Question d'origine :
Lors d'une réunion de Conseil municipal le public a t il le droit de poser des questions aux membres (Maire ,adjoint,conseillers) à la fin de la séance?
Réponse du Guichet
gds_alc
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 13/01/2014 à 14h24
Bonjour,
Nous avons répondu à différentes reprises et à cette question et vous renvoyons donc sur notre réponse Séance publique d'un conseil municipal dans laquelle nous expliquions que si le public pouvait parfois poser des questions, il devait en revanche respecter un certain nombre de règles :
Le règlement intérieur du conseil municipal de la mairie d’Etampes précise que le public est admis, dans la limite des places disponibles, dans la partie de la salle qui lui est réservée.
Durant la séance, le public doit garder le silence et ne manifester ni son approbation ni sa désapprobation.
Le public doit quitter la salle si le Conseil municipal décide de se réunir à huis clos, décision qui est prise à la demande du tiers des membres du Conseil ou du Maire, sans débat, à la majorité absolue des membres présents.
Mais dans un même temps, la Commune d’Etrechy donne la possibilité de participer aux débats par le biais :
- dépôt de questions 5 jours avant l’ouverture de la séance par écrit, mentionnant sous peine de rejet l’identité et les coordonnées du demandeur
- toute question doit avoir obligatoirement trait aux affaires communales
- le temps consacré à cette séquence est limité à 30 minutes maximum. Toute question qui n’aurait pas pu être traitée dans ce laps de temps deviendra prioritaire pour la séance suivante
Nous vous laissons lire ce modèle de règlement intérieur d’un conseil municipal et vous conseillons de consulter le règlement du conseil municipal de votre commune .
Nous avons répondu à différentes reprises et à cette question et vous renvoyons donc sur notre réponse Séance publique d'un conseil municipal dans laquelle nous expliquions que si le public pouvait parfois poser des questions, il devait en revanche respecter un certain nombre de règles :
Le règlement intérieur du conseil municipal de la mairie d’Etampes précise que le public est admis, dans la limite des places disponibles, dans la partie de la salle qui lui est réservée.
Durant la séance, le public doit garder le silence et ne manifester ni son approbation ni sa désapprobation.
Le public doit quitter la salle si le Conseil municipal décide de se réunir à huis clos, décision qui est prise à la demande du tiers des membres du Conseil ou du Maire, sans débat, à la majorité absolue des membres présents.
Mais dans un même temps, la Commune d’Etrechy donne la possibilité de participer aux débats par le biais :
- dépôt de questions 5 jours avant l’ouverture de la séance par écrit, mentionnant sous peine de rejet l’identité et les coordonnées du demandeur
- toute question doit avoir obligatoirement trait aux affaires communales
- le temps consacré à cette séquence est limité à 30 minutes maximum. Toute question qui n’aurait pas pu être traitée dans ce laps de temps deviendra prioritaire pour la séance suivante
Nous vous laissons lire ce modèle de règlement intérieur d’un conseil municipal et vous conseillons de consulter le règlement du conseil municipal de votre commune .
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