Question d'origine :
Mesdames , Messieurs , bonjour ,
Une personne de mon relationnel ,travailleur Sénior , touche , en complément d’une petite activité annexe, le RSA.
Grâce au RSA il bénéficie actuellement de la CMU et de prise en charge des transports sur Paris.
Si l’annonce de la suppression du RSA le 1/1/2016 devait se confirmer , les deux avantages mentionnés plus haut (CMU + transports) devraient-ils être de facto supprimés ?
Merci d’avance et longue vie à notre tonneau des Dannaïdes de la connaissance .
Alane.
Réponse du Guichet
gds_se
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 22/11/2014 à 11h02
Bonjour,
Attention, ce n’est pas le RSA qui doit disparaître le 1er janvier 2016 mais uniquement le RSA-activité.
Le site Service Public nous explique ce qu’est le RSA et notamment ce RSA-activité :
Montant du RSA pour un foyer sans revenu d'activité : RSA socle
Principe
Si votre foyer ne dispose d’aucun revenu d’activité, le niveau minimum de ressources garanti est un montant forfaitaire variable selon la composition de votre famille. On parle alors de RSA socle.
Montant du RSA pour un foyer avec revenus d'activité : RSA chapeau ou d'activité
Principe
Si votre foyer dispose de revenus d'activité, le RSA prend la forme d'un complément de ressources si vos revenus d'activité sont inférieurs à un montant minimum garanti.
Le montant du RSA est égal à la différence entre ce montant minimum garanti et les revenus d'activité de votre foyer (auxquelles s'ajoute éventuellement le forfait logement). On parle alors de RSA chapeau ou RSA d'activité.
Les deux RSA peuvent donner accès à la CMU.
Le nouveau projet du gouvernement propose de fusionner le RSA-activité (qui est donc versé en complément de revenus inférieurs au montant minimum) et la prime à l’emploi (qui est un crédit d’impôts) :
Le Premier ministre a présenté une communication concernant la réforme de la prime pour l’emploi (PPE) et du RSA d’activité au Conseil des ministres du jeudi 20 novembre 2014.
De quoi s’agit-il ?
La réforme de la prime pour l’emploi (PPE) inscrite dans le projet de loi de finances rectificative pour 2014 prévoit la suppression de la PPE payable en 2016 sur les revenus 2015, un nouveau dispositif de « prime d’activité » devant se substituer à la PPE et au RSA d’activité au 1er janvier 2016.
Cette « prime d’activité » serait ouverte aux actifs dont la rémunération est voisine du Smic, les jeunes travailleurs de moins de 25 ans y étant également éligibles. Elle comporterait deux parts :
• une part individualisée en fonction des revenus d’activité,
• une part prenant en compte la situation familiale.
Cette prestation serait servie par les Caisses d’allocations familiales.
Les dispositions législatives concernant sa mise en œuvre devraient être adoptées courant 2015.
(Source : Prime pour l’emploi (PPE) et RSA d’activité : une réforme en vue / Service Public)
Les grands axes de la réforme prime pour l’emploi - Revenu de solidarité active
Le Premier ministre a présenté une communication relative à la réforme de la prime pour l’emploi et du RSA activité. […]
S’agissant du soutien à l’activité et aux revenus des travailleurs modestes, le Président de la République et le Premier ministre ont annoncé en août dernier leur volonté de réformer les dispositifs existants de la prime pour l’emploi (PPE) et du RSA activité.
Ces deux dispositifs ne donnent pas satisfaction, en raison de leur caractère peu lisible, décalé dans le temps et, s’agissant du RSA-activité, trop complexe. Ce constat, établi dès la Conférence nationale contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale de décembre 2012 par l’ensemble des participants, a été confirmé par de nombreux rapports, notamment ceux du député Christophe Sirugue sur la réforme des dispositifs de soutien aux revenus d’activité modestes de juillet 2013 et du député Dominique Lefebvre et de François Auvigne de mai 2014 sur la fiscalité des ménages.
