la répartition des pouvoirs entre les maires des arrondissements et le maire de Lyon.
Merci beaucoup !
Réponse du Guichet
bml_reg
- Département : Documentation régionale
Le 07/04/2011 à 15h35
Bonjour,
Il n’est pas évident de trouver des documents accessibles sur l’application de la loi « Paris, Lyon, Marseille » de 1982 à Lyon. Cette loi a donné aux trois grandes villes "Paris, Lyon, Marseille" une organisation administrative particulière inhérente à la volonté de décentralisation. Elles se sont vues dotées, en plus du conseil municipal, de conseils d’arrondissements compétents dans certains domaines et gérés par un maire et des adjoints élus dans le cadre de ces arrondissements. Les membres des conseils municipaux sont élus par secteur, tous les six ans, au suffrage universel direct à la proportionnelle et par arrondissement.
Il est possible de trouver des informations générales sur l’application de cette loi dans la ville de Lyon en particulier, et dans les trois grandes villes de manière générale.
Tout d’abord, l’application de cette loi est régie par la Loi n°82-1169 du 31 décembre 1982 .
La Ville de Lyon a mis à la disposition du public diverses informations sur l’application de la loi PLM dans la ville. Un premier graphique permet de connaître la répartition des membres du conseil municipal et des neufs conseils d’arrondissement. Nous savons également que la répartition des crédits se fait par le maire entre les arrondissements par vote. Enfin, les mairies d’arrondissement sont également consultées pour les autorisations d’urbanisme, la conférence de programmation et la gestion des établissements publiques sur l’arrondissement.
Les autres sources consultées sur ce sujet sont :
- La loi PLM : organisation administrative de Paris, Lyon, Marseille . Ce dossier de presse reprend tous les articles de journaux entre 1982-1984 et donne une idée de l’accueil qui fut réservé à cette loi et son retentissement dans les habitudes des trois villes concernées.
- PLM pour Lyon et Marseille, convergences . Cet article tiré du journal « Le Tout Lyon et le Moniteur judiciaire » en avril 2004 présente essentiellement les aménagements communs par les deux villes de Lyon et Marseille. Un article équivalent a été publié en 2003 dans le même journal : le PLM pour Lyon et Marseille .
- Comment sont élus les maires ? les affres de la loi PLM, Partie 1 et Partie 2 . Il s’agit de deux articles publiés sur le Nouvel Obs.com les 24 et 25 décembre 2007.
En dernier lieu, nous pouvons vous proposer une dernière source à ce sujet sur Wikipédia .
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