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Membres de la commission Amor de 1945

par Ldo, le 31/01/2005 à 16:29 - 5591 visites

Bonjour,

J'aurais aimé savoir si Marc Ancel, magistrat à la cour de cassation,
faisait partie de la commission Amor de 1945 qui a établi une "déclaration
de principes" devant servir de base à l'action pénitentiaire à venir ?
Sauriez-vous en fait qui composait cette commission ? Je
sais que Amor avait désigné Pierre Canat comme secrétaire mais je ne trouve
guère plus d'informations...

Je vous remercie sincèrement...

Réponse du Guichet du savoir

par bml_civ, le 03/02/2005 à 11:33

Réponse du Département Civilisation


Le Journal officiel du 20 mai 1945 (p.2870) nomme en effet Pierre Cannat Secrétaire de la Commission Amor par arrêté du ministère de la justice.
[i]Vu l’arrêté du 9 décembre 1944 instituant au Ministère de la justice une Commission chargée d’étudier, d’élaborer et de soumettre au garde des sceaux les réformes relatives à l’administration pénitentiaire, [commission Amor] du nom du magistrat Paul Amor nommé directeur de l’Administration pénitentiaire le 15 septembre 1944…. M. Cannat magistrat à l’Administration centrale du Ministère de la justice, est nommé secrétaire de ladite commission…[/i]

Dans cet extrait des principes formulés par cette commission, les signataires ne sont pas mentionnés :

[i]La peine privative de liberté a pour but essentiel l'amendement et le reclassement social du condamné (...).
Le traitement infligé aux prisonniers, hors de toute promiscuité corruptive, doit être humain, exempt de vexations et tendre principalement à son instruction générale et professionnelle et à son amélioration (...).
Tout condamné de droit commun est astreint au travail (...).
Aucun ne peut être contraint à rester inoccupé.
L'emprisonnement préventif est subi dans l'isolement de jour et de nuit. Il en est de même en principe de l'emprisonnement pénal jusqu'à un an. (...)
Un régime progressif est appliqué dans les établissements pénitentiaires en vue d'adapter le traitement du prisonnier à son attitude et à son degré d'amendement. (...)
Dans tout établissement pénitentiaire fonctionne un service social et médico- psychologique (...).
Tout agent du personnel pénitentiaire doit avoir suivi les cours d'une école technique spéciale. (...)[/i]

Un colloque : la Réinsertion des délinquants : mythe ou réalité ? 50e anniversaire de la Commission Amor, donne un bref historique de cette commission, sans, malheureusement, en donner les membres. La resocialisation apparait comme une véritable priorité pour cette commission, sous l'influence notamment d'un mouvement de pensée, "la défense sociale nouvelle" inspiré par Marc Ancel, qui en 1945 était membre de la commission de révision du code civil, mais rien n'indique qu'il était membre de la Commission Amor.

Après avoir consulté l’année 1944 du journal officiel, sans trouver l'arreté du 9 décembre 1944, on pourrait envisager de consulter les arrêtés du Bulletin officiel du Ministère de la justice (la BML ne le possède pas,) en consultant le SUDOC (Système universitaire de documentation) pour le localiser.

Réponse du Guichet du savoir

par bml_civ, le 08/02/2005 à 10:29

Réponse du Département Civilisation

Nous pouvons complèter notre réponse grâce à la collaboration de la Bibliothèque CNRS - 2RJ située à Vaucresson , que nous remercions pour sa collaboration..

Arrêté ministériel du 09 décembre 1944

COMMISSION DE REFORME
Publié(e) au Journal officiel "Lois et Décrets" du 23 décembre 1944
page 2040

ADMINISTRATION PUBLIQUE,JUSTICE,ADMINISTRATION PENITENTIAIRE,COMMISSION

PORTANT INSTITUTION AU MINISTERE DE LA JUSTICE D'UNE COMMISSION CHARGEE D'ETUDIER, D'ELABORER ET DE SOUMETTRE AU GARDE DES SCEAUX LES REFORMES RELATIVES A L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

COMPOSITION DE LADITE COMMISSION : PRESIDENT M. CHARPENTIER, MEMBRES : MM. PATIN, AMOR, COSTE, FLORET, PINATEL, HUGUENEY, TANON, MATHIEU, LE GENERAL GUESPEREAU ET M. DOLLFUS, SECRETAIRE : M. BALAUGE
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