D’ores et déjà, la suppression de la PPE payable en 2016 sur les revenus 2015 a été inscrite dans le projet de loi de finances rectificatif présenté en conseil des ministres le 12 novembre 2014.
Le Gouvernement décide de substituer à la PPE et au RSA-activité un dispositif nouveau de prime d’activité qui sera mis en œuvre au 1er janvier 2016.
Les objectifs de cette réforme sont de proposer un dispositif incitatif à l’activité, qui permette de toucher les travailleurs les plus modestes, et de leur redistribuer du pouvoir d’achat au mois le mois, et non l’année suivante comme la PPE. A la différence du RSA-activité, il sera simple et lisible pour les personnes concernées.
Le Gouvernement a arrêté les grandes orientations de la réforme. Le dispositif de prime d’activité sera ouvert aux actifs dont la rémunération est voisine du SMIC qui appartiennent à des ménages dont les revenus sont modestes. Il comportera une part individualisée en fonction des revenus d’activité et une part familialisée pour prendre en compte les différences de situation familiale. Les jeunes travailleurs de moins de 25 ans y seront éligibles.
Il prendra la forme d’une prestation servie par les Caisses d’allocations familiales, avec un droit simplifié et un montant figé sur 3 mois pour éviter les régularisations trop fréquentes.
Cette réforme se fera sur la base des dépenses actuelles du RSA activité et de la PPE, soit environ 4Md€.
Le Premier ministre a chargé la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le secrétaire d’État chargé du budget et la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, de préparer conjointement le projet de réforme, en concertation avec les parlementaires, les partenaires sociaux et le mouvement associatif.
Les dispositions législatives nécessaires pour sa mise en œuvre seront adoptées courant 2015.
(Source : Compte-rendu du Conseil des ministres du jeudi 20 novembre 2014 / L’Elysée)
Cette prime d’activité ne semble pas revenir sur les avantages que peuvent avoir les personnes qui perçoivent le RSA-activité. Toutefois, les modalités précises de ce projet restent encore à définir et il est difficile d’en savoir plus (l’annonce officiel ayant été faite ce mardi 18 novembre) :
• En 2016, une « prime d’activité » remplacera la prime pour l’emploi et le RSA activité / Le Monde
• Travailleurs pauvres : la « prime d’activité » sera ouverte aux moins de 25 ans / Capital
• Travailleurs pauvres : une prime d’activité dès 2016 mais sans rallonge budgétaire / Les Echos
Bonne journée
Attention, ce n’est pas le RSA qui doit disparaître le 1er janvier 2016 mais uniquement le RSA-activité.
Le site Service Public nous explique ce qu’est le RSA et notamment ce RSA-activité :
Si votre foyer ne dispose d’aucun revenu d’activité, le niveau minimum de ressources garanti est un montant forfaitaire variable selon la composition de votre famille. On parle alors de RSA socle.
Si votre foyer dispose de revenus d'activité, le RSA prend la forme d'un complément de ressources si vos revenus d'activité sont inférieurs à un montant minimum garanti.
Le montant du RSA est égal à la différence entre ce montant minimum garanti et les revenus d'activité de votre foyer (auxquelles s'ajoute éventuellement le forfait logement). On parle alors de RSA chapeau ou RSA d'activité.
Les deux RSA peuvent donner accès à la CMU.
Le nouveau projet du gouvernement propose de fusionner le RSA-activité (qui est donc versé en complément de revenus inférieurs au montant minimum) et la prime à l’emploi (qui est un crédit d’impôts) :
Le Premier ministre a présenté une communication concernant la réforme de la prime pour l’emploi (PPE) et du RSA d’activité au Conseil des ministres du jeudi 20 novembre 2014.
La réforme de la prime pour l’emploi (PPE) inscrite dans le projet de loi de finances rectificative pour 2014 prévoit la suppression de la PPE payable en 2016 sur les revenus 2015, un nouveau dispositif de « prime d’activité » devant se substituer à la PPE et au RSA d’activité au 1er janvier 2016.
