Question d'origine :
Bonjour,
Lors de la dernière AG de notre association, faute de repreneur, nous avons voté sa dissolution.
Les papiers de dissolution n'ont pas encore été donnés au tribunal pour la radiation.
Mais un candidat à la présidence vient de se déclarer et nous pouvons constituer un nouveau comité dans les jours suivants.
Question : peut-on "ignorer" la dissolution " ou doit on faire radier l'association et la recréer dans la foulée?
Merci pour les renseignements
Nicole Paquin
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 04/08/2014 à 07h13
Nous avons cherché sur différents sites tel service-public.fr. et droit-finances et rien pour vous donner une réponse sûre.
Toutefois, sur associations.groupe-sos.org, la partie sur les conséquences dit ceci :
« Dissoute, l’association perd une partie de sa capacité juridique : elle ne peut accomplir que les actes nécessaires à sa liquidation. Les fonctions des dirigeants prennent fin et un liquidateur est nommé (qui peut être un ancien dirigeant). Celui-ci est chargé de mener à terme les contrats en cours, de recouvrer les créances et de payer les dettes de l’association. S’il reste des actifs après ces opérations il ne peuvent être distribués entre les membres et doivent donc être reversés à une autre association, une personne physique ou une personne morale de droit public. L’AG peut néanmoins décider de restituer leurs apports aux membres. Enfin
De ce fait, il nous semble que vous ne pouvez plus agir en rétroactif, mais, par mesure de sûreté, il faudrait peut-être vous renseigner auprès de la préfecture qui est l’organe auquel déclarer la dissolution lorsqu’elle est volontaire.
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