budget total des salaires et charges des 3 fonctions publiq
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 26/04/2015 à 15h09
224 vues
Question d'origine :
Je rédige actuellement un texte concernant l'élaboration du budget de l'état. J'ai beaucoup de difficultés à trouver un chiffre pour le coût des salaires des fonctionnaires des 3 fonctions publiques. je cherche le budget total en activité . Si vous pouvez m'indiquer le coût des retraités ,je suis également preneur,
Réponse du Guichet
gds_ctp
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 27/04/2015 à 10h38
Bonjour,
Tout d’abord, parmi les 3 fonctions publiques, l’une ne relève pas du budget de l’Etat et ne fait pas l’objet d’une ligne budgétaire unique. La Fonction Publique Territoriale a autant de lignes budgétaires concernant les salaires que de Collectivités locales.
Pour l’Etat, les données centralisées seront peut-être plus accessibles lorsque le logiciel de paie unique sera achevé pour les deux millions et demi de fonctionnaires (« 2,5 millions agents de l’État et militaires »).
Une page du Ministère des Finances intitulée « Forum de la performance : direction du Budget » donne accès au Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) et au projet de Loi de Finances (LOLF) par « exercices » (années).
Si nous lisons bien le détail des éléments présentés à l’Assemblée Nationale et notamment ce tableau,la masse salariale de l’Etat en 2014 est de 80,4 milliards d’euros, avec une prévision de 80,9 en 2015 :
Cliquez sur le tableau pour l'agrandir
Le rapport annexé à la LOLF 2015 intitulé «Rapport sur l’état de la fonction publique et les rémunérations » étudie les données de 2012 :
« Au 31 décembre 2012, les trois versants de la fonction publique emploient sur le territoire national (Métropole + DOM), hors bénéficiaires de contrats aidés, 5,4 millions d’agents. Près de la moitié appartient à la fonction publique de l’État (44 %), plus d’un tiers (35 %) à la fonction publique territoriale et plus d’un cinquième (21 %) à la fonction publique hospitalière. Dans l’ensemble des trois versants de la fonction publique, on décompte également 135 300 bénéficiaires de contrats aidés. »
Vous y trouverez d’intéressants tableaux sur leseffectifs des fonctions publics et leurs évolutions en 10 ans, ainsi que des éléments sur les salaires moyens et médians qui pourraient permettre quelques calculs de masse salariale :
« En 2012, le salaire mensuel brut par agent en équivalent temps plein de la fonction publique de l’État est de 2 968 euros (3 016 euros dans les ministères et 2 805 euros dans les établissements publics). Déduction faite des prélèvements sociaux, le salaire net moyen s’établit à 2 465 euros par mois et le salaire net médian à 2 259 euros. »
On y trouve un tableau (p. 153) oùfigure une ligne de retraite des agents de l’Etat pour un montant de 52 milliards en 2012 et 53, 240 milliards en 2013 (« pensions civiles, militaires et ouvriers d’Etat).
Ce tableau comparatif (p. 156) montre le poids en milliards d’€ et en % du PIB des rémunérations des trois fonctions publiques en 2012-2013 :
Cliquez sur le tableau pour l'agrandir
Ces données incluent les pensions mais sans en préciser le poids (« les dépenses de rémunération qui figurent dans le tableau ci-dessus intègrent le financement de la charge des pensions. »)
Vous noterez le vocabulaire et les sigles spécialisés qui sont autant de clés de recherches adaptées vers les sources d’analyses officielles :
« APUC : Administrations publiques centrales. Les APUC recouvrent le champ de l’État et de ses établissements publics.
APUL : Administrations publiques locales.
ASSO : Administrations de sécurité sociale, y compris les hôpitaux à financement public.
APU : Ensemble des administrations publiques. »
P. 157, vous trouvez :
- un tableau précisant la répartition des dépenses de personnel par type de collectivités locales (communes, départements, régions et groupements à fiscalité propre), toujours pour 2012-2013.
- un tableau précisant les « Charges d’exploitation relatives au personnel des établissements publics de santé », détaillants salaires et cotisations sociales pour les personnels médicaux et non-médicaux.
