Question d'origine :
Je souhaite savoir si le Président de la République peut être adhérent d'un parti ou si, réglementairement, il ne peut être affilié à aucun parti, puisque on dit qu'il doit être "au dessus de tous les partis" afin d'être "le président de tous les français".
merci !
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 23/12/2013 à 14h44
Nous avons consulté attentivement le petit opuscule intitulé « Le président de la République en 30 questions » paru à la Documentation française dans la collection « Doc en poche / Entrez dans l’actu » mais il n’aborde à aucun moment la question des relations du Président de la République avec son ou les partis, que ce soit avant ou après son élection.
Nous avons également examiné la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre II intitulé « Le Président de la République ».
Là encore rien sur les rapports partisans et sur une quelconque restriction des droits du Président de la République à être membre d’un parti une fois élu.
Le site Service-public.fr consacre un dossier à l'Election du Président de la République, dossier qui renvoie à un certain nombre d’informations sur le Président, mais toujours rien sur le sujet qui nous intéresse.
Le site Vie publique, associé au précédent, propose une notice sur le « Président de la République » et si vous effectuez une recherche « Président de la République » dans le site, plus de 70 réponses s’afficheront dont toutes les rubriques de notre petit livre de référence mentionné plus haut.
Le site Vie publique renvoie également au site du Président de la République, à savoir le site de l'Elysée, qui donne des informations sur son fonctionnement et sur les activités au jour le jour de la Présidence.
La cérémonie d'investiture du Président de la république française, autant réglée par la tradition que par l’usage, ne comporte pas de serment et n’est en rien réglée par la Constitution, nous dit l’article Wikipédia sur cette question.
Nous en concluons,
-- d’une part que le Président de la République, qui est élu au nom d’un parti politique, peut tout à fait rester membre de ce parti après son élection. Ce serait même un manque de fidélité que de le quitter une fois investi !
Le Président de la République peut rester fidèle au parti qui lui a permis d’accéder au pouvoir et est à cet égard un citoyen « comme un autre » qui jouit de la liberté politique d’adhésion à une organisation politique.
-- d’autre part, que la formule « au-dessus de tous les partis », à l'origine énoncée comme un principe par le Général de Gaulle lors du discours de Bayeux le 16 juin 1946 : « C'est donc du chef de l'État, placé au-dessus des partis, élu par un collège qui englobe le Parlement mais beaucoup plus large et composé de manière à faire de lui le Président de l'Union Française en même temps que celui de la République, que doit procéder le pouvoir exécutif. », est devenue une formule rhétorique qui sert à indiquer que le Président, même investi par des forces d’une couleur politique déterminée, doit toujours rester le Président des Français et dans certaines circonstances oublier son engagement partisan – catastrophe nationale, politique extérieure, etc.
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