Question d'origine :
Bonjour
Nous sommes 7 au Conseil Syndical mais un des membres est très occupé pour quelques mois.
Je voudrais savoir s'il peut désigner un copropriétaire qui n'est pas actuellement au Conseil pour le remplacer aux réunions et voter à sa place.
Les autres membres peuvent ils s'opposer à cette substitution ?
Je vous remercie beaucoup d'avance.
Jean
Réponse du Guichet
gds_ctp
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 13/10/2014 à 08h27
Bonjour,
Pour commencer, nous vous conseillons de consulter le règlement de votre copropriété qui peut indiquer les modalités à suivre dans un tel cas mais cela n’est pas toujours stipulé.
D’après nos recherches, il semblerait que le remplacement d’un membre du conseil syndical ne puisse se faire que si celui-ci a présenté sa démission.
Les suppléants élus par l’assemblée générale ne peuvent pas remplacer un membre absent sauf si celui-ci a démissionné, ou a été révoqué, comme l’indique ce document sur le Conseil syndical du site Syndic-bénévole :
« b) Nombre de conseillers syndicaux.
Il n'est pas fixé par la loi et dépend donc de la taille de la copropriété. Il est nécessaire qu'il y en ait au moins 3, si possible 4 afin d'éviter de tomber dans le cadre de l'article 25-2 du décret qui prévoit que le conseil syndical n'est plus valablement constitué si plus d'1/4 des sièges devient vacant pour quelque cause que ce soit, et ce quitte à donner voix prépondérante au Président.
En cas de démission ou de décès, une nouvelle élection n'est pas obligatoire.
Il est possible de désigner des membres suppléants sans qu'il soit nécessaire que chaque membre titulaire ait un suppléant personnel. Ils sont alors élus dans les mêmes conditions que le conseil syndical mais ils ne pourront intervenir qu'en cas de cessation définitive des fonctions du titulaire, dans l'ordre de leur élection.
La fonction des membres suppléants cesse à l'expiration de la durée du mandat du membre titulaire qu'il remplace. »
Le site JPM-copro précise qu’un membre peut être considéré comme démissionnaire dans certains cas :
« Il établit la liste des conseillers présents et de ceux absents excusés.
Un conseiller syndical absent non excusable à trois réunions successives pourra être considéré comme démissionnaire. »
Un membre du conseil syndical ne peut pas désigner une personne pour qu’elle le remplace lors des réunions du conseil syndical ou de l’assemblée générale. Il n’existe pas de pouvoir de représentation dans ce cas là.
C’est ce qu’indiquent la plupart des forums que nous avons pu consulter :
- Forum juridique de Net-iris.
- UniversImmo.
Mais nous n’avons pas trouvé de sources permettant de corroborer les informations données par ces sites.
Nous vous conseillons donc de contacter l’ANIL (agence nationale d’information sur le logement) qui donne des conseils aux propriétaires sur leurs droits. A Lyon, c’est l’ADIL69 qui pourra vous conseiller et vous donner une réponse fiable.
Bonne journée.
Pour commencer, nous vous conseillons de consulter le règlement de votre copropriété qui peut indiquer les modalités à suivre dans un tel cas mais cela n’est pas toujours stipulé.
D’après nos recherches, il semblerait que le remplacement d’un membre du conseil syndical ne puisse se faire que si celui-ci a présenté sa démission.
Les suppléants élus par l’assemblée générale ne peuvent pas remplacer un membre absent sauf si celui-ci a démissionné, ou a été révoqué, comme l’indique ce document sur le Conseil syndical du site Syndic-bénévole :
« b) Nombre de conseillers syndicaux.
Il n'est pas fixé par la loi et dépend donc de la taille de la copropriété. Il est nécessaire qu'il y en ait au moins 3, si possible 4 afin d'éviter de tomber dans le cadre de l'article 25-2 du décret qui prévoit que le conseil syndical n'est plus valablement constitué si plus d'1/4 des sièges devient vacant pour quelque cause que ce soit, et ce quitte à donner voix prépondérante au Président.
En cas de démission ou de décès, une nouvelle élection n'est pas obligatoire.
La fonction des membres suppléants cesse à l'expiration de la durée du mandat du membre titulaire qu'il remplace. »
Le site JPM-copro précise qu’un membre peut être considéré comme démissionnaire dans certains cas :
« Il établit la liste des conseillers présents et de ceux absents excusés.
Un membre du conseil syndical ne peut pas désigner une personne pour qu’elle le remplace lors des réunions du conseil syndical ou de l’assemblée générale. Il n’existe pas de pouvoir de représentation dans ce cas là.
C’est ce qu’indiquent la plupart des forums que nous avons pu consulter :
- Forum juridique de Net-iris.
- UniversImmo.
Mais nous n’avons pas trouvé de sources permettant de corroborer les informations données par ces sites.
Nous vous conseillons donc de contacter l’ANIL (agence nationale d’information sur le logement) qui donne des conseils aux propriétaires sur leurs droits. A Lyon, c’est l’ADIL69 qui pourra vous conseiller et vous donner une réponse fiable.
Bonne journée.
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