Question d'origine :
Bonjour,
je suis titulaire du RSA, ai-je droit au fongecif ?
Ou plutôt le FONGECIF est-il accrédité par le RSA ?
Je vous remercie par avance
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 30/10/2014 à 12h53
Les conditions pour bénéficier d’un CIF se trouvent sur le site Service public.
Ces conditions sont liées à la durée de travail effective dans certains délais précédant la demande. Ainsi, les conditions sont :
Si le salarié est en CDI
Le candidat au Cif doit justifier d'une activité salariée :
• d'au moins 24 mois consécutifs ou non,
• dont 12 mois dans la même entreprise (36 mois s'il est salarié d'une entreprise artisanale de moins de 10 salariés).
Aucune condition d'ancienneté n'est exigée lorsque le salarié :
• a changé d'emploi à la suite d'un licenciement économique
• et qu'il n'a pas suivi d'action de formation entre le licenciement et le réemploi.
L'ancienneté dans l'entreprise s'apprécie tous établissements confondus, quels que soient le ou les postes de travail occupés.
Si le salarié est en CDD
Le candidat au Cif doit justifier d'une activité salariée :
• d'au moins 24 mois consécutifs ou non s'il a plus de 26 ans ou de 12 mois s'il a moins de 26 ans et ce, au cours des 5 dernières années, quelque soit son type de contrat
• dont 4 mois consécutifs ou non, sous CDD, au cours des 12 derniers mois.
Pour le calcul des 4 mois de CDD, certains contrats ne sont pas pris en compte :
• contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE)
• contrat de professionnalisation (sauf pour les moins de 26 ans),
• contrat d'apprentissage (sauf pour les moins de 26 ans),
• contrats conclus au cours des études,
• CDD qui se poursuivent par des CDI.
Les travailleurs intérimaires bénéficient de conditions particulières pour accéder au CIF.
Sur son site, le Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes répond à de nombreuses questions sur le RSA.
Le numéro de téléphone 3939 Allô Service Public est utile pour obtenir un complément d'information (coût : 0,06 EUR la minute en moyenne du lundi au vendredi de 8h30 à 19h). Il répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.
Une réponse du Guichet du savoir a traité la question des droits à la formation des personnes bénéficiaires du RSA.
Le plus pertinent sera, pour vous d’appeler le Fongecif de votre région qui vous répondra de façon fiable en fonction de votre situation particulière et de visiter le site du Fongecif de la région Rhône-Alpes qui présente une foire aux questions sur les missions de cet organisme.
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