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Accueil > dimanche de Pâques et fêtes carillonnées

dimanche de Pâques et fêtes carillonnées

par chh, le 17/03/2005 à 21:07 - 4647 visites

Bonjour,

Le Dimanche de Pâques est-il légalement considéré comme un jour férié en France?

Autrement dit, pour le cas ou le Dimanche n'est pas chomé, un employeur peut-il considérer le Dimanche de Pâques (et autre fête carillonnée) comme un jour "normal" de travail ?

Quel est le texte de référence sur la question ?

Merci d'avance, encore et toujours

Réponse du Guichet du savoir

par bml_soc, le 19/03/2005 à 10:18

Réponse du département Société

Vous trouverez la liste des jours fériés correspondant aux fêtes légales dans le Code du travail article L222-1 et suivants.

Plusieurs sites donnent cette liste ainsi que la question des rémunérations et des récupérations.

Quels sont les jours fériés ?

Le code du travail prévoit 11 jours fériés : 1er janvier, Lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, Lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption, Toussaint, 11 novembre, 25 décembre.

Autres jours fériés :

Il faut y ajouter certaines fêtes locales ou professionnelles comme la Sainte BARBE pour les mineurs, le 26 Décembre en Alsace.

Premier mai : Le 1er mai est le seul jour obligatoirement chômé et payé intégralement sans condition de présence la veille ou le lendemain. Si vous travaillez le 1er mai, votre salaire doit être doublé.
Si le 1er mai tombe un samedi ou un dimanche, il est payé à tous les salariés qui sont mensualisés ou qui bénéficient d'une convention ou d'un accord collectif le prévoyant.

Jour férié chômé : Le chômage des autres jours fériés dépend des usages et des conventions collectives.

Rémunération et récupération

Jour férié chômé et rémunération

Lorsque le jour férié est chômé, les salariés ne bénéficiant pas de l'accord de mensualisation n'ont droit à aucune rémunération, sauf disposition contraire de la convention collective ou du contrat de travail.
Les salariés mensualisés ne subissent aucune réduction de leur rémunération à condition qu'ils totalisent au moins trois mois d'ancienneté dans l'entreprise et qu'ils aient accompli au moins 200 heures de travail au cours des 2 mois précédents.
Ils doivent en outre avoir été présents le dernier jour de travail précédant le jour férié et le premier jour de travail qui lui succède.

Jour férié travaillé et récupération
Les heures de travail perdues ne peuvent donner lieu à récupération.
Lorsque le jour férié est travaillé, les salariés ne bénéficient d'aucune majoration, quel que soit leur statut.
Toutefois, de nombreuses conventions collectives prévoient la majoration, parfois à 100 %, du temps de travail effectué un jour férié.

Ponts
Il s'agit de un ou deux jours ouvrables pris entre un jour férié et une journée de repos hebdomadaire ou le jour précédant les congés annuels.
L'employeur n'est pas tenu de donner le pont, même si la majorité du personnel en fait la demande. S'il décide de le faire, il doit consulter le comité d'entreprise, avertir l'inspection du travail et afficher la date du jour prévu.
Le paiement de la journée de pont n'est pas obligatoire, sauf s'il résulte de la convention collective ou d'un usage dans la profession ou dans l'entreprise.
Qu'ils soient payés ou non, les ponts sont récupérables.
La récupération consiste à effectuer un autre jour les heures de travail perdues.
Une convention ou un accord collectif d'entreprise peut déroger aux modalités de récupération des heures de travail perdues.

Pour toute information, adressez-vous:
- aux représentants du personnel dans l'entreprise ou à une organisation syndicale,
- au service Info Emploi du ministère en charge du travail,
- à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP).

Source : service public
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