téléchargement illégal

Réponse de l'Espace numérique

Que peut-on télécharger dans une bibliothèque ?

Il y a deux aspects dans votre question : un technique et un autre juridique. Les deux sont bien évidemment liés car le téléchargement n’est pas forcément illégal : on peut en théorie télécharger les fichiers en licences libres (creatives commons en anglais) ou tombés dans le domaine public.

Par exemple les photos sur FlickR, les émissions mises temporairement à disposition par les chaînes de radio, les conférences des universités, la musique libre diffusée sur Dogmazic, les sélections de Public Domain Review ou d’archive.org …

Par ailleurs votre question ne concerne pas uniquement les bibliothèques mais bien tous les lieux qui donnent un accès public à Internet. Par exemple tout lieu mettant à disposition un accès public à la musique soumise au droit d’auteur doit se déclarer à la SACEM, ce qui est le cas si les ordinateurs utilisés par le public disposent d’une carte et une sortie son.

De plus les bibliothèques et lieux de ressources mettent bien souvent à disposition de leurs usagers des bases de données téléchargeables gratuitement et légalement sous certaines conditions.

A la Bibliothèque municipale de Lyon vous pouvez par exemple consulter la base de données de presse Europresse et télécharger en texte brut ou PDF les articles que vous avez sélectionnés pour un usage privé. Vous bénéficiez de l’abonnement souscrit par la bibliothèque.

Du dégât collatéral

La difficulté est ainsi résumée : puisqu’un lieu donne accès à Internet, comment assurer l’accès au téléchargement légal tout en empêchant le téléchargement illégal ?

Il y a une solution technique qui permet par exemple de bloquer toute ouverture d’un fichier exécutable (nomdufichier.exe) ou audio-vidéo (nomdufichier.mp3 ou .mp4 par exemple) considérés comme les fichiers les plus illégalement téléchargés. De la même façon les sites indésirables dans un lieu public (le contenu à caractère pornographique par exemple) sont généralement bloqués selon un système de filtre à partir de leur adresse URL ou d'une concentration de mots-clefs sur la page.

Le risque de cette technique est de bloquer par capillarité tous les fichiers du même type qui eux sont téléchargeables légalement. La solution n’est donc pas satisfaisante à moins de débloquer au cas par cas les sites autorisés.

Autre processus : savoir qui a fait quoi à tel moment ce que le magazine archimag a analysé comme un risque de flicage aux dépens de la médiation numérique.

Comme le dit SILEX sur son blog (il y a deux ans déjà) :
Entre la liberté de l’usager et la responsabilité de l’établissement, il faut trouver un équilibre, qui est d’autant plus difficile à déterminer que les textes applicables sont nombreux
Surtout avec la mise en application de DADVSI puis plus récemment d’Hadopi.

Moi, toi et tous les autres

Alors vous l’avez sans doute compris, les lieux publics comme les bibliothèques ont tout intérêt à sensibiliser leur public et à mettre en avant les biens communs et les ressources disponibles.

Medias-cité a publié une formation vidéo très complète en 2011 sur les droits et responsabilités juridiques dans les espaces consacrés à l’accès numérique le module consacré au droit d’auteur rappelle que le médiateur a un rôle à jouer important sur la sensibilisation au droit d’auteur.

L’AEC a publié début 2012 des conseils juridiques dans ce sens mais quelle que soit la solution technique et la charte de réglementation de votre lieu, rien ne vaut la médiation et la sensibilisation tout comme la mise en valeur des ressources libres et de biens communs.

Les jeudis des EPN ont mis en avant une méthode de sensibilisation pour éviter le fais pas ci fais pas ça chanté par Jacques Dutronc et ainsi favoriser la relation avec les usagers.