Borgoltz conseil de guerre dans le Caquet Bon Bec
Le 23/01/2014 à 21h34
284 vues
Question d'origine :
Dans le journal Le caquet-bon-bec du 8 décembre 1866, o, parle d'un procès en conseil de guerre à Lyon, d'un certain Borgoltz dont on ne connait pas le prénom. Ce militaire est un de mes ancêtres, vu la rareté et l'orthographe du nom. La suite du procès s'est tenue à Grenoble, je n'arrive pas à avoir d'autres renseignement sur ce monsieur qui sévit à La Pape.
Merci d'avance
Jean-Philippe Borgoltz
Réponse du Guichet
bml_reg
- Département : Documentation régionale
Le 25/01/2014 à 15h27
Les quelques informations données par l’article du Caquet bon bec sur ce Borgoltz, soldat qui fit l’objet d’un procès par le 1er conseil de guerre de la 8e division militaire à la fin de l’année 1866, devraient vous permettre d’effectuer une recherche dans les archives de la justice militaire. Vous y trouverez certainement son état civil et son numéro matricule, un bon point de départ pour des recherches généalogiques plus fouillées.
- Le site du Service historique de la Défense vous fournira des informations sur les fonds d’archives à explorer :
"L'histoire de la défense nationale est aussi celle des hommes qui ont combattu dans les rangs des armées françaises depuis plusieurs siècles. Si les registres de la conscription sont transmis par le ministère aux archives départementales du lieu de recensement des intéressés, le SHD à Vincennes conserve les dossiers individuels des officiers des trois armées et de la gendarmerie nationale, depuis le 18ème siècle. A Caen, sont conservés les archives relatives aux anciens combattants et aux victimes de guerre. Les antennes du SHD à Cherbourg, Brest, Lorient, Rochefort et Toulon, conservent la trace de tous les marins depuis le 17ème siècle. Le SHD à Châtellerault abrite les dossiers du personnel civil depuis la fin du 19ème siècle. Les archives collectives des unités complètent ou suppléent ces sources individuelles et celles des personnels qui ont contribué aux fabrications d'armement. »
- La fiche Personnel de l’armée de terre depuis la Révolution : sources complémentaires s’intéresse aux archives de la justice militaire :
«Les dossiers de justice militaire (dossiers de procédure, de jugement...) sont répartis entre deux services. Les archives antérieures à 1920 sont conservées au service historique de la défense (SHD Vincennes), dans la série J (Justice militaire). On peut compléter cette série par la consultation de sous-séries propres à certaines périodes chronologiques : sous-séries B1 (armées de la subdivision Nord, 1791-1801), B3 (armées de la subdivision Sud-Est, 1792-1803), C18 (justice militaire, 1797-1859), G7 (expédition du Mexique), G8 (événements de 1851), Lt (guerre de 1870-1871).
Voir Guide des archives et de la bibliothèque de l'armée de terre, p. 175 et suivantes.
Répertoire disponible en ligne : Sous-série 13J. Prisons militaires. XIXe-XXe siècles.
Les archives de l'administration centrale de la justice militaire postérieures à 1920 sont conservées par le dépôt central des archives de la justice militaire, situé au Blanc (Indre).
Coordonnées du dépôt central des archives de la justice militaire"
- Vous trouverez dans L’inventaire de la série J – justice militaire les indications suivantes sur la SOUS-SÉRIE 4 J, CONSEILS DE GUERRE 1816-1903 :
« La période couverte par cet inventaire va de 1816 à 1903. La quasi-totalité de ces archives des conseils de guerre sont détenues par les
- Vous pouvez consulter sur le site des
Les Jugements de 1866 sont sous la cote 2 Rp 78.
Il ne vous reste plus qu'à prendre contact avec les Archives départementales pour une consultation de ces archives.
Réponse du Guichet
bml_reg
- Département : Documentation régionale
Le 27/01/2014 à 16h10
Nous avons prolongé votre recherche dans les titres Le Salut Public et Le Courrier de Lyon, deux quotidiens régionaux d'actualité qui paraissaient à l'époque des faits. Il en ressort que Théophile Borgoltz ne s'est fait connaitre qu'à la lumière de cette affaire. Toute les références trouvées concernent en effet son jugement de décembre 1866.
Il n'est cependant pas inutile de les citer car elle nous éclaire sur ce procès particulier, les circonstances de l'"affaire" et son traitement par deux titres de sensibilités politiques différentes.
