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Accueil > Récentes > Droit d'auteur, domaine public et internet

Droit d'auteur, domaine public et internet

par ludoxa, le 05/02/2005 à 17:29 - 5515 visites

Bonjour,

concernant un texte littéraire tombé dans le domaine public comment puis-je l'intégrer à un site internet :
puis-je scanner librement une édition de poche (folio ou autre) sans payer de droits à l'éditeur (si c'est le cas est-ce ce que l'on appelle les droits voisins puisque le texte lui est dans le domaine public ?) ?
ou dois-je retaper le texte ? Dans ce cas dois-je tout de même mentionner de quelle édition je tire le texte ?

Merci par avance de votre réponse

Réponse de

par gds_cdp, le 08/02/2005 à 12:51

Réponse du service Guichet du Savoir


Ce dossier pédagogique à l'intention des enseignants sur le site de l'Académie de Créteil apporte la réponse à votre question :

[i]Cependant, il est nécessaire d'être vigilant, y compris dans ce domaine public. En effet, même une oeuvre tombée dans le domaine public peut se révéler dangereuse à manipuler. Si Jules César, ni ses ayants-droits, si tant est qu'il serait possible de les identifier, n'ont plus aucun droit sur La Guerre des Gaules, le texte que l'on peut trouver sur Internet n'est pas exempt de tout droit. En effet, le texte latin a été traduit, et édité. Editeur et traducteur ont à leur tour des droits. En fait, c'est le texte original, dans sa publication originale, qui est dans le domaine public. Il est donc illégal de numériser une édition récente d'un texte de César traduit récemment. En revanche, il est parfaitement possible d'utiliser la traduction de Guillaume Budé, tombée dans le domaine public avant la fin de la Renaissance, et de la saisir soi-même sur son propre matériel. Texte, traduction et édition sont ainsi libres de droits.[/i]
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