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Puériculture

par GBRULET, le 27/02/2005 à 17:29 - 3620 visites

Pouvez-vous me dire la catégorie (A ou cool.gif des infirmières puéricultrices ?
Je crois qu'elle dépendent de la catégorie A depuis peu...
Merci de me renseigner précisément si possible.

Réponse du Guichet du savoir

par gds_db, le 28/02/2005 à 11:53

Réponse du service Guichet du Savoir

Les puéricultrices hospitalières ont été classées en catégorie A conformément aux dispositions des décrets n° 2001-1374 et n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 pris sur le fondement du protocole d'accord signé le 14 mars 2001 avec cinq organisations syndicales de la fonction publique hospitalière.

Décret n° 2001-1374 :
[i]L'article 1er du décret du 30 novembre 1988 susvisé est rédigé comme suit :
« Art. 1er. - Le présent décret s'applique aux personnels infirmiers des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, répartis en quatre corps, trois corps classés en catégorie A :
1° Le corps des infirmiers de bloc opératoire ;
2° Le corps des infirmiers anesthésistes ;
3° Le corps des puéricultrices,
et un corps classé en catégorie B, le corps des infirmiers. »[/i]


Décret n° 2001-1375
Article 1
[i]Le présent décret s'applique aux cadres de santé en fonctions dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée qui constituent un corps classé en catégorie A.
Le corps de cadres de santé comprend selon leur formation :
1° Dans la filière infirmière :
- des infirmiers cadres de santé ;
- des infirmiers de bloc opératoire cadres de santé ;
- des infirmiers anesthésistes cadres de santé ;
- des puéricultrices cadres de santé ;[/i]




Le décret n° 2003-678 du 23 juillet 2003 modifie certaines dispositions statutaires relatives aux puéricultrices territoriales et transforme le cadre d’emplois des coordinatrices territoriales d’établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans en cadre d’emplois des puéricultrices cadres territoriaux de santé. Le cadre d’emplois de catégorie B des puéricultrices territoriales devient un cadre d’emplois de catégorie A comportant deux grades: le grade de puéricultrice de classe normale et celui de puéricultrice de classe supérieure. L’article 2 du décret définit les missions exercées par les titulaires du cadre d’emplois de puéricultrices cadres de santé accessible par concours interne pour 80 à 90% des postes aux puéricultrices titulaires ainsi qu’aux non titulaires détenant le diplôme de cadre de santé ou un titre équivalent et justifiant d’au moins cinq ans de services effectifs et, pour 10 à 20% des postes, aux candidats titulaires du même diplôme et justifiant de cinq ans d’activité professionnelle de puéricultrice. L’organisation des concours relève des centres de gestion. Le grade de puéricultrice cadre de santé comporte 8 échelons, celui de cadre de santé supérieur 6. Ce dernier grade est accessible après un examen professionnel aux puéricultrices cadres de santé comptant trois ans de services effectifs dans ce grade ou aux puéricultrices hors classe.


Décret n° 2003-678 :

[i]Article 1

Le décret n° 92-859 du 28 août 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Les puéricultrices territoriales constituent un cadre d'emplois médico-social de catégorie A au sens de l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.
« Ce cadre d'emplois comprend les grades de puéricultrice de classe normale et de puéricultrice de classe supérieure. »
[/i]
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