Investissement Immobilier LMNP*

Réponse du service Guichet du Savoir


Principes du dispositif LMNP (Loueur en meublé non professionnel)

Contribuables concernés :
Ce sont les personnes qui donnent en location meublée des chambres ou des logements. En fonction du chiffre d'affaires réalisé le loueur acquiert la qualification de loueur meublé non professionnel (LMNP) ou de loueur meublé professionnel (LMP).
Entrent notamment dans cette catégorie les loueurs de chambres d'hôtes, de meublés de tourisme ou de gîtes ruraux.

Pour être considéré comme loueur non professionnel il faut :
- Soit ne pas être inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS) en qualité de loueur en meublé.
- Soit, bien qu'inscrit au registre du commerce, ne pas retirer de cette activité un montant de recettes au moins égal ou supérieur à 23 000 € TTC ou représentant au moins 50% du revenu global du foyer fiscal.

Au-delà de ces sommes, le loueur acquiert la qualification de loueur en meublés professionnel qui offre un statut fiscal beaucoup plus attractif.

source : Le guide de l'immobiliser et de la défiscalisation.

Vous trouverez également cette précision sur le même site :

- La revente s'avère difficile dans de nombreux domaines.
Dans le cadre des mesures de défiscalisation et dans plusieurs secteurs les promoteurs ont souvent trop construit et vendu trop cher.
et que :
- En cas de revente de ses biens, le loueur en meuble professionnel est exonéré de toute taxation sur les plus-values à condition de respecter les deux obligations suivantes :
- Il exerce cette activité depuis plus de cinq ans
- Il génère moins de 152 600 € TTC de recettes.


Ce qui, nous le supposons, n'engage guère les vendeurs à baisser les prix.

Réponse de la Documentation Lyon et Rhône-Alpes


Nous disposons à la Bibliothèque de la Part-Dieu, Espace Lyon et Rhône-Alpes, 4ème étage, de listes d'entreprises de la Chambre de commerce et d'industrie de Lyon. Le document qui correspondrait le mieux à votre demande est l'annuaire Prestataires de services : activités immobilières de la région lyonnaise.
Cependant, cet annuaire trie les entreprises par code d'activité (APE) et non pas par programmes immobiliers. Or il semble que vous vous intéressez aux programmes immobiliers Loi De Robien ex-Loi Besson, proposant des investissements locatifs défiscalisés aux candidats au statut de LMNP, Loueur Meublé Non Professionnel. En cherchant sur le web, vous trouverez sur Lyon soit directement des offres commerciales, soit des sociétés de conseil en gestion de patrimoine relayant les offres commerciales. Nous ne voyons pas d'autres moyens d'accéder à ces programmes, sinon la consultation régulière des annonces dans la presse locale, gratuite ou non. Désolée de ne pouvoir vous apporter davantage d'aide.