Question d'origine :
comment faire pour consulter les carnets ou livrets de 1955 des gens du voyage ? ma famille d'origine venait d’Europe centrale et n’était que de passage sur poissy lors de ma naissance survenue prématurèment . pourriez vous m'orienter dans mes recherches ? je connais mon nom d,origine . ma filiation était connu mais pas officialisée. une adoption plénière par la suite m'empêche d'avoir accès à un acte intègral de naissance. ma famille biologique n'a aucun moyen d'obtenir de mes nouvelles bien qu'elle n'ai signé aucun acte d'abandon... merci pour tout.
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 25/10/2014 à 10h33
Bonjour,
Le livret de circulation est un document requis et obligatoire en France pour toutes les personnes, enfants compris, françaises ou étrangère, n'ayant pas de domicile fixe ni de résidence fixe depuis plus de six mois, et âgées de plus de 16 ans. Il a été instauré par la loi du 3 janvier 1969 « relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe » qui abroge la loi de 1912 sur les nomades, qui obligeait ceux-ci à se doter d'un carnet anthropométrique enregistrant notamment leurs empreintes digitales.
source : Wikipedia
D'après cette circulaire, les livrets de circulation périmés doivent être versés aux archives départementales, série M (police administrative). Ils peuvent également être conservés dans la série W qui regroupe les Archives contemporaines depuis 1940.
Nous vous conseillons de contacter les archives départementales de la commune de rattachement de vos parents.
Par exemple, aux archives départementales du Rhône, les dossiers de la série 1967 W 103 - 113 qui contiennent les livrets de circulation sont librement communicables après un délai de 50 ans à compter de leur clôture, compte tenu de la présence dinformations pouvant mettre en cause la vie privée.
Nous vous souhaitons bonne chance pour la suite de vos recherches.
Le livret de circulation est un document requis et obligatoire en France pour toutes les personnes, enfants compris, françaises ou étrangère, n'ayant pas de domicile fixe ni de résidence fixe depuis plus de six mois, et âgées de plus de 16 ans. Il a été instauré par la loi du 3 janvier 1969 « relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe » qui abroge la loi de 1912 sur les nomades, qui obligeait ceux-ci à se doter d'un carnet anthropométrique enregistrant notamment leurs empreintes digitales.
source : Wikipedia
D'après cette circulaire, les livrets de circulation périmés doivent être versés aux archives départementales, série M (police administrative). Ils peuvent également être conservés dans la série W qui regroupe les Archives contemporaines depuis 1940.
Nous vous conseillons de contacter les archives départementales de la commune de rattachement de vos parents.
Par exemple, aux archives départementales du Rhône, les dossiers de la série 1967 W 103 - 113 qui contiennent les livrets de circulation sont librement communicables après un délai de 50 ans à compter de leur clôture, compte tenu de la présence dinformations pouvant mettre en cause la vie privée.
Nous vous souhaitons bonne chance pour la suite de vos recherches.
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