Consulter les arrêté municipaux

Réponse de la Documentation Lyon et Rhône-Alpes

Bonjour,

d'après la direction des assemblées, il n'existe pas de base de données en ligne référençant l'intégralité des arrêtés municipaux.
Pour accéder à un arrêté municipal, il faut contacter la documentaliste du BMO (jocelyne schibler) qui pourra vous orienter sur le service émetteur, en fonction du sujet de l'arrêté, et à condition de savoir précisément ce qu'on cherche : bref, ce n'est pas simple.

Heureusement, le Bulletin municipal officiel est accessible à la bibliothèque pour une consultation sur place, ou aux archives municipales, sur un poste en salle ; dans ce dernier cas, vous pourrez effectuer une recherche en plein texte sur la collection numérisée (le site des AML précise son étendue : de 1896 à 1997, peut être au delà aujourd'hui mais nous n'en avons pas obtenue la confirmation - nous la préciserons dès que ce sera le cas). Attention, cependant ! le BMO ne publie que les arrêtés que les services émetteurs veulent bien lui remettre. Depuis peu, les arrêtés de circulation sont repris de façon exhaustive, mais ce n'est pas le cas pour tous les autres, et il faudra s'assurer directement auprès du service émetteur des arrêtés pris dans le domaine dont il a la charge...
Nul n'est censé ignorer la loi, mais personne n'a dit que ce serait facile...

Réponse de la Documentation Lyon et Rhône-Alpes

Petite précision supplémentaire : en ce qui concerne les délibérations tenus par la municipalité de Lyon jusqu'en 2000, le site des archives municipales propose un accès aux Actes consulaires et délibérations de Lyon et des communes annexées : 1416 à 2000, mais sans possibilité de recherche en plein texte.

Nous avons reçu une confirmation des AML : leur poste de consultation ne donne l'accès au BMO que jusqu'en 1997.
La version papier est cependant consultable en salle, comme à la bibliothèque.

D'autre part, vous trouverez sur le site de la ville, par le biais du calendrier des délibérations depuis 2008, les rapports sous forme pdf.