Cette « prime d’activité » serait ouverte aux actifs dont la rémunération est voisine du Smic, les jeunes travailleurs de moins de 25 ans y étant également éligibles. Elle comporterait deux parts :
• une part individualisée en fonction des revenus d’activité,
• une part prenant en compte la situation familiale.
Cette prestation serait servie par les Caisses d’allocations familiales.
Les dispositions législatives concernant sa mise en œuvre devraient être adoptées courant 2015.
(Source : Prime pour l’emploi (PPE) et RSA d’activité : une réforme en vue / Service Public)
Le Premier ministre a présenté une communication relative à la réforme de la prime pour l’emploi et du RSA activité. […]
S’agissant du soutien à l’activité et aux revenus des travailleurs modestes, le Président de la République et le Premier ministre ont annoncé en août dernier leur volonté de réformer les dispositifs existants de la prime pour l’emploi (PPE) et du RSA activité.
Ces deux dispositifs ne donnent pas satisfaction, en raison de leur caractère peu lisible, décalé dans le temps et, s’agissant du RSA-activité, trop complexe. Ce constat, établi dès la Conférence nationale contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale de décembre 2012 par l’ensemble des participants, a été confirmé par de nombreux rapports, notamment ceux du député Christophe Sirugue sur la réforme des dispositifs de soutien aux revenus d’activité modestes de juillet 2013 et du député Dominique Lefebvre et de François Auvigne de mai 2014 sur la fiscalité des ménages.
D’ores et déjà, la suppression de la PPE payable en 2016 sur les revenus 2015 a été inscrite dans le projet de loi de finances rectificatif présenté en conseil des ministres le 12 novembre 2014.
Le Gouvernement décide de substituer à la PPE et au RSA-activité un dispositif nouveau de prime d’activité qui sera mis en œuvre au 1er janvier 2016.
Les objectifs de cette réforme sont de proposer un dispositif incitatif à l’activité, qui permette de toucher les travailleurs les plus modestes, et de leur redistribuer du pouvoir d’achat au mois le mois, et non l’année suivante comme la PPE. A la différence du RSA-activité, il sera simple et lisible pour les personnes concernées.
Le Gouvernement a arrêté les grandes orientations de la réforme. Le dispositif de prime d’activité sera ouvert aux actifs dont la rémunération est voisine du SMIC qui appartiennent à des ménages dont les revenus sont modestes. Il comportera une part individualisée en fonction des revenus d’activité et une part familialisée pour prendre en compte les différences de situation familiale. Les jeunes travailleurs de moins de 25 ans y seront éligibles.
Il prendra la forme d’une prestation servie par les Caisses d’allocations familiales, avec un droit simplifié et un montant figé sur 3 mois pour éviter les régularisations trop fréquentes.
Cette réforme se fera sur la base des dépenses actuelles du RSA activité et de la PPE, soit environ 4Md€.
Le Premier ministre a chargé la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le secrétaire d’État chargé du budget et la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, de préparer conjointement le projet de réforme, en concertation avec les parlementaires, les partenaires sociaux et le mouvement associatif.
Les dispositions législatives nécessaires pour sa mise en œuvre seront adoptées courant 2015.
(Source : Compte-rendu du Conseil des ministres du jeudi 20 novembre 2014 / L’Elysée)
Cette prime d’activité ne semble pas revenir sur les avantages que peuvent avoir les personnes qui perçoivent le RSA-activité. Toutefois, les modalités précises de ce projet restent encore à définir et il est difficile d’en savoir plus (l’annonce officiel ayant été faite ce mardi 18 novembre) :
• En 2016, une « prime d’activité » remplacera la prime pour l’emploi et le RSA activité / Le Monde
• Travailleurs pauvres : la « prime d’activité » sera ouverte aux moins de 25 ans / Capital
• Travailleurs pauvres : une prime d’activité dès 2016 mais sans rallonge budgétaire / Les Echos
Bonne journée
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