Bonne lecture !
Salut Public, 1866-08-10
p.2 : Rubrique Chronique locale (premier article sur le banditisme)
Il nous arrive des détails précis sur l'acte de banditisme qui s'est passé récemment à la Pape. Sauf le nombre des malfaiteurs que la rumeur publique avait singulièrement exagéré, les renseignements que nous avons déjà publiés sont confirmés dans leur ensemble.
Le propriétaire de la maison envahie est M. Berthet, peintre-décorateur. Samedi dernier, à midi et demi, il arriva chez lui, à la campagne, et il constata que la porto du salon avait été enfoncée, que les meubles avaient été ouverts et pillés, et qu'enfin la porte conduisant au premier étage était solidement fermée. Des restes de victuailles épars sur les tables indiquaient que l'auteur ou les auteurs du vol avaient fait un séjour assez prolongé dans la maison.
M. Berthet, sans soupçonner que personne restât encore établi chez lui, referma la porte, extérieure et alla prévenir la gendarmerie. Un gendarme et le brigadier le suivirent pour constater les faits. Une nouvelle et plus minutieuse inspection du rez-de-chaussée permit de croire qu'il y avait quelqu'un de caché au premier étage.
M. Berthet applique alors une échelle contre le mur extérieur et pénétre ar une fenêtre dans les pièces du premier. Grand désordre dans tout l'appartement. Les murs étaient couverts d'inscriptions cyniques, les meubles étaient enfoncés comme ceux du bas. De plus, deux fusils à deux poudre, plomb et balles.
Enfin, après des recherches nombreuses, où les gendarmes aidaient le propriétaire .de la maison, on acquit la certitude qu'un individu était retranché et barricadé dans le grenier. Au moment où les gendarmés réunissaient leurs efforts pour briser la porte de ce grenier, ils entendirent le bruit de la batterie d'un fusil que l'on armait.
Il fallait avant tout éviter l'effusion du sang, aussi le brigadier envoya- t-il chercher du renfort au camp de Sathonay. La maison fut cernée. A leur arrivée, les militaires, qui appartenaient au 15e de ligne, essuyèrent un coup de feu auquel il ne fut pas riposté. Alors, ils s'élancèrent avec les gendarmes à l'assaut du grenier, dont ils enfoncèrent la porte, pendant que le gendarme Pélisson et M. Berthet couchaient en joue le malfaiteur, que l'on entrevoyait, derrière la lucarne du grenier, recharger son arme et s'apprêter à soutenir le siège.
Heureusement, la porte du grenier, quoique très-solide, ne résista pas aux efforts des assaillants, et le malfaiteur, se voyant forcé au gîte, chercha un refuge sur le toit. Il allait de là s'élancer à terre et se sauver à travers les bois, lorsque la menace de recevoir un coup de fusil le fit renoncer à son dessein. Il se blottit derrière une tète de cheminée ; mais un coup de carabine qui l'atteignit à l'épaule permit aux agents de la force publique de l'appréhender au corps sans danger.
Il fut arrêté par le caporal Caze. Cet individu est un déserteur du 92° de ligne et un homme très dangereux. Quelques instants après, on arrêtait également à la Pape un vagabond nanti de divers objets appartenant à M. Berthet.
Enfin, un troisième malfaiteur, qui est en fuite, mais dont ou suit les traces, complétait le trio de bandits qui a pillé et dévalisé la maison de M. Berthet pendant un certain nombre de jours.
Il est très vrai qu'ils se déguisaient pour sortir avec des ajustements de femme qui leur étaient fournis par la garde-robe de Mme Berthet.
Le déserteur s'amusait plus spécialement à chasser les lapins dans le bois de la Pape, en attendant de pouvoir passer en Suisse à l'aide d'une complicité complaisante. Il a été mis à la disposition de l'autorité militaire, en attendant l'arrestation du troisième de ces bandits, qui ne saurait tarder.
Salut Public, 1866-09-23
p.2 : 2e conseil de guerre de Lyon : "Affaire dite de la Pape"
Pas de transcription
Salut Public, 1866-10-02
p.2 : Centre de la page : "Affaire dite de la Pape"
Conseil de révision de la 8° Division militaire, séant à Lyon.
AFFAIRE DITE DE LA PAPE.
Présidence de M. le général de Gerbrois.
Audience du 29 septembre.
