Question d'origine :
Couple retraité don l'un est handicapé à 80% Sur quelle ligne inscrire la réduction ou le crédit d'impôt pour le service à la personne; Des avis divergent au service des impôts; Voir page 20 de la notice "vous bénéficiez d'un crédit d'impôt...". Merci pour la réponse. Martinet
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 14/10/2014 à 08h59
Bonjour,
Pour bénéficier d'un crédit d'impôt, vous devez indiquer les frais d'emploi de votre salarié sur l'imprimé n° 2042, rubrique 7 « Charges ouvrant droit à réductions ou à crédits d'impôt ». Dans votre situation il semble que vous devez entrer le montant en case 7DF puis cocher la case 7 DG.
Voir la brochure Brochure pratique 2014 pages 174 et suivantes.
Indiquez ligne 7DB, 7DF ou 7DD le montant des dépenses effectivement supportées dans l’année :
– en cas d’emploi direct d’un salarié : salaires nets et cotisations sociales salariales et patronales versés au cours de l’année, prise en charge des frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail ainsi qu'éventuellement les frais de gestion facturés par un organisme déclaré au titre du déplacement du salarié.
– en cas de recours à une association, une entreprise ou un organisme déclaré ou agréé : sommes facturées par le prestataire au titre des services éligibles à l’avantage fiscal.
N'étant toutefois que bibliothécaires et non agents des impôts, nous avons demandé confirmation au service des impôts. Nous vous tiendrons informés de leur réponse dès qu'elle nous parviendra.
Cordialement.
Pour bénéficier d'un crédit d'impôt, vous devez indiquer les frais d'emploi de votre salarié sur l'imprimé n° 2042, rubrique 7 « Charges ouvrant droit à réductions ou à crédits d'impôt ». Dans votre situation il semble que vous devez entrer le montant en case 7DF puis cocher la case 7 DG.
Voir la brochure Brochure pratique 2014 pages 174 et suivantes.
Indiquez ligne 7DB, 7DF ou 7DD le montant des dépenses effectivement supportées dans l’année :
– en cas d’emploi direct d’un salarié : salaires nets et cotisations sociales salariales et patronales versés au cours de l’année, prise en charge des frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail ainsi qu'éventuellement les frais de gestion facturés par un organisme déclaré au titre du déplacement du salarié.
– en cas de recours à une association, une entreprise ou un organisme déclaré ou agréé : sommes facturées par le prestataire au titre des services éligibles à l’avantage fiscal.
N'étant toutefois que bibliothécaires et non agents des impôts, nous avons demandé confirmation au service des impôts. Nous vous tiendrons informés de leur réponse dès qu'elle nous parviendra.
Cordialement.
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 17/10/2014 à 08h32
Bonjour,
Le Service des Impôts des Particuliers de Lyon-Est nous a apporté la réponse suivante :
L'aide à la personne pour des retraités est à porter ligne 7DF.
Bonne journée.
Le Service des Impôts des Particuliers de Lyon-Est nous a apporté la réponse suivante :
L'aide à la personne pour des retraités est à porter ligne 7DF.
Bonne journée.
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