Question d'origine :
Bonjour,
Je cherche le texte (ou lien vers) d'un Traité signé par la France (de concert avec plus de 60 autres pays - dont les USA et le Canada) vers 1990 concernant la déréglementation des secteurs des télécoms et de l'énergie.
D'avance merci!
Très cordialement,
Ursus
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 15/03/2005 à 10h09
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 15/03/2005 à 10h31
Je repose la même question. La France a signé un Traité en 1990. Je cherche le texte de ce Traité. La réponse que vous avez donné est très intéressante mais concerne les Directives européennes. En amont un Traité a été signé avec 68 pays semble-t-il. Pouvez vous m'indiquer le lien vers le Texte intégral de ce Traité? Merci d'avance. Ursus!
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 15/03/2005 à 13h36
Accord sur l'ouverture du marché mondial des télécommunications, signé dans le cadre de l'OMC à Genève. Les 69 pays signataires représentent 93% du marché mondial des télécommunications.
source : Chronologie de l'OMC, dossiers de la Documentation française.
Les Accords du GATS (General Agreement on Trade in Services) font suite à ceux du GATT (General Agreement on Tariffs and Trade). Ils sont initiés en 1986 par l'OMC et les pays signataires du GATT et débouchent en 1994 sur la mise en place d'accords spécifiques aux principales branches des activités de service.
Succès sans précédent, 69 pays se sont engagés à ouvrir progressivement leurs marchés des télécommunications à la concurrence et aux investissements extérieurs, ainsi qu'à respecter un ensemble commun de règles destinées à garantir des échanges loyaux. Cet accord est entré en vigueur le 5 février de cette année. [1998]
International Telecommunication Union
Vous trouverez sur le site de l'OMC (en anglais) les accords secteur par secteur, dont celui sur les télécommunications.
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