Cette cause, dont nous avons parle dans un de nos derniers numéros, était portée aujourd'hui devant le conseil, sur le pourvoi formé par le nommé Borgoltz, qui a été condamné par le 2° conseil de guerre à cinq ans de travaux forcés pour vols qualifiés.
M" Grand, avocat, est chargé do soutenir le pourvoi du condamné.
M. le colonel Hauret, commissaire impérial, occupe le siège du ministère public.
Après la lecture du jugement rendu par le 2° conseil de guerre, un de messieurs les juges présente le rapport et M° Grand prend ensuite la parole.
Il soutient que le jugement dont le recours est entaché de nullité, par le motif qu'avant la décision du fond, le conseil de guerre avait manifesté son opinion sur la culpabilité du prévenu.
Nous reproduisons les conclusions qui avaient été prises par le défenseur au commencement des débats devant le conseil de guerre.
Attendu que pour la bonne administration de la justice, et pour satisfaire aux droits les plus sacrés de la défense, il importe de vérifier et de contrôler les articulations par elle émises sur l’état-mental de l'accusé Borgoltz ;
Que cet examen doit porter sur les faits antérieurs à son entrée au corps et pendant qu'il était sous les drapeaux, surtout à une époque rapprochée des actes incriminés ; que, pour parer à l'inconvénient résultant de l'éloignement des témoins et pour éviter des frais relativement considérables, les témoins pourraient être entendus par commission rogatoire, pour sur le tout être statué par le 2e conseil de guerre ce qu'il appartiendra.
Sur ces conclusions, le conseil a rendu le jugement suivant :
Attendu que le conseil a les éléments nécessaires pour apprécier les dispositions d'esprit de l'accusé Borgoltz ;
Attendu que, le conseil a entendu la lecture, de la déposition de M. le capitaine M... sur l'état mental de l'accusé ;
Attendu qu'il résulte de celte déposition que l'accusé Borgoltz a toujours joui de ses facultés d'esprit, et que cet accusé ne s'est jamais montré qu'un très-mauvais sujet et un homme dangereux pour l'ordre et la discipline ;
Attendu qu'il est constant que l'accusé Borgoltz n'était pas eu état de démence au temps do l'action ;
Déclare à l'unanimité rejeter les conclusions de M. le défenseur.
M° Grand développe, à l'appui du pourvoi, les conclusions ci-après :
Attendu, en droit, que le pouvoir du 2e conseil de guerre se limitait à un seul point : rejeter ou accueillir les conclusions de la défense par des raisons exclusives do toute préoccupation défavorable à l'accusé, en l'absence de tout jugement prématuré, de toute opinion préconçue sur le
fond ; que la loi, la raison, les principes de la plus stricte justice lui en imposaient le devoir;
Attendu, en fait, que le conseil a d'abord visé la déposition écrite de M. le capitaine M..., sans se demander si le débat oral ne viendrait pas la modifier, si d'autres éléments n'en atténueraient pas la portée, mais qu'il s'est approprié, dans sa décision, tout ce que ce témoignage avait de plus accablant contre l'accusé;
Attendu que la sentence susvisée est allée plus loin, qu'elle a formellement spécifié, qu'au temps de l'action l'accusé n'était pas en état de démence ; qu'elle a ainsi érigé en point de fait incontestable
ce que la suite des débats pouvait seule révéler, ce qui n'était, irrévocablement acquis que par la délibération définitive ;
Attendu qu'en admettant de plano l'absence de folie, c'est-à-dire en prononçant sur la moralité des faits, sur la question intentionnelle, le conseil de guerre, au moment des débats, a excédé ses pouvoirs en exprimant une opinion qui ne pouvait se manifester qu'après l'accomplissement de toutes les garanties les plus sacrées tracées par la loi ;
Que le juge militaire, juré et juge tout à la fois, doit se garder d'émettre une opinion préconçue ;
Attendu que ce jugement incident, par lequel le conseil formule son opinion sur l'état mental de l'accusé, est d'autant plus regrettable qu'il devenait par-là même une barrière infranchissable pour la défense, dût celle-ci s'appuyer sur des faits nets et précis qu'aurait fait surgir le débat ;
Attendu, dès lors, qu'en formulant son opinion à ce moment, le 2e conseil de guerre a excédé ses pouvoirs, méconnu et violé les droits les plus sacrés de la défense ;
Par ces motifs, plaise au conseil casser et annuler la sentence du 2e conseil de guerre de la 8e division militaire, qui condamne Borgoltz à cinq ans de travaux forcés pour vols qualifiés, Renvoyer, eu conséquence, l'accusé et les pièces de la procédure devant le 1er conseil de guerre, pour être statué ce que de droit.
