Question d'origine :
Bonjour,
J'aimerais connaitre les rôles respectifs de la "Ville de Marseille" et de "Marseille Provence Métropole" (communauté urbaine) ou plus généralement ceux d'une mairie et ceux d'une communauté urbaine ?
Quelles misions les lient ?
Merci d'avance.
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 15/03/2005 à 10h44
Par "mairie" sans doute entendez-vous "commune".
Votre question porte sur un problème d'intercommunalité , c'est donc vers des documents ou des sites liés à ce sujet qu'il faut vous diriger.
Les collectivités territoriales en France
Les établissements de coopération intercommunale
vous permettront de répondre à vos questions sur les attributions des communes et
des communautés urbaines.
Ci-dessous un extrait d'un document que vous retrouverez sur le site site suivant :
Direction des collectivités locales
Ministère de l'Intérieur
1.1.1.3 Communauté urbaine (L. 5215-1)
La communauté urbaine est un EPCI regroupant plusieurs communes d’un seul tenant
et sans enclave qui forme, à la date de sa création, un ensemble de plus de 500 000 habitants.
Ces communes s’associent au sein d’un espace de solidarité pour élaborer et conduire
ensemble un projet commun de développement urbain et d’aménagement de leur territoire.
La communauté urbaine est créée sans limitation de durée. L’arrêté de création
détermine le siège de la communauté.
Quant au contexte marseillais, vous parviendront séparément quelques articles de périodiques nationaux.
Sachez que Marseille est une collectivité territoriale à statut particulier (loi 31/12/1982 expliquée dans les ouvrages mentionnés ci-dessus).
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