Question d'origine :
Bonjour cher Guichet,
il est encore temps de te souhaiter tous mes voeux pour cette année 2015. Pour la deuxième année consécutive, il n'y a pas de rimes possibles!
Je voulais savoir si tu pouvais me dire qui avait en charge les consommables d'une école publiques (feuilles, photocopies, photocopieurs,...).
Pour tout t'avouer nous sommes en léger différent avec notre mairie qui oscille entre mauvaise foi, inégalité de traitement, radinerie en règle, déni de démocratie... A ce titre, je voulais savoir comment nous pouvions faire pour connaitre la diminution des subventions de l'Etat par rapport à l'an dernier? Nous avons de sérieux doutes sur ce qu'elle nous annonce.
A très bientôt,
Charlie
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 28/01/2015 à 15h16
Nous n’avons pas trouvé de chiffres généraux précis mais pour commencer un article de La Croix qui pointe les baisses de dotations de l’Etat aux collectivités locales : Baisse des dotations, les maires à l’heure des choix
Voici le résumé présenté en fin d’article sur les baisses de crédits pour les années qui viennent :
Un budget en baisse de 30 % d’ici à 2017
> La contribution des collectivités locales aux 50 milliards d’économies annoncées par le gouvernement a été fixée à 11 milliards d’euros entre 2015 et 2017, soit 22 % du total. La sécurité sociale contribuera à hauteur de 21 milliards d’euros et l’État à hauteur de 18 milliards d’euros.
> La dotation générale de fonctionnement versée par l’État aux collectivités locales, qui représente près de la moitié de leurs recettes, devrait baisser de 3,7 milliards en 2015, de 3,7 milliards en 2016 et de 3,6 milliards en 2017
> Les dotations étaient déjà gelées depuis 2011 et avaient baissé de 1,5 milliard en 2014. Au total, selon les associations d’élus, c’est une baisse de 12,5 milliards d’euros en quatre ans qui se profile, soit un budget (hors fiscalité propre) en baisse de 30 %.
> Le cumul de l’effort demandé aux collectivités représente un manque à gagner de 28 milliards d’euros par rapport aux montants des dotations versées en 2013.
Par ailleurs, il est sur la toile beaucoup plus question des postes d’instituteurs et des aides pour les nouveaux rythmes scolaires que des dotations générales en matière d’écoles.
Le budget de votre commune est librement consultable, il doit mentionner ce qu’elle reçoit – dotation - et ce qu’elle dépense chaque année pour chaque poste
Pour comparaison, voici le détail du budget pour les écoles à Lyon soumis à la délibération du conseil municipal au début de 2014 (voir PJ 2014) :
Le paragraphe sur les consommables informatiques indique ceci :
5 – Crédits pour les consommables informatiques :
Dans le cadre du plan informatique pédagogique prévu dans le plan de mandat 2001-2006, les
écoles élémentaires ont été équipées d’une salle informatique comprenant 15 PC et 2 imprimantes.
Les maternelles ont bénéficié d’un PC et d’une imprimante.
Compte tenu des coûts engendrés par les consommables (papier, encre, disquettes…), il est
nécessaire de donner aux écoles les moyens pour faire fonctionner ces équipements :
> un forfait de 600 € est accordé par salle informatique élémentaire (91 salles) ;
> un forfait de 84 € est accordé par classe de maternelle (533 classes).
Et pour comparaison avec 2011, dans cette même ville, la séance du 17 janvier 2011 qui comporte les mêmes détails d’attribution des budgets en fonction des activités (voir PJ 2011). Les sommes allouées aux consommables n’ont pas changé :
5 – Crédits pour les consommables informatiques :
Dans le cadre du plan informatique pédagogique prévu dans le plan de
mandat 2001-2006, les écoles élémentaires ont été équipées d’une salle
informatique comprenant 15 PC et 2 imprimantes. Les maternelles ont
bénéficié d’un PC et d’une imprimante.
Compte tenu des coûts engendrés par les consommables (papier,
encre, disquettes…), il est nécessaire de donner aux écoles les moyens pour
faire fonctionner ces équipements :
> un forfait de 600 € est accordé par salle informatique élémentaire
(91 salles) ;
> un forfait de 84 € est accordé par classe de maternelle
(533 classes).
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