M. le commissaire impérial, dans son impartialité, a appuyé ces conclusions et requis la cassation du jugement.
Le conseil, adoptant le moyen présenté, a rendu, à l'unanimité, une décision motivée en fait et en droit, par laquelle il casse et annule la sentence du 2e conseil, et ordonne, en conséquence, le renvoi de la cause et des pièces de la procédure devant le 1er conseil de guerre de Lyon.
Salut Public, 1866-11-18
p.2 : milieu de première colonne
Nos lecteurs se souviennent que le conseil de révision de Lyon a annulé, dans sa séance du 29 septembre dernier, le jugement qui a Condamné le nommé Borgoltz, soldat au 92° de ligne, a cinq ans de travaux forcés, pour vol qualifié commis dans une maison de campagne située à la Pape.
Par suite de cette annulation, prononcée pour cause de violation des droits de la défense, de nouveaux débats auront lieu, devant je 1er conseil
de guerre, mardi 20 de ce mois. Sur une requête présentée par le défenseur à M. le général commandant le quatrième corps d'armée, Borgoltz a été soumis, dit-on, à une épreuve médico-légale, de laquelle il paraîtrait résulter qu'il ne jouissait pas de toutes ses facultés intellectuelles.
M. Roman, commissaire impérial, soutiendra l'accusation, et la défense sera présentée par Me Grand, avocat.
Salut Public, 1866-11-23
p.1 : 6e colonne
Le premier conseil de guerre de Lyon a consacré l'audience de mercredi à la suite des débats concernant le fusilier Borgoltz, inculpé de vol qualifié dans l'affaire dite de la Pape.
Dès le début de l'audience, Me Grand, avocat, annonce qu'il a fait assigner M. Rozan, médecin-major à l'Hôpifal-Militaire de Lyon, et M. Carrier, médecin des aliénés de Saint-Jean-de-Dieu.
Ces deux témoins déclarent partager l'opinion de M. Colmant, médecin en chef de l’Hôpital-Militaire de Lyon, à l'observation duquel Burgoltz avait été soumis.
Il résulte du rapport médico-légal de M. Colmant que l'accusé Borgoltz ne jouit pas intégralement de ses facultés intellectuelles, qu'il est quelquefois en proie à une exaltation cérébrale qui lui ôte la conscience de ses actes.
M. Roman, commissaire impérial, a soutenu l'accusation. A ses yeux, Borgoltz n'a fait que chercher à simuler la folie; tout, dans la cause, démontre la culpabilité, et le conseil n'hésitera pas à apprécier cette accusation, comme l'ont fait les premiers juges.
Me Grand, avocat, s'est principalement attaché, dans sa chaleureuse défense, à plaider la question d'aliénation mentale.
Il a développé les conclusions du rapport de M. Colmant, en le fortifiant de l'avis de plusieurs médecins aliénistes auxquels les faits avaient été exposés; il a fait connaître notamment l'opinion favorable émise par MM. Lucas, médecin des aliénés de Bicêtre; Liste, médecin de l'asile des aliénés de Marseille; Tardieu, professeur de médecine légale a la Faculté de Paris.
Après les répliques, le conseil s'est retiré pour délibérer; il a bientôt apporté un jugement qui déclare à l'unanimité l'accusé coupable, et le condamne a cinq ans de travaux forcés et à la dégradation militaire, peines qui avaient été prononcées par les juges du 2e conseil.
Le condamné s'est pourvu en révision.
Courrier de Lyon, 1866-11-27
p.2 : 2e colonne (conseil de guerre)
1er CONSEIL DE GUERRE.
(8° division.)
Présidence de M. Allaumé, lieutenant-colonel du 9e chasseurs.
Audiences des 20 et 21 novembre.
AFFAIRE DITE DE LA PAPE.
Nos lecteurs savent les diverses circonstances qui se rattachent à cette cause, et l'entrée violente de l'accusé dans la propriété du sieur Berthet, peintre-décorateur à la Pape, et le genre de vie qu'il y a mené pendant environ quatre jours, sa nourriture exclusivement composée de quelques racines, poireaux, choux, et les écrits qu'il trace de sa main , le plaisir qu'il éprouve à s'habiller en femme et à chasser aux alentours de ces lieux; plus tard, sa défense désespérée contre la force armée.
