Question d'origine :
Bonjour,
dans la guerre Mondiale II beaucoup de voitures furent requisitionner par les Allemands ou le gouvernement. Qu'est ce qui se passait avec ces voitures après la guerre? Elles furent retournées aux derniers propriétaires dans le cas qu'ils étaient encore vivants?
Et dans le cas qu'ils étaient morts?
Merci et cordialement,
Réponse du Guichet
bml_civ
- Département : Civilisation
Le 06/08/2014 à 08h45
Bonjour,
Selon les conditions de l’armistice, le gouvernement français doit payer des frais d’Occupation considérables aux autorités allemandes, ce qui permet à ses derniers de réquisitionner d’autorité quantité de biens et de marchandises en France.
A la libération se pose la question de la restitution des biens spoliés, et ainsi différents décrets et ordonnances sont publiés pour définir les procédures et encadrer les retours des biens à leurs propriétaires.
Vous pouvez trouvez quelques exemples tel que le décret n°47-2105 du 29 octobre 1947 relatif à la restitution des biens spoliés par l’ennemi sur le site Legifrance.
Deux organismes se chargeaient du suivi des restitutions. L’Office des Biens et Intérêts Privés à Paris, et le Bureau Central des Restitutions à Berlin (qui dépendait du Groupe français du Conseil de Contrôle du Commandement français en Allemagne). Ce dernier centralisait les déclarations de spoliation faites auprès de l’OBIP et traitait les dossiers.
Voici la description de l’OBIP que l’on trouve dans la thèse de Claude Lorentz,
Les restitutions allemandes au lendemain de la Seconde Guerre mondiale :
La structure de l’administration centrale de l’OBIP à Paris reflète bien le triple rôle dont il a la charge. A coté d’une direction générale […] figurent le service des biens préexistant et le service des spoliations.
Le service des biens préexistants est chargé de tous les biens possédés en pays ennemis par des Français antérieurement à la guerre tels que immeubles, meubles, mobiliers, exploitations commerciales et industrielles ou participations à ces exploitations, comptes en banque, créances antérieures à septembre 1939.
Le service des spoliations est subdivisé en :
a. un service des spoliations proprement dit ; celui-ci reçoit les déclarations de spoliations et les transmet aux services compétents d’Allemagne (mais aussi d’Autriche et des autres pays d’Europe) ;
b. un service des missions, chargé d’organiser les missions proposées par les départements ministériels français et par les propriétaires des biens spoliés […] et de mettre en route ses experts, d’en suivre les opérations ;
c. un service de restitutions, qui restitue effectivement à leurs légitimes propriétaires les biens rapatriés en France ou les transmets à la Société Nationales des Ventes des Surplus pour vente au profit du Trésor lorsqu’il s’agit de biens sans maitres qui on été restitués.
Quant au Bureau Central des Restitutions ; lorsque la demande concernait un bien non localisé ; il avait pour vocation de recueillir toutes les informations disponibles à son sujet, qu’elles proviennent des personnes spoliées elles-mêmes, des documents constitués par l’administration allemande lors de la spoliation ou tout autre sources d’information.
Il semblerait donc, pour répondre à votre question, que les véhicules réquisitionnés étaient restitués à leurs propriétaires après qu’ils en aient fait la demande. Dans les cas ou les véhicules étaient retrouvé sans propriétaire, ils étaient alors mis en vente au profit du Trésor.
Pour les biens réclamés qui n’étaient pas retrouvés, le BCR publia entre 1947 et 1949 un Répertoire des biens spoliés en France durant la guerre 1939-1945. Cet ouvrage monumental est classé par type de biens (biens mobiliers, matériel industriel ou encore matériel de transport) et comporte huit tomes et six suppléments.
Vous pouvez le consulter en ligne à cette adresse.
Selon les conditions de l’armistice, le gouvernement français doit payer des frais d’Occupation considérables aux autorités allemandes, ce qui permet à ses derniers de réquisitionner d’autorité quantité de biens et de marchandises en France.
A la libération se pose la question de la restitution des biens spoliés, et ainsi différents décrets et ordonnances sont publiés pour définir les procédures et encadrer les retours des biens à leurs propriétaires.
Vous pouvez trouvez quelques exemples tel que le décret n°47-2105 du 29 octobre 1947 relatif à la restitution des biens spoliés par l’ennemi sur le site Legifrance.
Deux organismes se chargeaient du suivi des restitutions. L’Office des Biens et Intérêts Privés à Paris, et le Bureau Central des Restitutions à Berlin (qui dépendait du Groupe français du Conseil de Contrôle du Commandement français en Allemagne). Ce dernier centralisait les déclarations de spoliation faites auprès de l’OBIP et traitait les dossiers.
Voici la description de l’OBIP que l’on trouve dans la thèse de Claude Lorentz,
Les restitutions allemandes au lendemain de la Seconde Guerre mondiale :
La structure de l’administration centrale de l’OBIP à Paris reflète bien le triple rôle dont il a la charge. A coté d’une direction générale […] figurent le service des biens préexistant et le service des spoliations.
Le service des biens préexistants est chargé de tous les biens possédés en pays ennemis par des Français antérieurement à la guerre tels que immeubles, meubles, mobiliers, exploitations commerciales et industrielles ou participations à ces exploitations, comptes en banque, créances antérieures à septembre 1939.
Le service des spoliations est subdivisé en :
a. un service des spoliations proprement dit ; celui-ci reçoit les déclarations de spoliations et les transmet aux services compétents d’Allemagne (mais aussi d’Autriche et des autres pays d’Europe) ;
b. un service des missions, chargé d’organiser les missions proposées par les départements ministériels français et par les propriétaires des biens spoliés […] et de mettre en route ses experts, d’en suivre les opérations ;
c. un service de restitutions, qui restitue effectivement à leurs légitimes propriétaires les biens rapatriés en France ou les transmets à la Société Nationales des Ventes des Surplus pour vente au profit du Trésor lorsqu’il s’agit de biens sans maitres qui on été restitués.
Quant au Bureau Central des Restitutions ; lorsque la demande concernait un bien non localisé ; il avait pour vocation de recueillir toutes les informations disponibles à son sujet, qu’elles proviennent des personnes spoliées elles-mêmes, des documents constitués par l’administration allemande lors de la spoliation ou tout autre sources d’information.
Il semblerait donc, pour répondre à votre question, que les véhicules réquisitionnés étaient restitués à leurs propriétaires après qu’ils en aient fait la demande. Dans les cas ou les véhicules étaient retrouvé sans propriétaire, ils étaient alors mis en vente au profit du Trésor.
Pour les biens réclamés qui n’étaient pas retrouvés, le BCR publia entre 1947 et 1949 un Répertoire des biens spoliés en France durant la guerre 1939-1945. Cet ouvrage monumental est classé par type de biens (biens mobiliers, matériel industriel ou encore matériel de transport) et comporte huit tomes et six suppléments.
Vous pouvez le consulter en ligne à cette adresse.
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