Question d'origine :
Bonjour. Je cherche des informations au niveau de la loi sur les associations juniors, et notamment sur la possibilité d'avoir des adhérents majeurs. Toute l'information que j'ai pu trouver dans ma bibliothèque est obsolète, et sur internet je ne parviens pas à trouver une information claire. Pourriez-vous m'aiguiller ? Merci d'avance
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 05/06/2014 à 08h49
Bonjour,
Sur le site officiel du Réseau national des Juniors Associations, vous trouverez des informations qui pourront vous être utiles. Il est notamment indiqué :
Une Junior Association peut accepter des jeunes majeurs âgés de 18 à 20 ans, s’ils constituent moins de la moitié des membres, et s’ils ne sont pas ses représentants.
Le site officiel associations.gouv.fr explique :
Le concept de " junior association " a été créé en 1998, à l’initiative des pouvoirs publics et de différents groupements soucieux de faciliter la mise en oeuvre par les jeunes des projets ou initiatives dont ils sont porteurs. Participent ainsi au Réseau National des Juniors Associations (qui est une association loi 1901) : la Ligue de l’enseignement, l’association Jets d’encre, le GIP DEFI Jeunes, la Fédération nationale des centres sociaux, la Confédération des MJC de France.
- Qu’est ce qu’une " junior association " ?
Une " junior association " est un dispositif qui permet à des jeunes de moins de 18 ans, porteurs d’un projet (dans les domaines les plus divers : sportif, culturel, accès à la citoyenneté…), de se regrouper pour mettre en œuvre ce projet, dans un cadre offrant une certaine sécurité, et avec l’appui d’une personne relais présente dans chaque département. Précision importante, la " junior association ", malgré sa dénomination, n’est pas une association proprement dite soumise à la loi du 1er juillet 1901 : il s’agit d’un " label " permettant de bénéficier d’un certain nombre d’avantages. S’agissant de ses membres, il faut savoir qu’une junior association peut accueillir des majeurs, mais qu’il doit y avoir une majorité de jeunes âgés de moins de 18 ans, et des mineurs en situation de responsabilité.
- Comment créer une " junior association " ?
La procédure est volontairement très simple, afin de permettre l’accès du plus grand nombre à ce dispositif. Les jeunes intéressés doivent, une fois leur projet défini (objectif, moyens, membres, organisation, définition des besoins à mettre en oeuvre,…) :
- retirer un dossier d’habilitation auprès du relais départemental " junior association ",
- déposer ce dossier une fois rempli auprès du réseau national des " juniors associations ".
A noter que, pour la définition de leur projet, les jeunes peuvent demander l’appui de la personne qui assume la fonction de relais départemental dans le département où ils résident.
- Quel est l’intérêt d’être reconnu " Junior Association " ?
Les projets qui obtiennent le label " junior association " disposent d’un certain nombre de moyens pour être mis en oeuvre dans les meilleures conditions. Sont ainsi associés à l’obtention de ce label :
- l’octroi d’une assurance destinée à couvrir les activités de l’association et tous les problèmes liés à la responsabilité civile des mineurs qui la composent (cette assurance est gratuite pour la " junior association ") ;
- la possibilité d’ouvrir un compte bancaire et de disposer d’un chéquier au nom de la junior association, et ce grâce à un partenariat établi avec un établissement bancaire ;
- le bénéfice d’outils destinés à faciliter l’organisation de la structure et d’actions de formation.
La qualité de " junior association " est reconnue pour une durée d’un an, renouvelable.
- Où faut-il s’adresser ?
Les jeunes qui souhaitent obtenir, pour leur projet d’activités, le label " junior association " doivent s’adresser au relais départemental, auprès duquel ils obtiendront tous renseignements utiles pour entreprendre les démarches nécessaires. Ses coordonnées peuvent être obtenues sur internet ou par téléphone, auprès du siège du Réseau national " junior association " au : 01 43 58 98 70.
Vous pouvez également consulter cette page qui parle de la création d'associations pour un mineur. Un extrait :
Vous avez 16 ans au moins ? Vous pouvez créer et faire vivre une association depuis l’adoption de l’article 45 de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 modifiant l’article 2 bis de la loi du 1er juillet 1901.
Les démarches et obligations pour le créateur d’association sont les mêmes que vous soyez mineur ou majeur. Dans le premier cas, il vous faudra simplement, en plus, une autorisation écrite parentale ou de votre représentant légal (article 2 bis de la loi du 1er juillet 1901 modifiée par l’article 45 de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 publiée au JO du 29 juillet 2011). Cette autorisation est nécessaire et facilite vos démarches pour l’administration et la gestion de l’association. Pour toutes les démarches communes aux créateurs mineurs et majeurs, consultez cette rubrique. Pour aller plus loin, consultez le guide "Le jeune créateur d’association" très prochainement disponible sur ce site.