Ces faits et d'autres encore non moins singuliers avaient amené devant le conseil de guerre les nommés Paul-André Petit-Jean, du 15ème de ligne, et Théophile Borgoltz, du 92ème, sous l'accusation de vols qualifiés dans le pavillon de M. Langlade, à Fontaines-sur-Saône; et Borgoltz, en outre, de vols qualifiés dans la propriété de M. Berthet, à Fontaines-sur-Saône.
Le 20 septembre, Petit-Jean et Paul André furent condamnés, avec admission de circonstances atténuantes, à cinq ans d'emprisonnement ; Bolgoltz, à cinq ans de travaux forcés et à la dégradation militaire.
Le 29 septembre, sur le pourvoi de ce dernier, le conseil de révision annula les débats et renvoya l'accusé devant le premier conseil de guerre.
Quelques, jours après, le défenseur de l'accusé, Me Grand, demandait à ce que Théophile Borgoltz fût soumis à une expertise médico-légale, laquelle aurait pour objet de déterminer s'il était actuellement sain d'esprit, — et si, particulièrement au temps: des faits incriminés, il avait joui de la plénitude de ses facultés intellectuelles, — et avait conservé son libre arbitre.
Il fut fait droit à cette demande. Pendant près de vingt jours, Borgoltz fut relégué dans une des salles de l'hôpital militaire, dite des consignés.
il y reçut la visite fréquente de M. Coimant, médecin en chef de cet établissement, qui le surveilla et le fit surveiller avec soin dans ses
allures, son maintien, ses conversations. Au bout de vingt jours, ce médecin dresse le rapport suivant :
Rapport médico-légale sur l’état mental du patient nommé Borgoltz [Théophile], fusilier au 92° régiment de ligne.
S lors, il devait être renvoyé absous.
En exécution de l'ordre de l'autorité supérieure, le nommé Borgoltz a été admis à l'hôpital militaire de Lyon, pour être soumis à l'observation de M. le médecin en chef de cet établissement.
Nous docteur en médecine, médecin en chef de l'hôpital militaire de Lyon, nous avons déclaré avoir observé avec soin le nommé Borgoltz, pendant son séjour à l'hôpital, et avoir constaté les faits suivants concernant son état intellectuel :
Lorsque ce militaire est entré à l'hôpital, il était calme et soumis ; mais sa raison ne paraissait pas avoir une grande portée des faits qu'il avait commis. Son regard n'annonçait pas l'intelligence, il paraissait hébété et peu inquiet de son avenir.
Deux jours après, cet homme est devenu furieux, ne voulant plus obéir à personne, maltraitant ceux qui le soignaient, à ce point qu'il a fallu le séparer des autres malades.
Durant cette période d'exaltation qui a duré six à sept jours, ce malade ne prenait presque pas d'aliment; son état était fébrile, et il paraissait avoir totalement perdu la raison. On ne pouvait plus rien lui faire comprendre, même les paroles plus bienveillantes dites dans son intérêt.
Après avoir duré 6 à 7 jours, la fièvre a cessé, cet homme est devenu calme. Il a demandé des aliments qui lui ont été accordés, mais sans avoir complètement recouvré sa raison. Il est impossible de recueillir de lui, aucun renseignement sensé sur ses antécédents. Il fait des déclarations qui peuvent plutôt lui être nuisibles qu'utiles. Les souvenirs, d'ailleurs, sur entrée service, ce drapeaux, sont très confus et très incohérents.
Nous pensons, que cet homme n'a ordinairement qu'une intelligence très-limitée, et que le plus souvent il est soumis à un état d'hallucination qui lui ôte la conscience de nos actes et l’empêche de réfléchir sur la gravité de leurs conséquences.
En lisant les nombreux certificats qui sont joints au dossier, on y trouve de nombreux actes de folie momentanée ou des faits ressemblant à celui qui l'a amené devant le conseil de guerre et notamment, la monomanie de s'habiller en femme. Si maintenant on se reporte au folio des punitions, est probable qu'on y verra que les motifs des punitions ont été souvent l'oubli d'un devoir, plutôt que des actes d'insubordination, et que ces punitions ont dû être très-fréquentes dans les derniers temps.
De tous ces faits, nous concluons que cet homme ne jouit pas intégralement de ses facultés intellectuelles, qu'il est quelquefois en proie à une exaltation cérébrale qui le rend tout-à-fait fou et lui ôte la conscience de ses actes.
