Question d'origine :
Comment peut-on savoir si une personne qui est divorcée, s'est remariée?
Merci
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 02/03/2005 à 10h13
L' extrait de naissance de la personne comporte en marge les mentions de mariage, divorce, séparation de corps, décès.
Cependant, la demande d'une copie d'extrait de naissance est règlementée.
Le site ServicePublic.fr précise ces modalités d'obtention :
"Qu'est-ce que la copie d'acte de naissance? : C'est une reproduction de l'intégralité de toutes les informations portées sur l'acte de naissance.
Qui peut la demander? : l'intéressé, s'il est majeur ou émancipé, son conjoint, ses ascendants ou descendants, son représentant légal, le procureur de la République, le greffier en chef du tribunal d'instance pour l'établissement des certificats de nationalité française, les administrations publiques, si les lois et règlements les y autorisent. "
Reste alors, le détective privé....
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