Consulter la plaquette au format pdf.
Bonne journée !
Sur le site officiel du Réseau national des Juniors Associations, vous trouverez des informations qui pourront vous être utiles. Il est notamment indiqué :
Une Junior Association peut accepter des jeunes majeurs âgés de 18 à 20 ans, s’ils constituent moins de la moitié des membres, et s’ils ne sont pas ses représentants.
Le site officiel associations.gouv.fr explique :
Le concept de " junior association " a été créé en 1998, à l’initiative des pouvoirs publics et de différents groupements soucieux de faciliter la mise en oeuvre par les jeunes des projets ou initiatives dont ils sont porteurs. Participent ainsi au Réseau National des Juniors Associations (qui est une association loi 1901) : la Ligue de l’enseignement, l’association Jets d’encre, le GIP DEFI Jeunes, la Fédération nationale des centres sociaux, la Confédération des MJC de France.
Une " junior association " est un dispositif qui permet à des jeunes de moins de 18 ans, porteurs d’un projet (dans les domaines les plus divers : sportif, culturel, accès à la citoyenneté…), de se regrouper pour mettre en œuvre ce projet, dans un cadre offrant une certaine sécurité, et avec l’appui d’une personne relais présente dans chaque département. Précision importante, la " junior association ", malgré sa dénomination, n’est pas une association proprement dite soumise à la loi du 1er juillet 1901 : il s’agit d’un " label " permettant de bénéficier d’un certain nombre d’avantages. S’agissant de ses membres, il faut savoir qu’une junior association peut accueillir des majeurs, mais qu’il doit y avoir une majorité de jeunes âgés de moins de 18 ans, et des mineurs en situation de responsabilité.
La procédure est volontairement très simple, afin de permettre l’accès du plus grand nombre à ce dispositif. Les jeunes intéressés doivent, une fois leur projet défini (objectif, moyens, membres, organisation, définition des besoins à mettre en oeuvre,…) :
- retirer un dossier d’habilitation auprès du relais départemental " junior association ",
- déposer ce dossier une fois rempli auprès du réseau national des " juniors associations ".
A noter que, pour la définition de leur projet, les jeunes peuvent demander l’appui de la personne qui assume la fonction de relais départemental dans le département où ils résident.
Les projets qui obtiennent le label " junior association " disposent d’un certain nombre de moyens pour être mis en oeuvre dans les meilleures conditions. Sont ainsi associés à l’obtention de ce label :
- l’octroi d’une assurance destinée à couvrir les activités de l’association et tous les problèmes liés à la responsabilité civile des mineurs qui la composent (cette assurance est gratuite pour la " junior association ") ;
- la possibilité d’ouvrir un compte bancaire et de disposer d’un chéquier au nom de la junior association, et ce grâce à un partenariat établi avec un établissement bancaire ;
- le bénéfice d’outils destinés à faciliter l’organisation de la structure et d’actions de formation.
La qualité de " junior association " est reconnue pour une durée d’un an, renouvelable.
Les jeunes qui souhaitent obtenir, pour leur projet d’activités, le label " junior association " doivent s’adresser au relais départemental, auprès duquel ils obtiendront tous renseignements utiles pour entreprendre les démarches nécessaires. Ses coordonnées peuvent être obtenues sur internet ou par téléphone, auprès du siège du Réseau national " junior association " au : 01 43 58 98 70.
Vous pouvez également consulter cette page qui parle de la création d'associations pour un mineur. Un extrait :
Vous avez 16 ans au moins ? Vous pouvez créer et faire vivre une association depuis l’adoption de l’article 45 de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 modifiant l’article 2 bis de la loi du 1er juillet 1901.
Les démarches et obligations pour le créateur d’association sont les mêmes que vous soyez mineur ou majeur. Dans le premier cas, il vous faudra simplement, en plus, une autorisation écrite parentale ou de votre représentant légal (article 2 bis de la loi du 1er juillet 1901 modifiée par l’article 45 de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 publiée au JO du 29 juillet 2011). Cette autorisation est nécessaire et facilite vos démarches pour l’administration et la gestion de l’association. Pour toutes les démarches communes aux créateurs mineurs et majeurs, consultez cette rubrique. Pour aller plus loin, consultez le guide "Le jeune créateur d’association" très prochainement disponible sur ce site.
Consulter la plaquette au format pdf.
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