En foi de quoi, etc.
Théophile Borgoltz n'en devait pas moins être jugé par le premier conseil de guerre. Il comparaissait devant lui aux audiences des 20 et 21 novembre courant.
A midi précis, la garde présente les armes, et le Conseil prend place sur ses sièges.
M. Roman, commissaire impérial, occupe le fauteuil du ministère public.
M° Grand, avocat, assiste l'accusé.
Après les formalités d'usage, M. le président interroge Théophile Borgollz. Ses réponses paraissent incohérentes ou calculées et préparées.
Les témoins reproduisent les faits déjà connus.
M. Martoneau de Cordoux corrobore par son témoignage le rapport du docteur Colmant.
Toutefois, il y introduit une modification. Si, dit-il, Borgoltz a donné des signes do folie il y a cinq ans, avant son entrée au régiment, et si on n'en constate plus qu'en août dernier, il a dû être guéri.
Me Grand.. La thèse du docteur est-elle absolue ?
Le témoin. Mon opinion première est bien modifiée.
Le défenseur. Demain à l'ouverture des débats, nous entendrons, s'il plait à M. lo président, des témoins qui combattront cette doctrine.
L'audience est levée et renvoyée au lendemain, mercredi 21 novembre.
M. le président. La séance va être reprise.
M" Grand. La défense a fait assigner MM. Rozan, médecin major de première classe à l'hôpital militaire, et Carrier, médecin en chef de l'hospice des aliénés de Saint-Jean-de-Dieu.
M. le président. Nous allons les entendre.
M. Rozan pense qu'un homme peut avoir donné des marques de démence il y a 10 ans, être calme depuis et tout à coup retomber, dans un état d'aliénation mentale. La maladie alors est en état d'incubation. Je n'ai point soigné Borgoltz à l'hôpital militaire ; tout ce que je puis dire c'est qu'il a été expérimenté par notre chef, M. Colmant, fonctionnaire prudent, réservé , ne laissant rien à l'imprévu et qui avait donné tous les ordres pour le surveiller de nuit et de jour.
S'il m'était permis maintenant de caractériser un des faits incriminés, celui do la Pape, je dirais, sans crainte de recevoir un démenti, que ce n'est pas celui d'un malfaiteur ordinaire ; tout annonce qu'il a été perpétré par un cerveau malade et que son auteur ne jouissait pas de ses facultés intellectuelles.
M. Carrier, médecin en chef des aliénés de Saint-Jean-de-Dieu, émet une opinion analogue à celle du précédent témoin. En ce moment-ci, j'ai un malade dans notre établissement qui, depuis 15 ans, avait joui de l'intégralité de sa raison : tout à coup il est retombé, sans cause apparente, dans un accès de folie. Le docteur ne s'explique pas, au point da vue de la raison, les reproches à l'accusé. Il y avait, à coup sûr, quelque chose de fortement dérangé dans son cerveau, ce qu'on appelle dans la science une lésion de l'intelligence ; cette entrée brusque et violente dans la maison Berthet, le séjour de trois jours qu'il y fait, son genre de vie et tout ce qui suit me révèlent au plus haut degré que Borgoltz ne jouissait pas dans ces moments du discernement et de la liberté du bien et du mal.
M. le président. La parole est au commissaire impérial.
M. Roman, commissaire impérial, soutient énergiquement l'accusation. Borgoltz simule la folie jusque dans cette enceinte ! Il a trompé le corps médical de l'hôpital militaire; il veut se jouer de la justice. — Il n'y parviendra pas.
Le ministère public estime que les actes de folie signalés dans son pays, avant son arrivée sous les drapeaux, sont des actes d'extravagance, mais ils ne sauraient avoir aucune influence sur la décision du conseil.
Les faits incriminés accusent une haute gravité. Que résulterait-il d'une déclaration de non culpabilité ? — Borgoltz serait libre et ses deux complices, moins coupables que lui assurément, resteraient dans les fers.
Me Grand, après quelques considérations sur la nature de cette affaire, relit, discute et commente le rapport médico-légal de M. le médecin en chef Colmant.
Un tel document, s'écrie l'avocat, est la base de la défense ; il crée des obstacles, des difficultés à l'accusation. Aussi, elle n'en a pas dit un mot, un seul mot.
