Question d'origine :
je suis gerante d'1 SCI FAMILIALE et je voudrais savoir quelle est la marche a suivre pour pouvoir voter aux prochaines elections municipales de 2014 ds la commune de celle ci......sachant que je n'habite ds cette maison que 2/3 mois ds l'année et que mon domicile principal (pour cause de travail)se trouve ds 1 autre commune (ou je vote actuellement).je vs remercie pour votre aide et votre réponse .
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 23/12/2013 à 11h50
Le dossier proposé en ligne par le site gouvernemental Service-public.fr vous éclairera à la fois sur la possibilité de vous inscrire dans la commune où vous avez une résidence secondaire et sur le justificatif de domicile à fournir.
Dans tous les cas, comme vous le savez, la date limite pour s’inscrire chaque année sur les listes électorales est le 31 décembre pour les élections de l’année suivante, donc le 31.12.2013 pour que votre nouvelle inscription soit prise en compte dès les élections de 2014. D’autre part, vous verrez avec votre « nouvelle » mairie comment annuler votre inscription précédente. N’hésitez pas non plus à lui demander conseil pour connaître vos droits et avoir la liste des pièces du dossier à constituer pour y être électeur.
Il semble, en résumé, qu’il vous suffise d’avoir une quittance relative à votre domicile qui soit à votre nom et date de moins de trois six mois ou que vous soyez contribuable dans la commune depuis 5 années. Un changement de domiciliation électorale exige les mêmes démarches qu’une nouvelle inscription.
Le dossier du site Service-public.fr s’intitule « Inscription sur les listes électorales » et voici des liens vers quelques-unes de ses rubriques :
1. Inscription sur les listes électorales : changement de domicile
2. Inscription sur les listes électorales : quel justificatif de domicile ?
3. Inscription sur les listes électorales : nouvelle inscription
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