Question d'origine :
bonjour à toute l'équipe
je cherche à savoir si mon pere a souscrit une declaration recognitive de la nationalite française sachant qui il a fait sa carriere profissionnele en france depuis 1947 et qu'il est un combattant a la 2em guerre mondiale voila ces cordonnees
mes salutations les meilleurse
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 20/09/2014 à 14h25
Bonjour,
D'après la fiche mise en ligne par le site des archives nationales Naturalisations algériennes, pour savoir si votre père a souscrit une déclaration récognitive, il convient de s'adresser à laSous-direction des naturalisations, 93 bis rue de la Commune de 1871, 44404 Rezé Cedex .
Nous vous engageons à lire aussi ces documents :
- Dossiers de naturalisation
- et cette fiche : Les dossiers de naturalisation de ressortissants algériens qui précise :
La recherche d'une éventuelle naturalisation doit impérativement débuter par larecherche d'un décret de naturalisation . Cette recherche doit obligatoirement être faite par le demandeur lui-même.
Les décrets de naturalisation sont tous publiés ; c'est le rôle des bibliothèques publiques et non des services d'archives de conserver les publications ; il peut arriver que les services d'archives les proposent, par commodité pour les lecteurs, en libre accès au titre des usuels de leur salle de consultation mais ces collections sont souvent incomplètes.
Si vous ne trouvez pas de décret d'admission aux droits de citoyen français concernant votre ascendant,
Les deux seules autres possibilités de prouver une naturalisation sont :
- la recherche d'unjugement d'admission aux droits de citoyen français rendus par les tribunaux algériens de première instance de 1919 à 1962 ; les dossiers ont été conservés par ces juridictions et sont donc à rechercher en Algérie ;
- la recherche d'une déclaration de reconnaissance de la nationalité française , souscrite de 1962 à 1967 environ, devant les tribunaux de première instance par les Français musulmans de statut civil de droit local, originaires d'Algérie et domiciliés en France, désireux de garder la nationalité française : il convient de s'adresser à la Sous-direction de l'accès à la nationalité française, 12 rue Francis Le Carval, 44404 Rezé cedex, qui conserve l'ensemble des dossiers finalisés.
Ces déclarations de nationalité, effectuées devant les tribunaux d'instance français, peuvent quelquefois être trouvées dans certains services d'archives départementales (Bouches-du-Rhône, Paris etc.).
Nous avons effectué une recherche dans notre CD-Rom des naturalisations et le nom de votre père n'apparaît pas.
Cordialement.
D'après la fiche mise en ligne par le site des archives nationales Naturalisations algériennes, pour savoir si votre père a souscrit une déclaration récognitive, il convient de s'adresser à la
Nous vous engageons à lire aussi ces documents :
- Dossiers de naturalisation
- et cette fiche : Les dossiers de naturalisation de ressortissants algériens qui précise :
La recherche d'une éventuelle naturalisation doit impérativement débuter par la
Les décrets de naturalisation sont tous publiés ; c'est le rôle des bibliothèques publiques et non des services d'archives de conserver les publications ; il peut arriver que les services d'archives les proposent, par commodité pour les lecteurs, en libre accès au titre des usuels de leur salle de consultation mais ces collections sont souvent incomplètes.
Si vous ne trouvez pas de décret d'admission aux droits de citoyen français concernant votre ascendant,
Les deux seules autres possibilités de prouver une naturalisation sont :
- la recherche d'un
- la recherche d'une
Ces déclarations de nationalité, effectuées devant les tribunaux d'instance français, peuvent quelquefois être trouvées dans certains services d'archives départementales (Bouches-du-Rhône, Paris etc.).
Nous avons effectué une recherche dans notre CD-Rom des naturalisations et le nom de votre père n'apparaît pas.
Cordialement.
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