Ce rapport mentionne une autre annexe qui peut vous intéresser : leRapport sur les pensions de retraite de la fonction publique . Celui-ci donne pour l’Etat :
« Avec le taux d’actualisation de 1.08 %14 net d’inflation retenu pour le compte général de l’État 2013,le montant total des engagements directs de l’État en matière de retraite s’élève à 1 302 Md€ au 31 décembre 2013 . »
Vous verrez (tableau p. 8) que les régimes vieillesses sont plus nombreux que les Fonctions Publiques : nous vous laissons sélectionner les chiffres adaptés à votre recherche :
« Les 5,4 millions d’agents publics, titulaires, militaires ou contractuels, qui représentent 20 % de l’emploi total (privé + public), sont couverts pour le risque vieillesse parsix régimes de retraite distincts dont les dépenses se sont élevées à environ 74,8 Md€ en 2013 . Hors régime général (au sein duquel on ne peut isoler les prestations servies aux anciens agents contractuels de la fonction publique), les cinq régimes « dédiés » aux agents publics ont versé 70,8 Md€ de prestations vieillesse en 2013 à plus de 5 millions de pensionnés, soit 24 % des dépenses de l’ensemble des régimes de retraite. Le RAFP a de son côté versé 0,3 Md€. »
En complément :
La fonction publique au XXIe siècle
En finir avec les idées fausses sur les fonctionnaires et la fonction publique
La Fonction publique hospitalière
Les collectivités territoriales en 15 leçons
Bon travail.
Tout d’abord, parmi les 3 fonctions publiques, l’une ne relève pas du budget de l’Etat et ne fait pas l’objet d’une ligne budgétaire unique. La Fonction Publique Territoriale a autant de lignes budgétaires concernant les salaires que de Collectivités locales.
Pour l’Etat, les données centralisées seront peut-être plus accessibles lorsque le logiciel de paie unique sera achevé pour les deux millions et demi de fonctionnaires (« 2,5 millions agents de l’État et militaires »).
Une page du Ministère des Finances intitulée « Forum de la performance : direction du Budget » donne accès au Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) et au projet de Loi de Finances (LOLF) par « exercices » (années).
Si nous lisons bien le détail des éléments présentés à l’Assemblée Nationale et notamment ce tableau,
Cliquez sur le tableau pour l'agrandir
Le rapport annexé à la LOLF 2015 intitulé «Rapport sur l’état de la fonction publique et les rémunérations » étudie les données de 2012 :
« Au 31 décembre 2012, les trois versants de la fonction publique emploient sur le territoire national (Métropole + DOM), hors bénéficiaires de contrats aidés, 5,4 millions d’agents. Près de la moitié appartient à la fonction publique de l’État (44 %), plus d’un tiers (35 %) à la fonction publique territoriale et plus d’un cinquième (21 %) à la fonction publique hospitalière. Dans l’ensemble des trois versants de la fonction publique, on décompte également 135 300 bénéficiaires de contrats aidés. »
Vous y trouverez d’intéressants tableaux sur les
« En 2012, le salaire mensuel brut par agent en équivalent temps plein de la fonction publique de l’État est de 2 968 euros (3 016 euros dans les ministères et 2 805 euros dans les établissements publics). Déduction faite des prélèvements sociaux, le salaire net moyen s’établit à 2 465 euros par mois et le salaire net médian à 2 259 euros. »
On y trouve un tableau (p. 153) où
Ce tableau comparatif (p. 156) montre le poids en milliards d’€ et en % du PIB des rémunérations des trois fonctions publiques en 2012-2013 :
Cliquez sur le tableau pour l'agrandir
Vous noterez le vocabulaire et les sigles spécialisés qui sont autant de clés de recherches adaptées vers les sources d’analyses officielles :
« APUC : Administrations publiques centrales. Les APUC recouvrent le champ de l’État et de ses établissements publics.
APUL : Administrations publiques locales.
ASSO : Administrations de sécurité sociale, y compris les hôpitaux à financement public.
APU : Ensemble des administrations publiques. »
P. 157, vous trouvez :
- un tableau précisant la répartition des dépenses de personnel par type de collectivités locales (communes, départements, régions et groupements à fiscalité propre), toujours pour 2012-2013.
- un tableau précisant les « Charges d’exploitation relatives au personnel des établissements publics de santé », détaillants salaires et cotisations sociales pour les personnels médicaux et non-médicaux.
Ce rapport mentionne une autre annexe qui peut vous intéresser : le
« Avec le taux d’actualisation de 1.08 %14 net d’inflation retenu pour le compte général de l’État 2013,
Vous verrez (tableau p. 8) que les régimes vieillesses sont plus nombreux que les Fonctions Publiques : nous vous laissons sélectionner les chiffres adaptés à votre recherche :
« Les 5,4 millions d’agents publics, titulaires, militaires ou contractuels, qui représentent 20 % de l’emploi total (privé + public), sont couverts pour le risque vieillesse par
La fonction publique au XXIe siècle
En finir avec les idées fausses sur les fonctionnaires et la fonction publique
La Fonction publique hospitalière
Les collectivités territoriales en 15 leçons
Bon travail.
Pièces jointes
×
×
DANS NOS COLLECTIONS :
Ça pourrait vous intéresser :
Commentaires 0
Connectez-vous pour pouvoir commenter.
Se connecter