Stromae - Formidable
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 18/10/2014 à 10h20
434 vues
Question d'origine :
Bonjour,
Je vais peut être poser une question bête, mais elle me trotte dans la tête depuis que j'ai regardé le clip "Formidable" de Stromae. J'ai cru comprendre qu'il avait "piégé" les passants belges en faisant croire qu'il était alcoolisé. Ma question est: il n'y a pas de droit d'image ? Comme la production à récupérer les autorisations de tout les passants qu'on peut apercevoir dans le clip afin de télévisé ce dernier ?
Merci à vous.
Réponse du Guichet
gds_et
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 20/10/2014 à 12h22
Bonjour,
Votre question n’est pas bête du tout, en effet le droit à l’image s’applique dans cette situation conformément à la Loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins.
Le droit à l’image découle de la législation sur la protection de la vie privée et l’article 10 de la loi du 30 juin 1994 (LDA) relative au droit d'auteur et aux droits voisins.
Selon cette législation, l’autorisation d’une personne doit être demandée pour fixer, exposer ou reproduire son image.
Durée du droit à l’image
Seules les personnes dont l’image peut être reconnue par d’autres personnes et qui peuvent être suffisamment individualisées suite, par exemple, à la représentation de leur visage, de leurs vêtements, etc., peuvent se prévaloir de leur droit à l’image durant toute leur vie . Après leur décès, le droit à l’image reste valable durant vingt ans et les héritiers de la personne décédée peuvent s’en prévaloir.
Manière de donner l’autorisation et personnes devant donner l’autorisation
L’autorisation de fixer, exposer, communiquer ou reproduire l’image d’une personne peut être donnée aussi bien par écrit qu’oralement. Une autorisation tacite peut aussi suffire si l’on peut déduire sans aucun doute des circonstances que la personne représentée a donné son accord pour prendre (par exemple, “poser devant le photographe”), exposer (par exemple, la personne reproduite a elle-même donné l’image pour l’exposition) ou reproduire l’image.
En ce qui concerne les mineurs, l’autorisation des parents ou du tuteur légal est nécessaire et, à partir du moment où la personne représentée a atteint l’âge de la raison, la personne mineure doit donner ce consentement avec ses parents ou son tuteur légal.
En ce qui concerne les personnes publiques (les Ministres, chanteurs, sportifs, etc.), l’autorisation de prendre, exposer et reproduire leur image est présumée, pour autant que ces images aient été prises au cours de l’exercice de leur fonction publique.
Il est généralement admis par la jurisprudence et la doctrine que cette autorisation d’une personne reproduite doit être interprétée de manière restrictive.
Source : economie.fgov.be
Or, il est vraisemblable que la majorité des passants filmés ce jour-là (sinon tous) ignoraient qu’ils participaient à un tournage, ce qui aurait gâché l’effet de surprise recherché. Toutefois, dans les plans du clip, la plupart des passants sont montrés de dos ou de loin, les visages sont flous ou partiellement cachés par une capuche, un parapluie… En fin de compte peu de visages sont distinctement identifiables à l’écran : dans la plupart des cas, il semble donc qu’il n’était pas nécessaire pour la production de demander leur autorisation aux personnes filmées pour être dans les strictes limites de la légalité.
Précisons par ailleurs que ce problème se pose aussi pour les vidéos amateurs diffusées sur internet avant la sortie du clip : on peut par exemple se permettre de douter que l’auteur de cette vidéo ait demandé leur autorisation aux deux jeunes femmes avant de lâcher leur image sur la toile…
Pour aller plus loin :
- Stromae ivre dans son nouveau clip : un gros coup de pub, Le Figaro
- Stromae, de "fort minable" à "formidable" : ce que ce buzz dit de nous, Le Nouvel Observateur
Bonne journée.
Votre question n’est pas bête du tout, en effet le droit à l’image s’applique dans cette situation conformément à la Loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins.
Le droit à l’image découle de la législation sur la protection de la vie privée et l’article 10 de la loi du 30 juin 1994 (LDA) relative au droit d'auteur et aux droits voisins.
Selon cette législation, l’autorisation d’une personne doit être demandée pour fixer, exposer ou reproduire son image.
L’autorisation de fixer, exposer, communiquer ou reproduire l’image d’une personne peut être donnée aussi bien par écrit qu’oralement. Une autorisation tacite peut aussi suffire si l’on peut déduire sans aucun doute des circonstances que la personne représentée a donné son accord pour prendre (par exemple, “poser devant le photographe”), exposer (par exemple, la personne reproduite a elle-même donné l’image pour l’exposition) ou reproduire l’image.
En ce qui concerne les mineurs, l’autorisation des parents ou du tuteur légal est nécessaire et, à partir du moment où la personne représentée a atteint l’âge de la raison, la personne mineure doit donner ce consentement avec ses parents ou son tuteur légal.
En ce qui concerne les personnes publiques (les Ministres, chanteurs, sportifs, etc.), l’autorisation de prendre, exposer et reproduire leur image est présumée, pour autant que ces images aient été prises au cours de l’exercice de leur fonction publique.
Il est généralement admis par la jurisprudence et la doctrine que cette autorisation d’une personne reproduite doit être interprétée de manière restrictive.
Source : economie.fgov.be
Or, il est vraisemblable que la majorité des passants filmés ce jour-là (sinon tous) ignoraient qu’ils participaient à un tournage, ce qui aurait gâché l’effet de surprise recherché. Toutefois, dans les plans du clip, la plupart des passants sont montrés de dos ou de loin, les visages sont flous ou partiellement cachés par une capuche, un parapluie… En fin de compte peu de visages sont distinctement identifiables à l’écran : dans la plupart des cas, il semble donc qu’il n’était pas nécessaire pour la production de demander leur autorisation aux personnes filmées pour être dans les strictes limites de la légalité.
Précisons par ailleurs que ce problème se pose aussi pour les vidéos amateurs diffusées sur internet avant la sortie du clip : on peut par exemple se permettre de douter que l’auteur de cette vidéo ait demandé leur autorisation aux deux jeunes femmes avant de lâcher leur image sur la toile…
- Stromae ivre dans son nouveau clip : un gros coup de pub, Le Figaro
- Stromae, de "fort minable" à "formidable" : ce que ce buzz dit de nous, Le Nouvel Observateur
Bonne journée.
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