Le défenseur appuie ce rapport de l'autorité de la doctrine des auteurs et de plusieurs consultations motivées; les premiers médecins aliénistes de France, consultés, ont déclaré que Théophile Borgoltz était irresponsable; que, dès lors, il devait être renvoyé absous.
Ces princes de la science sont MM. Ambroise Tardieu, le célèbre professeur de médecine léd Ka,e a } ar,ls'> Hippolyte Lucas, méthodiste pratique de l’hospice de Bicêtre, dont la parole a tant d’autorité ; LIsle, si universellement estimé dans tout le corps médical de la Provence et surtout à Marseille, ; Artaud, l’aliéniste si distingué de l’hospice de l’Antiquaille de Lyon ; Carrier, que le conseil a entendu avec tant d’intérêt, et qui, chaque jour recuelle de nouveaux phénomènes moraux au profit de la science ; Binet, qui vit depuis si longtemps dans le milieu de malades dont l’intelligence est gravement affaiblie ; d’autres encore, M. Hutin, docteur médecin à Braine, qui a soigné l’accusé dès son enfance ; tous, s’expliquant sur le mémoire à consulter et sur le rapport du docteur Colmant, l’approuvant dans son entier.
M. le président. Vous avez le rapport de M. le docteur Ambroise Tardieu , doyen de la faculté de médecine de Paris.
Le défenseur. Oui, monsieur le président, et je vais le lire en entier, il est très court.
L’avocat lit :
« Quoique je n’aie pas examiné personnellement le sieur Borgoltz, les faits consignés dans le rapport ci-dessus, dit le savant professeur, et les détails qui m’ont été transmis par le défenseur sont tellement précis et tellement caractéristiques que je n’hésite pas à donner la plus complète adhésion aux conclusions du docteur Colmant et à considérer le sieur Borgoltz comme atteint d’une manie chronique sous l’influence de laquelle il a accompli les actes qui lui sont reprocher et dont il n’a pu avoir conscience. »
Signé : Ambroise Tardieu, professeur de médecine légale à la faculté de médecine de Paris, Paris ce 19 novembre 1866.
Je laisse dit l’avocat, le conseil sous le coup de telles impressions. – Jamais je ne pourrai croire qu’en pareille matière la science aura été un vain mot !!!
Après la réplique de M. le commissaire impérial, le conseil se retire pour délibérer. Bientôt il rapporte une sentence par laquelle Borgoltz st reconnu coupable et condamné ) cinq ans de travaux forcés.
On nous assure qu’il s’est , dans la soirée, pourvu en révision.
Salut Public, 1866-12-02
p.2 : Bas de 1re colonne
Le conseil permanent de révision séant à Lyon, présidé par M. Guiomar, général de brigade, a statué, dans la séance d'hier samedi, sur le pourvoi
du nommé Théophile Borgoltz, récemment condamné par le premier conseil de guerre de cette ville à cinq ans de travaux forcés pour vol qualifié.
C'est le vol qui a été commis sûr le territoire de la Pape, et dont nous avons parié.
Après la lecture des pièces et du procès-verbal du jugement faite par M. le greffier Lenoir, M. Paris, lieutenant-colonel du 15° régiment de ligne, a présenté le rapport.
Me Grand, avocat, a développé divers moyens d'annulation qui ont été combattus par M. Hauret, commissaire impérial. Des répliques ont été échangées entre l'organe du ministère public et le défenseur.
Le conseil, après une assez longue délibération, a rendu, à l'unanimité, un jugement qui casse la sentence dont était recours, et renvoie l'accusé, ensemble les pièces de la procédure, devant le conseil de guerre séant à Grenoble.
Quatre moyens avaient été relevés par le défenseur.
Le premier ayant été admis, l'examen des autres devenait inutile.
Ce premier moyen est tiré de ce que M. le président du premier conseil de guerre avait cru devoir, en venu de son pouvoir discrétionnaire, ordonner une expertise médico-légale, sans, au préalable, faire prêter serment par le médecin commis à cet effet.
Le conseil a décidé que le pouvoir discrétionnaire du président ne commençait qu'à l'ouverture des débats.
Courrier de Lyon, 1866-12-02
p.2 : 4e colonne : "chronique locale" (2e article)
L'affaire du soldat Borgoltz, dont les exploits dans le quartier de la Pape ont déjà tant occupé la justice militaire, avait encore, hier, les honneurs de l'audience du Conseil de révision.
