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Associations et gestion de lieux/biens publics

par Sauera, le 05/02/2015 à 15:54 - 2597 visites

Bonjour,

Voici le problème qui nous préoccupe: suite à l'initiative du Syndicat Intercommunal de Collecte et du Traitement des Ordures Ménagères de la région d'Uzès, notre Mairie s'est engagée dans un projet pilote de valorisation des déchets par la création d'un poulailler collectif. La Mairie devait fournir l'emplacement de ce poulailler, des bénévoles (désignés comme tels dans une convention qui n'a hélas pas été signée sous l'ancienne majorité) s'engageaient à construire le poulailler et en assurer la gestion, les matériaux pour ce faire étaient fournis par les trois parties. Ce poulailler fonctionne désormais à la satisfaction de tous. Le maire f.f. de la commune exige maintenant que les bénévoles se constituent en association pour gérer le lieu, de définir ainsi un responsable et de dégager la la commune de toute responsabilité en cas d'accident. Les bénévoles ne se sont toutefois pas engagés dans ce projet pour qu'il devienne lourd à gérer mais bien pour son aspect écologique, coopératif et solidaire.
Une mairie peut-elle exiger que des bénévoles se constituent en association?
Une association peut-elle gérer un lieu/bien public, en l'occurrence le poulailler, et ainsi dégager la mairie de sa responsabilité?
Devons-nous opter pour une Délégation de Service Public en matière de poulailler???
La responsabilité de la commune dans ce cas serait-elle dégagée?
Si nous ne nous constituons pas en association, la Mairie nous menace de stopper le projet et de procéder au démantèlement du poulailler.

Merci pour votre réponse.

Cordialement

A. Sauer

Réponse du Guichet du savoir

par gds_ctp, le 06/02/2015 à 11:52

Bonjour,

Le Guichet du savoir n’est pas compétent pour traiter de matières juridiques. Notre premier conseil est de consulter un juriste (consultations gratuites).

La rubrique « Vos droits » du site Services publics ou le site Vie publique peuvent vous aider à y voir plus clair :
- convention et délégation de service public
- association
- syndicat intercommunal

Notre première remarque est que, le terrain étant municipal, cela nécessite une Convention pour qu’il soit mis à disposition pour une activité non municipale.

La deuxième est qu’une Convention passée par une Municipalité ne peut l’être avec des particuliers. D’où peut-être la demande de la mairie que vous optiez pour un statut, associatif en l’occurrence. C’est aussi la seule manière d’obtenir des aides en fonctionnement, sous forme de matériel, intervention de service techniques, ou budget (pour l’assurance par exemple). C’est juste une manière de contrôler l’utilisation de l’argent public. En fait, les règles communales, financières et juridiques sont vraiment contraignantes et s’imposent aux élus dans leur gestion des biens publics.

Notre troisième remarque concerne l’engagement de la précédente municipalité : existe-t-il une délibération décidant de la création et du mode de gestion de cette mini-déchetterie expérimentale ? (Un service ne peut être « délégué » que s’il a été créé)

La quatrième remarque concerne la troisième instance engagée, le Syndicat intercommunal si nous avons bien compris. Nous ne trouvons aucune trace de cette expérimentation sur son site public qui ne parle que de compostage pour les déchets biodégradables. Mais pouvez-vous engager un dialogue avec le Président et le Directeur du Syndicat pour vous aider à éclaircir la situation :
- les pouvoirs publics (la Municipalité concernée, le Syndicat intercommunal) souhaitent-ils la poursuite de cette expérimentation ?
- si oui, quelle forme juridique peut-elle prendre ? Quelle part y prend le Syndicat ?

Dans un document de bilan du Syndicat, rubrique communication, la prévision de déploiement de poulaillers dès avril 2014 est ainsi présentée :
« Mise en place de poulaillers collectifs (avril 2014)
Action de plus en plus présente, le SICTOMU a prévu de déployer des poulaillers collectifs sur son territoire. Les communes de Belvezet puis de Vallabrix ont déjà validé l’accueil de ces gallinacés qui sont capables de manger près de 240 kg de biodéchets par an. »
Le Syndicat ne serait qu’un incitateur aux bonnes pratiques et ce serait sans doute aux communes de trouver la bonne formule d’exploitation ?

Une prospection sur internet montre qu’il existe deux formes d’organisation des poules composteuses :
- l’adoption par des particuliers de gallinacés dans leur jardin ou leur cour pour réduire les déchets organiques par familles (c’est l’argent public qui finance l’achat des poules) :
« À Barsac en Gironde, les habitants ont adopté des centaines de poules, installées dans leur jardin.»
- Ou les « poulaillers communaux » qui ressemblent assez à l’expérience que vous nous décrivez. Cet article cite la commune de Villers-les-Pots en Bourgogne :
« une dizaine de gallinacés sur un terrain prêté par la municipalité. Ce poulailler partagé, propose aux quelque 1050 habitants d'y déposer leurs restes alimentaires, plutôt que de les jeter. En plus d’être écologique, l’initiative se veut collaborative. En effet, le projet a été financé en partie par la mairie, mais aussi par les habitants du village, dont certains se sont joints aux travaux de construction. Chaque semaine, trois enfants de la commune, aidés de parents ou d’élus prennent soin du poulailler, gagnant ainsi le droit de remplir leurs paniers d’œufs frais. »

A Chauvé, le projet était porté dès l’origine par des associations. Peut-être pourriez-vous proposer à vos interlocuteurs municipaux de faire une petit « benchmarking » auprès de communes qui ont mis ce système en place : et chez vous, comment ça marche ?
La comparaison peut inclure aussi le système des jardins partagés, car il s’agit de la même logique : une démarche collaborative, qui implique les habitants, incitée et soutenue par les pouvoirs publics.

Bonne journée.
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