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Accueil > Récentes > Remariage

Remariage

par vero02, le 28/02/2005 à 16:09 - 1480 visites

Comment peut-on savoir si une personne qui est divorcée, s'est remariée?
Merci

Réponse du Guichet du savoir

par bml_soc, le 02/03/2005 à 11:13

Réponse du Département Société

L' extrait de naissance de la personne comporte en marge les mentions de mariage, divorce, séparation de corps, décès.
Cependant, la demande d'une copie d'extrait de naissance est règlementée.

Le site ServicePublic.fr précise ces modalités d'obtention :

"Qu'est-ce que la copie d'acte de naissance? : C'est une reproduction de l'intégralité de toutes les informations portées sur l'acte de naissance.
Qui peut la demander? : l'intéressé, s'il est majeur ou émancipé, son conjoint, ses ascendants ou descendants, son représentant légal, le procureur de la République, le greffier en chef du tribunal d'instance pour l'établissement des certificats de nationalité française, les administrations publiques, si les lois et règlements les y autorisent. "

Reste alors, le détective privé.... ph34r.gif
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