Bail habitation*
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 13/02/2005 à 15h09
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Question d'origine :
Bonjour
Comment calculer ce prix, son indexation et son evolution annuelle?
Loyer de depart : 1000 f par mois
SVP Merci
cordialement
Charle
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 13/02/2005 à 22h39
L'INSEE a produit une fiche très complète intitulée Comment réviser un loyer d'habitation ? avec une méthode de calcul :
Relisez soigneusement votre contrat de location. Vous devez y trouver une clause indiquant les conditions de la révision de votre loyer.
L'Insee publie l'indice du coût de la construction (ICC) et sa moyenne associée, dans la première quinzaine du quatrième mois suivant la fin du trimestre de référence. Ainsi, l'indice du premier trimestre est publié dans la première quinzaine de juillet, celui du deuxième trimestre paraît dans la première quinzaine d'octobre et ainsi de suite.
La valeur de l'ICC et de la moyenne associée sont disponibles sur une série de supports que l'Insee met à votre disposition (voir ci-dessous). Au moment de leur sortie, les données sont également reprises dans la Presse qui publie l'indice, sa moyenne associée et le taux de variation annuelle de cette dernière.
Précisons que jusqu'en avril 1999, la date officielle de parution de l'ICC était celle de la publication au Journal officiel. A partir de juillet 1999, c'est la date de publication de l'indice par l'Insee dans une Information rapide qui sert de référence.
Soit un bail de location signé le 1er septembre 2001 pour un loyer mensuel de 500 euros, révisable annuellement à la date anniversaire du contrat. Le dernier indice connu à cette date est celui du premier trimestre de 2001publié le 13 juillet. Sa moyenne associée est égale à 1108,50. Voici un tableau des indices et de leurs moyennes associées de 2000 à 2003.
[voir les tableaux sur le site]
Au 1er septembre 2002, intervient la première révision du loyer. La moyenne associée à l’ICC du premier trimestre de 2002 est égale à 1145,75. Elle a augmenté de 3,36% par rapport aux 1108,5 du premier trimestre de 2001. Le nouveau loyer sera au plus égal à :
Loyer précédent X Moyenne associée du trimestre concerné / Moyenne associée du même trimestre de l'année précédente
soit :
500 euros X 1145,75 / 1108,50 => 516,80 euros
Un an après, le 1er septembre 2003, la moyenne associée atteint 1172,00. Le loyer devient :
516,80 euros X 1172,00 / 1145,75 => 528,64 euros
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