la copie de la décision d'option pour la nationalité
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 09/02/2015 à 07h39
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Question d'origine :
Bonjour,
Le père de ma femme est d'origine Indienne a eu sa nationalité Française par option. Il est agé de 85 ans aujourd'hui et il a 4 enfants. Peut-on demander une copie de la décision d'option de la nationalité Française pour lui? Si oui, comment procèder. Merci de votre retour.
Cordialement,
Jean
Réponse du Guichet
gds_et
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 09/02/2015 à 16h09
Bonjour,
Le site du Ministère de la Justice indique que pour obtenir la copie de la décision d'option pour la nationalité française il convient de contacter le ministère de l'Intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration - Direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté - Sous-direction de l'accès à la nationalité française - 93 bis, rue de la Commune de 1871, 44404 Rezé cedex (tél : 02 40 84 46 00, télécopie : 02 40 32 32 75).
Bonne journée.
Le site du Ministère de la Justice indique que pour obtenir la copie de la décision d'option pour la nationalité française il convient de contacter le ministère de l'Intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration - Direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté - Sous-direction de l'accès à la nationalité française - 93 bis, rue de la Commune de 1871, 44404 Rezé cedex (tél : 02 40 84 46 00, télécopie : 02 40 32 32 75).
Bonne journée.
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