Nos lecteurs savent que Borgoltz fut condamné d'abord, par le second conseil de guerre de Lyon, à cinq années de travaux forcés ; que, sur son pourvoi, le Conseil de révision cassa le jugement par le motif qu'il n'avait pas été statué sur des conclusions de la défense tendant à faire poser la question de savoir si l'accusé était sain d'esprit lorsqu'il s'était enfermé dans la maison de campagne du sieur Berthot, dans le quartier de la Pape, et y avait fait usage de son fusil pour tirer sur la force armée ; que l'affaire fut renvoyée devant le premier Conseil de guerre ; et que ce dernier tribunal, après avoir consacré ses audiences des 20 et 21 novembre à des débats animés, déclara à l'unanimité que Borgoltz avait agi avec toute la plénitude de sa raison, le déclara coupable et le condamna à cinq ans de travaux forcés.
Au cours de l'instruction devant le premier conseil de guerre, le défenseur de l'accusé obtint de l'état-major de la place que Borgoltz fût visité par un médecin aliéniste. Un des docteurs en médecine les plus distingués fut désigné et examina Borgoltz pendant plusieurs jours. Il fit un rapport, que nous avons publié dans le compte-rendu de cette affaire, et fut entendu à l'audience du 20 novembre. Après le jugement du 21 novembre,
Borgoltz se pourvut en révision contre ce second jugement.
C'est sur ce second pourvoi que le conseil de révision avait à statuer.
L'avocat du condamné, M° Grand, a demandé la nullité de la procédure et du
jugement par le motif que le médecin chargé de visiter Borgoltz n'avait pas, au préalable, prêté serment entre les mains de M. le capitaine rapporteur chargé de l'instruction de l'affaire.
M. le colonel Hauret, commissaire impérial, a combattu ce moyen en soutenant que ce médecin n'avait pas agi comme expert, qu'il avait visité Borgoltz à titre officieux, pour plaire et faire reste de droit à la défense, et qu'à l'audience il avait été entendu en vertu du pouvoir discrétionnaire de M. le président.
Le conseil de révision, après en avoir délibéré, a cassé le jugement qui lui était déféré et a renvoyé la procédure et l'accusé devant le conseil de guerre siégeant à Grenoble. — F.
Courrier de Lyon, 1867-02-26
p.3 : 1e colonne (en haut)
On nous écrit de Grenoble les détails suivants sur l'issue du procès du soldat Borgoltz :
C'est samedi, dans la soirée, après plusieurs audiences, que le Conseil de guerre de Grenoble a statué définitivement sur l'affaire du soldat Borgoltz du 92e de ligne, accusé d'avoir dévalisé deux maisons do campagne en août dernier. On en connaît tous les détails. « Deux fois condamné, sans circonstances atténuantes et à l'unanimité, à la peine de cinq ans de travaux furcés et à la dégradation militaire, l'accusée Borgoltz avait eu le bonheur de voir son pourvoi de nouveau admis. La cause fut renvoyée devant le conseil de guerre de Grenoble.
« Soumis, depuis décembre dernier, à une nouvelle expertise médico-légale, le docteur Chapuis, de l'hôpital militaire de Grenoble, déclara qu'il n'avait trouvé sur sa personne aucune trace de démence, sans rien préjuger sur les faits antérieurs, toutefois. Le médecin principal, docteur Colmant, de l'hôpital militaire de Lyon, et M. le major Bozan, entendus aux débats, ont exprimé l'avis qu'au temps des faits incriminés Borgoliz n'avait pas eu son libre arbitre. M. Chapuis avait fini par s'y associer.
« Le conseil de guerre, après avoir entendu M. Thomas, commissaire impérial, et Me Grand, du bsrre8U de Lyon, défenseur de Borgoltz, l'a déclaré coupable à la majorité de cinq voix contre deux, a admis à l'unanimité des circonstances atténuantes et l'a condamné à la peine de trois ans de prison.
« Les nommés Petit (Jean) et Paul (André), qui avaient été condamnés à cinq ans de prison pour un des faits reprochés à Borgoltz, et qui ne s'étaient pas pourvus en révision, figuraient au nombre des témoins à charge. » — F.
DANS NOS COLLECTIONS :
Ça pourrait vous intéresser :
Que soignait-on à "l'institut orthopédique et pneumatique...
Que soignait-on à "l'institut orthopédique et pneumatique...
Oh les belles collections !
Commentaires 0
Connectez-vous pour pouvoir commenter.
Se connecter