Contrôles Techniques des tracteurs agricoles en Europe ?
Le 04/06/2012 à 15h58
671 vues
Question d'origine :
Mesdames, Messieurs,
L'ensemble des véhicules à moteur utilisés par les particuliers est soumis à un contrôle technique régulier.
Qu'en est-il des tracteurs agricoles ?
D'avance merci pour votre réponse.
Sincères salutations.
André Gromier
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 05/06/2012 à 09h36
Bonjour,
Le site Service-public.fr répond à votre question :
Le contrôle technique est-il obligatoire pour tous les véhicules ?
Le contrôle technique est obligatoire pour les voitures particulières, les véhicules utilitaires et les campings-cars dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes , sauf cas de dispense .
Par contre, le contrôle technique n'existe pas pour une moto, un deux-roues, une caravane, une remorque ou un tracteur.
Voir aussi cette page du site Service-public.fr, ainsi que:
- Les Formes de Contrôles de véhicules par la DREAL (13 janvier ?)
- Réglementation des tracteurs agricoles ou forestiers - guide juridique (octobre 2009)
Le site Service-public.fr répond à votre question :
Le contrôle technique est obligatoire pour les voitures particulières, les véhicules utilitaires et les campings-cars dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes , sauf cas de dispense .
Par contre, le contrôle technique n'existe pas pour une moto, un deux-roues, une caravane, une remorque ou un tracteur.
Voir aussi cette page du site Service-public.fr, ainsi que:
- Les Formes de Contrôles de véhicules par la DREAL (13 janvier ?)
- Réglementation des tracteurs agricoles ou forestiers - guide juridique (octobre 2009)
Commentaire de
André Gromier :
Publié le 19/07/2012 à 16:56
Mesdames, Messieurs,
Ma question est dans le prolongement de celle du 04/06//2012) et de votre réponse.
Nos partenaires européens: Allemagne, Grande-Bretagne, Italie, Espagne procèdent-ils à des contrôles techniques ?
D'avance merci pour votre réponse.
Sincères salutations.
André Gromier
Commentaire de
André Gromier :
Publié le 20/07/2012 à 18:25
Mesdames, Messieurs,
J'ai du mal m'exprimer, vous avez mis ma question du 19/07 en commentaires de ma question de juin sur le même sujet.
En fait je vous pose le problème suivant:
- les tracteurs agricoles allemands, anglais, italiens ou espagnols sont-ils soumis à un contrôle technique régulier ?
D'avance merci pour votre réponse.
Sincère salutations.
André Gromier
Réponse du Guichet
gds_alc
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 23/07/2012 à 10h12
Bonjour,
Nous avons combiné votre question à la précédente car elle concernait le même sujet, les tracteurs mais nous avions bien pris en compte le fait qu’il s’agissait d’une nouvelle demande.
Comme l’atteste la réponse du Ministère chargé des transports publiée dans le JO Sénat du 01/03/2012 le parlement européen n’impose pas le contrôle technique pour les véhicules agricoles :
La directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques fixe les catégories de véhicules soumis au contrôle technique dans la Communauté européenne, ainsi que les périodicités de contrôle à prévoir. Cette directive exclut explicitement les machines agricoles. En outre, ces véhicules sont soumis à des limitations spécifiques de vitesse par construction. Il n'est donc pas prévu, à ce stade, de soumettre cette catégorie de véhicules à un contrôle technique périodique réglementaire.
Cela ne veut pas dire pour autant que les contrôles techniques ne sont pas effectués sur ce type de véhicules dans les autres pays.
L’Espagne n’effectue aucun contrôle les huit premières années. Lorsque le véhicule a entre 8 et 16 ans le contrôle est biennal puis annuel à partir de 16 ans.
Site : arpem.com
Pour l’Italie, une révision doit être faite tous les cinq ans d'après le site codicestradainfantino.it.
Selon une source non officielle (voir le forum agricool.net ) le contrôle technique serait également obligatoire en Allemagne.
Mais par exemple, l’Irlande, la Grande-Bretagne et ou encore la Suède n’imposent pas de contrôle.
En outre, alors que le commissaire européen chargé des transports a présenté vendredi 13 juillet une série de règles sur la sécurité routière qui devrait modifier et renforcer la procédure actuelle des contrôles techniques, il semblerait que les véhicules agricoles ne soient pas concernés par ce dispositif puisque :
La proposition définit plus précisément les catégories que les États membres peuvent exempter du contrôle technique, à savoir notamment les véhicules agricoles et certains véhicules roulant à moins de 40 km/h et qui ne sont pas utilisés dans le trafic interurbain.
Ces exemptions concernent également les véhicules d'intérêt historique, qui font désormais l'objet d'une définition plus précise.
Pour finir, sachez que concernant les véhicules agricoles, il existe en revanche une législation européenne :
- Tracteurs et machines agricoles ou forestiers: Rapprochement des législations
- Règlementation des tracteurs agricoles ou forestiers guide juridique
Nous avons combiné votre question à la précédente car elle concernait le même sujet, les tracteurs mais nous avions bien pris en compte le fait qu’il s’agissait d’une nouvelle demande.
Comme l’atteste la réponse du Ministère chargé des transports publiée dans le JO Sénat du 01/03/2012 le parlement européen n’impose pas le contrôle technique pour les véhicules agricoles :
La directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques fixe les catégories de véhicules soumis au contrôle technique dans la Communauté européenne, ainsi que les périodicités de contrôle à prévoir. Cette directive exclut explicitement les machines agricoles. En outre, ces véhicules sont soumis à des limitations spécifiques de vitesse par construction. Il n'est donc pas prévu, à ce stade, de soumettre cette catégorie de véhicules à un contrôle technique périodique réglementaire.
Cela ne veut pas dire pour autant que les contrôles techniques ne sont pas effectués sur ce type de véhicules dans les autres pays.
L’Espagne n’effectue aucun contrôle les huit premières années. Lorsque le véhicule a entre 8 et 16 ans le contrôle est biennal puis annuel à partir de 16 ans.
Site : arpem.com
Pour l’Italie, une révision doit être faite tous les cinq ans d'après le site codicestradainfantino.it.
Selon une source non officielle (voir le forum agricool.net ) le contrôle technique serait également obligatoire en Allemagne.
Mais par exemple, l’Irlande, la Grande-Bretagne et ou encore la Suède n’imposent pas de contrôle.
En outre, alors que le commissaire européen chargé des transports a présenté vendredi 13 juillet une série de règles sur la sécurité routière qui devrait modifier et renforcer la procédure actuelle des contrôles techniques, il semblerait que les véhicules agricoles ne soient pas concernés par ce dispositif puisque :
La proposition définit plus précisément les catégories que les États membres peuvent exempter du contrôle technique, à savoir notamment les véhicules agricoles et certains véhicules roulant à moins de 40 km/h et qui ne sont pas utilisés dans le trafic interurbain.
Ces exemptions concernent également les véhicules d'intérêt historique, qui font désormais l'objet d'une définition plus précise.
Pour finir, sachez que concernant les véhicules agricoles, il existe en revanche une législation européenne :
- Tracteurs et machines agricoles ou forestiers: Rapprochement des législations
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