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Accueil > Récentes > Droit d'auteur et directive des droits voisins

Droit d'auteur et directive des droits voisins

par ludoxa, le 05/02/2005 à 17:21 - 4891 visites

Bonjour,
j'aurais voulu avoir des références d'articles de fond, de débats, (sur internet si possible) sur la directive européenne des droits voisins qui doit être examinée par les députés fin mars je crois.
Quels seraient ses impacts sur la diffusion libre du savoir et des produits culturels, notamment en ce qui concerne les bibliothèques ?

Merci par avance de votre réponse

Réponse du Guichet du savoir

par bml_soc, le 08/02/2005 à 14:55

Réponse du département Société

La discussion sur le texte de loi concernant les droits d'auteur et droits voisins dans le domaine numérique est attendue par les professionnels de la culture. Le calendrier de l'Assemblée annonce les débats dès le 22 mars.

Le site vie-publique.fr présente les enjeux du débat.
Une synthèse est aussi disponible sur le site Europa (Union europeenne).

Vous pouvez trouver un dossier très complet sur la question sur le site de l'Association des Bibliothécaires Français : la directive europeenne, le projet de loi français, les conséquences pour la diffusion de la culture...

Pour les articles de presse, vous pouvez interroger la base LexisNexis à La Bibliothèque municpale de Lyon ou bien dans une bibliothèque abonnée à ce service. Vous y trouverez des articles sur le sujet en effectuant une recherche avec les mots clés "directive europeenne" "droits d'auteur et droits voisins" dans la presse en français.

Le numéro de janvier 2005 de la revue [i]Droit immatériel[/i] (Editions Lamy) consacre un dossier à cette question :
"L'avenir du droit d'auteur dans le "dilemne numérique""
"Pourquoi une oeuvre de l'esprit est immatérielle".
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